Arrêté du 28 juin 2018

• Date du texte: 28 juin 2018
• Articles: 4

Article 1

Les cartes professionnelles de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues fabriquées par l'Imprimerie nationale sont conformes au modèle figurant en annexe du présent arrêté.

Article 2

Les cartes professionnelles ont une durée de validité de cinq ans à compter de la date de leur délivrance.

Article 3

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

ANNEXE

La carte professionnelle de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues comporte quatre champs personnalisés au recto et quatre champs personnalisés au verso :

Au recto :

- le code à barres bidimensionnel et la mention " 2D-DOC " ;

- la date de fin de validité de la carte ;

- le numéro de la carte ;

- la photographie d'identité du conducteur.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037162004

Au verso :

- le nom du conducteur ;

- le prénom du conducteur ;

- la date et le lieu de naissance du conducteur ;

- la signature du conducteur.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037162004