Arrêté du 25 juin 2018

• Date du texte: 25 juin 2018
• Articles: 6

Article 1

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société XL Airways est en cours de validité.

Article 2

La société XL Airways est autorisée à exploiter, dans la zone géographique autorisée par son certificat de transporteur aérien, des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret, à la condition qu'ils ne constituent pas de séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.

Article 3

En outre, la société XL Airways est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons mentionnées à l'annexe du présent arrêté.

Article 4

Chacune des autorisations octroyées par le présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code de l'aviation civile et le code des transports.

Article 6

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-7

ANNEXE

LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET

Jusqu'au 30 novembre 2019 :

Paris-Punta Cana (République dominicaine) ;

Paris-Puerto Plata (République dominicaine) ;

Paris-La Romana (République dominicaine).

Jusqu'au 31 mars 2020 :

Lille-Bodrum (Turquie) ;

Lille-Djerba (Tunisie) ;

Lille-Monastir (Tunisie).

Jusqu'au 30 novembre 2020 :

Paris-Samana (République dominicaine).

Jusqu'au 31 mai 2021 :

Paris-Los Angeles (Etats-Unis).

Jusqu'au 30 juin 2021 :

Dans la limite de cinq fréquences hebdomadaires au total sur les liaisons suivantes :

Bordeaux-Dakar (Sénégal) ;

Lyon-Dakar (Sénégal) ;

Marseille-Dakar (Sénégal) ;

Nantes-Dakar (Sénégal) ;

Toulouse-Dakar (Sénégal).

Jusqu'au 31 octobre 2021 :

Dans la limite de deux fréquences hebdomadaires au total, puis sans limitation de fréquences à compter du 25 mars 2018 sur la liaison suivante :

Paris-Tel-Aviv (Israël).

Jusqu'au 31 octobre 2021 :

Paris-Philipsburg (Etat de Saint-Martin).

A compter du 26 mars 2017 et jusqu'au 31 mars 2022 :

- Paris-La Havane (Cuba), dans la limite d'une fréquence hebdomadaire ;

- dans la limite de trois fréquences hebdomadaires au total sur les liaisons Paris-Cayo Coco (Cuba), Paris-Holguin (Cuba) et Paris-Varadero (Cuba).

Jusqu'au 30 avril 2022 :

Paris-Cancun (Mexique) ;

Paris-San Francisco (Etats-Unis).

Jusqu'au 30 avril 2023 :

Paris-Jinan (Chine).

Jusqu'au 30 juin 2023 :

Paris-Miami (Etats-Unis).

Jusqu'au 30 avril 2024 :

Paris-New York (Etats-Unis).