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Arrêté du 28 juin 2018 Annexe

annexe-4共 1 條

annexe-4附則

ANNEXE La carte professionnelle de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues comporte quatre champs personnalisés au recto et quatre champs personnalisés au verso : Au recto : - le code à barres bidimensionnel et la mention " 2D-DOC " ; - la date de fin de validité de la carte ; - le numéro de la carte ; - la photographie d'identité du conducteur. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037162004 Au verso : - le nom du conducteur ; - le prénom du conducteur ; - la date et le lieu de naissance du conducteur ; - la signature du conducteur. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037162004

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