Arrêté du 25 juin 2018

命令・公布 2018-06-25・全 6 條

Article 1

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société XL Airways est en cours de validité.

La société XL Airways est autorisée à exploiter, dans la zone géographique autorisée par son certificat de transporteur aérien, des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et de fret, à la condition qu'ils ne constituent pas de séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.

Article 3

En outre, la société XL Airways est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons mentionnées à l'annexe du présent arrêté.

Article 4

Chacune des autorisations octroyées par le présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code de l'aviation civile et le code des transports.

Article 6

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

附則

annexe-7附則

ANNEXE LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET Jusqu'au 30 novembre 2019 : Paris-Punta Cana (République dominicaine) ; Paris-Puerto Plata (République dominicaine) ; Paris-La Romana (République dominicaine). Jusqu'au 31 mars 2020 : Lille-Bodrum (Turquie) ; Lille-Djerba (Tunisie) ; Lille-Monastir (Tunisie). Jusqu'au 30 novembre 2020 : Paris-Samana (République dominicaine). Jusqu'au 31 mai 2021 : Paris-Los Angeles (Etats-Unis). Jusqu'au 30 juin 2021 : Dans la limite de cinq fréquences hebdomadaires au total sur les liaisons suivantes : Bordeaux-Dakar (Sénégal) ; Lyon-Dakar (Sénégal) ; Marseille-Dakar (Sénégal) ; Nantes-Dakar (Sénégal) ; Toulouse-Dakar (Sénégal). Jusqu'au 31 octobre 2021 : Dans la limite de deux fréquences hebdomadaires au total, puis sans limitation de fréquences à compter du 25 mars 2018 sur la liaison suivante : Paris-Tel-Aviv (Israël). Jusqu'au 31 octobre 2021 : Paris-Philipsburg (Etat de Saint-Martin). A compter du 26 mars 2017 et jusqu'au 31 mars 2022 : - Paris-La Havane (Cuba), dans la limite d'une fréquence hebdomadaire ; - dans la limite de trois fréquences hebdomadaires au total sur les liaisons Paris-Cayo Coco (Cuba), Paris-Holguin (Cuba) et Paris-Varadero (Cuba). Jusqu'au 30 avril 2022 : Paris-Cancun (Mexique) ; Paris-San Francisco (Etats-Unis). Jusqu'au 30 avril 2023 : Paris-Jinan (Chine). Jusqu'au 30 juin 2023 : Paris-Miami (Etats-Unis). Jusqu'au 30 avril 2024 : Paris-New York (Etats-Unis).

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.