Arrêté du 1er juillet 2016 — Texte intégral

Article 1

Le contingent annuel attribué aux différents grades et défini à l'article D. 911-67 du code de l'éducation est réparti dans les conditions prévues par le présent arrêté.

Les contingents attribués aux différents grades pour la promotion du 1er janvier sont fixés à : - 35 commandeurs à la disposition des ministères, des établissements publics et des préfets de département ; - 273 officiers, dont 40 à la disposition des ministères et des établissements publics et 233 à la disposition des préfets de département ; - 807 chevaliers, dont 120 à la disposition des ministères et des établissements publics et 687 à la disposition des préfets de département.

Article 3

La répartition des contingents de chevaliers et d'officiers entre les départements pour la promotion du 1er janvier est déterminée en fonction de la population globale de chaque département. Elle est fixée conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.

Article 4

Les contingents attribués aux différents grades pour la promotion du 14 juillet sont fixés à : - 205 commandeurs, dont 20 à la disposition des ministères et des établissements publics et 185 à la disposition des recteurs d'académie ; - 1 190 officiers, dont 110 à la disposition des ministères et des établissements publics et 1 080 à la disposition des recteurs d'académie ; - 3 560 chevaliers, dont 325 à la disposition des ministères et des établissements publics et 3 235 à la disposition des recteurs d'académie.

Article 5

La répartition des contingents de chevaliers, d'officiers et de commandeurs entre les académies pour la promotion du 14 juillet est déterminée en fonction du nombre de personnels relevant du ministère chargé de l'éducation nationale de chaque académie. Elle est fixée conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.

Article 6

Outre les contingents mentionnés aux articles 2 et 4 du présent arrêté, le ministre chargé de l'éducation nationale dispose d'un contingent annuel fixé à : 40 commandeurs ; 60 officiers ; 180 chevaliers. Le nombre de nominations intervenant pour la promotion du 1er janvier ne peut, pour chacun des trois grades, excéder la moitié du contingent annuel par grade, soit : 20 commandeurs, 30 officiers, 90 chevaliers.

Article 7

Sont habilités à remettre les insignes de chevalier, officier et commandeur dans l'ordre des Palmes académiques, indépendamment de leur qualité de membre de l'ordre ou du grade qu'ils peuvent y détenir : les membres du Gouvernement, préfets, sous-préfets et directeurs académiques des services de l'éducation nationale.

Article 7-1

Les dispositions du présent arrêté sont applicables, dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 29 août 2018, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 8

Sont abrogés : -l'arrêté du 26 novembre 1963 fixant la répartition entre les promotions du 1er janvier et du 14 juillet du contingent annuel des commandeurs dans l'ordre des Palmes académiques ; -l'arrêté du 2 décembre 1963 fixant répartition des contingents annuels de chevaliers et d'officiers des Palmes académiques entre les promotions du 1er janvier et du 14 juillet ; -l'arrêté du 17 septembre 1968 procédant à la répartition entre les départements et les ministères des contingents de chevaliers et d'officiers des Palmes académiques pour la promotion du 1er janvier ; -l'arrêté du 18 septembre 1968 procédant à la répartition entre départements des contingents de chevaliers et d'officiers des Palmes académiques pour la promotion du 1er janvier ; -l'arrêté du 21 septembre 1977 procédant à la répartition entre les rectorats et les ministères des contingents de chevaliers, d'officiers et de commandeurs des Palmes académiques pour la promotion du 14 juillet ; -l'arrêté du 21 septembre 1977 procédant à la répartition entre rectorats des contingents de chevaliers et d'officiers des Palmes académiques pour la promotion du 14 juillet.

Article 9

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux candidatures présentées au titre de la promotion du 14 juillet 2017.

