Arrêté du 1er juillet 2016

• Date du texte: 1 juillet 2016
• Articles: 13

Article 1

Le contingent annuel attribué aux différents grades et défini à l'article D. 911-67 du code de l'éducation est réparti dans les conditions prévues par le présent arrêté.

Article 2

Les contingents attribués aux différents grades pour la promotion du 1er janvier sont fixés à :

- 35 commandeurs à la disposition des ministères, des établissements publics et des préfets de département ;

- 273 officiers, dont 40 à la disposition des ministères et des établissements publics et 233 à la disposition des préfets de département ;

- 807 chevaliers, dont 120 à la disposition des ministères et des établissements publics et 687 à la disposition des préfets de département.

Article 3

La répartition des contingents de chevaliers et d'officiers entre les départements pour la promotion du 1er janvier est déterminée en fonction de la population globale de chaque département. Elle est fixée conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.

Article 4

Les contingents attribués aux différents grades pour la promotion du 14 juillet sont fixés à :

- 205 commandeurs, dont 20 à la disposition des ministères et des établissements publics et 185 à la disposition des recteurs d'académie ;

- 1 190 officiers, dont 110 à la disposition des ministères et des établissements publics et 1 080 à la disposition des recteurs d'académie ;

- 3 560 chevaliers, dont 325 à la disposition des ministères et des établissements publics et 3 235 à la disposition des recteurs d'académie.

Article 5

La répartition des contingents de chevaliers, d'officiers et de commandeurs entre les académies pour la promotion du 14 juillet est déterminée en fonction du nombre de personnels relevant du ministère chargé de l'éducation nationale de chaque académie. Elle est fixée conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.

Article 6

Outre les contingents mentionnés aux articles 2 et 4 du présent arrêté, le ministre chargé de l'éducation nationale dispose d'un contingent annuel fixé à :

40 commandeurs ;

60 officiers ;

180 chevaliers.

Le nombre de nominations intervenant pour la promotion du 1er janvier ne peut, pour chacun des trois grades, excéder la moitié du contingent annuel par grade, soit : 20 commandeurs, 30 officiers, 90 chevaliers.

Article 7

Sont habilités à remettre les insignes de chevalier, officier et commandeur dans l'ordre des Palmes académiques, indépendamment de leur qualité de membre de l'ordre ou du grade qu'ils peuvent y détenir : les membres du Gouvernement, préfets, sous-préfets et directeurs académiques des services de l'éducation nationale.

Article 7-1

Les dispositions du présent arrêté sont applicables, dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 29 août 2018, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 8

Sont abrogés :

-l'arrêté du 26 novembre 1963 fixant la répartition entre les promotions du 1er janvier et du 14 juillet du contingent annuel des commandeurs dans l'ordre des Palmes académiques ;

-l'arrêté du 2 décembre 1963 fixant répartition des contingents annuels de chevaliers et d'officiers des Palmes académiques entre les promotions du 1er janvier et du 14 juillet ;

-l'arrêté du 17 septembre 1968 procédant à la répartition entre les départements et les ministères des contingents de chevaliers et d'officiers des Palmes académiques pour la promotion du 1er janvier ;

-l'arrêté du 18 septembre 1968 procédant à la répartition entre départements des contingents de chevaliers et d'officiers des Palmes académiques pour la promotion du 1er janvier ;

-l'arrêté du 21 septembre 1977 procédant à la répartition entre les rectorats et les ministères des contingents de chevaliers, d'officiers et de commandeurs des Palmes académiques pour la promotion du 14 juillet ;

-l'arrêté du 21 septembre 1977 procédant à la répartition entre rectorats des contingents de chevaliers et d'officiers des Palmes académiques pour la promotion du 14 juillet.

Article 9

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux candidatures présentées au titre de la promotion du 14 juillet 2017.

