熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 25 juin 2018 annexe-7

annexe-7附則

ANNEXE LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET Jusqu'au 30 novembre 2019 : Paris-Punta Cana (République dominicaine) ; Paris-Puerto Plata (République dominicaine) ; Paris-La Romana (République dominicaine). Jusqu'au 31 mars 2020 : Lille-Bodrum (Turquie) ; Lille-Djerba (Tunisie) ; Lille-Monastir (Tunisie). Jusqu'au 30 novembre 2020 : Paris-Samana (République dominicaine). Jusqu'au 31 mai 2021 : Paris-Los Angeles (Etats-Unis). Jusqu'au 30 juin 2021 : Dans la limite de cinq fréquences hebdomadaires au total sur les liaisons suivantes : Bordeaux-Dakar (Sénégal) ; Lyon-Dakar (Sénégal) ; Marseille-Dakar (Sénégal) ; Nantes-Dakar (Sénégal) ; Toulouse-Dakar (Sénégal). Jusqu'au 31 octobre 2021 : Dans la limite de deux fréquences hebdomadaires au total, puis sans limitation de fréquences à compter du 25 mars 2018 sur la liaison suivante : Paris-Tel-Aviv (Israël). Jusqu'au 31 octobre 2021 : Paris-Philipsburg (Etat de Saint-Martin). A compter du 26 mars 2017 et jusqu'au 31 mars 2022 : - Paris-La Havane (Cuba), dans la limite d'une fréquence hebdomadaire ; - dans la limite de trois fréquences hebdomadaires au total sur les liaisons Paris-Cayo Coco (Cuba), Paris-Holguin (Cuba) et Paris-Varadero (Cuba). Jusqu'au 30 avril 2022 : Paris-Cancun (Mexique) ; Paris-San Francisco (Etats-Unis). Jusqu'au 30 avril 2023 : Paris-Jinan (Chine). Jusqu'au 30 juin 2023 : Paris-Miami (Etats-Unis). Jusqu'au 30 avril 2024 : Paris-New York (Etats-Unis).

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Annexe

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.