Article 1
Les cartes professionnelles de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues fabriquées par l'Imprimerie nationale sont conformes au modèle figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 28 juin 2018
Article 2
Les cartes professionnelles ont une durée de validité de cinq ans à compter de la date de leur délivrance.
Article 3
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
附則
annexe-4附則
ANNEXE La carte professionnelle de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues comporte quatre champs personnalisés au recto et quatre champs personnalisés au verso : Au recto : - le code à barres bidimensionnel et la mention " 2D-DOC " ; - la date de fin de validité de la carte ; - le numéro de la carte ; - la photographie d'identité du conducteur. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037162004 Au verso : - le nom du conducteur ; - le prénom du conducteur ; - la date et le lieu de naissance du conducteur ; - la signature du conducteur. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037162004
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.