Article 10

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe 1

RÉGIONS

DÉPARTEMENTS

CHEVALIERS

OFFICIERS

Auvergne-Rhône-Alpes

Ain

7

2

Allier

3

1

Ardèche

3

1

Cantal

2

1

Drôme

5

2

Isère

13

4

Loire

8

3

Haute-Loire

2

1

Puy-de-Dôme

7

2

Rhône

19

6

Savoie

4

1

Haute-Savoie

8

3

Bourgogne-Franche-Comté

Côte-d'Or

5

2

Doubs

6

2

Jura

3

1

Nièvre

2

1

Haute-Saône

2

1

Yonne

3

1

Territoire de Belfort

2

1

Saône-et-Loire

6

2

Bretagne

Côtes-d'Armor

6

2

Finistère

9

3

Ille-et-Vilaine

11

4

Morbihan

8

3

Centre-Val de Loire

Cher

3

1

Eure-et-Loir

4

1

Indre

2

1

Indre-et-Loire

6

2

Loir-et-Cher

3

1

Loiret

7

2

Corse

Corse-du-Sud

2

1

Haute-Corse

2

1

Grand Est

Ardennes

3

1

Aube

3

1

Marne

6

2

Haute-Marne

2

1

Meurthe-et-Moselle

7

2

Meuse

2

1

Moselle

11

4

Bas-Rhin

11

4

Haut-Rhin

8

3

Vosges

4

1

Guadeloupe

Guadeloupe

4

1

Guyane

Guyane

3

1

Hauts-de-France

Aisne

5

2

Nord

27

9

Oise

8

3

Pas-de-Calais

15

5

Somme

6

2

Ile-de-France

Paris

22

7

Seine-et-Marne

14

5

Yvelines

15

5

Essonne

13

4

Hauts-de-Seine

16

5

Seine-Saint-Denis

17

6

Val-de-Marne

14

5

Val-d'Oise

13

4

Martinique

Martinique

4

1

Mayotte

Mayotte

3

1

Normandie

Calvados

7

2

Eure

6

2

Manche

5

2

Orne

3

1

Seine-Maritime

13

4

Nouvelle-Aquitaine

Charente

4

1

Charente-Maritime

7

2

Corrèze

2

1

Creuse

2

1

Dordogne

4

1

Gironde

16

5

Landes

4

1

Lot-et-Garonne

3

1

Pyrénées-Atlantiques

7

2

Deux-Sèvres

4

1

Vienne

4

1

Haute-Vienne

4

1

Occitanie

Ariège

2

1

Aude

4

1

Aveyron

3

1

Gard

8

3

Haute-Garonne

14

5

Gers

2

1

Hérault

12

4

Lot

2

1

Lozère

2

1

Hautes-Pyrénées

2

1

Pyrénées-Orientales

5

2

Tarn

4

1

Tarn-et-Garonne

3

1

Pays de la Loire

Loire-Atlantique

14

5

Maine-et-Loire

8

3

Mayenne

3

1

Sarthe

6

2

Vendée

7

2

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Alpes-de-Haute-Provence

2

1

Hautes-Alpes

2

1

Alpes-Maritimes

11

4

Bouches-du-Rhône

21

7

Var

11

4

Vaucluse

6

2

La Réunion

La Réunion

9

3

TOTAUX

687

233

Article Annexe 2

RÉGIONS ACADÉMIQUES

ACADÉMIES

CHEVALIERS

OFFICIERS

COMMANDEURS

Auvergne-Rhône-Alpes

Clermont-Ferrand

63

21

4

Grenoble

159

53

9

Lyon

162

54

9

Bourgogne-Franche-Comté

Besançon

58

19

4

Dijon

74

25

5

Bretagne

Rennes

156

52

8

Centre-Val de Loire

Orléans-Tours

117

39

7

Corse

Corse

13

5

1

Grand Est

Nancy-Metz

112

37

7

Reims

65

22

5

Strasbourg

89

30

5

Guadeloupe

Guadeloupe

27

9

1

Guyane

Guyane

22

7

1

Hauts-de-France

Amiens

94

32

5

Lille

217

72

12

Ile-de-France

Créteil

223

75

12

Paris

121

40

10

Versailles

273

91

14

Martinique

Martinique

22

7

1

Mayotte

Mayotte

20

7

1

Normandie

Normandie

158

53

9

Nouvelle-Aquitaine

Bordeaux

148

49

8

Limoges

31

11

3

Poitiers

79

26

5

Occitanie

Montpellier

128

43

7

Toulouse

139

46

8

Pays de la Loire

Nantes

177

59

10

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Aix-Marseille

141

47

8

Nice

90

30

5

La Réunion

La Réunion

57

19

1

TOTAUX

3 235

1 080

185