Article 10

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe 1

RÉGIONS DÉPARTEMENTS CHEVALIERS OFFICIERS Auvergne-Rhône-Alpes Ain 7 2 Allier 3 1 Ardèche 3 1 Cantal 2 1 Drôme 5 2 Isère 13 4 Loire 8 3 Haute-Loire 2 1 Puy-de-Dôme 7 2 Rhône 19 6 Savoie 4 1 Haute-Savoie 8 3 Bourgogne-Franche-Comté Côte-d'Or 5 2 Doubs 6 2 Jura 3 1 Nièvre 2 1 Haute-Saône 2 1 Yonne 3 1 Territoire de Belfort 2 1 Saône-et-Loire 6 2 Bretagne Côtes-d'Armor 6 2 Finistère 9 3 Ille-et-Vilaine 11 4 Morbihan 8 3 Centre-Val de Loire Cher 3 1 Eure-et-Loir 4 1 Indre 2 1 Indre-et-Loire 6 2 Loir-et-Cher 3 1 Loiret 7 2 Corse Corse-du-Sud 2 1 Haute-Corse 2 1 Grand Est Ardennes 3 1 Aube 3 1 Marne 6 2 Haute-Marne 2 1 Meurthe-et-Moselle 7 2 Meuse 2 1 Moselle 11 4 Bas-Rhin 11 4 Haut-Rhin 8 3 Vosges 4 1 Guadeloupe Guadeloupe 4 1 Guyane Guyane 3 1 Hauts-de-France Aisne 5 2 Nord 27 9 Oise 8 3 Pas-de-Calais 15 5 Somme 6 2 Ile-de-France Paris 22 7 Seine-et-Marne 14 5 Yvelines 15 5 Essonne 13 4 Hauts-de-Seine 16 5 Seine-Saint-Denis 17 6 Val-de-Marne 14 5 Val-d'Oise 13 4 Martinique Martinique 4 1 Mayotte Mayotte 3 1 Normandie Calvados 7 2 Eure 6 2 Manche 5 2 Orne 3 1 Seine-Maritime 13 4 Nouvelle-Aquitaine Charente 4 1 Charente-Maritime 7 2 Corrèze 2 1 Creuse 2 1 Dordogne 4 1 Gironde 16 5 Landes 4 1 Lot-et-Garonne 3 1 Pyrénées-Atlantiques 7 2 Deux-Sèvres 4 1 Vienne 4 1 Haute-Vienne 4 1 Occitanie Ariège 2 1 Aude 4 1 Aveyron 3 1 Gard 8 3 Haute-Garonne 14 5 Gers 2 1 Hérault 12 4 Lot 2 1 Lozère 2 1 Hautes-Pyrénées 2 1 Pyrénées-Orientales 5 2 Tarn 4 1 Tarn-et-Garonne 3 1 Pays de la Loire Loire-Atlantique 14 5 Maine-et-Loire 8 3 Mayenne 3 1 Sarthe 6 2 Vendée 7 2 Provence-Alpes-Côte d'Azur Alpes-de-Haute-Provence 2 1 Hautes-Alpes 2 1 Alpes-Maritimes 11 4 Bouches-du-Rhône 21 7 Var 11 4 Vaucluse 6 2 La Réunion La Réunion 9 3 TOTAUX 687 233

Annexe 2

RÉGIONS ACADÉMIQUES ACADÉMIES CHEVALIERS OFFICIERS COMMANDEURS Auvergne-Rhône-Alpes Clermont-Ferrand 63 21 4 Grenoble 159 53 9 Lyon 162 54 9 Bourgogne-Franche-Comté Besançon 58 19 4 Dijon 74 25 5 Bretagne Rennes 156 52 8 Centre-Val de Loire Orléans-Tours 117 39 7 Corse Corse 13 5 1 Grand Est Nancy-Metz 112 37 7 Reims 65 22 5 Strasbourg 89 30 5 Guadeloupe Guadeloupe 27 9 1 Guyane Guyane 22 7 1 Hauts-de-France Amiens 94 32 5 Lille 217 72 12 Ile-de-France Créteil 223 75 12 Paris 121 40 10 Versailles 273 91 14 Martinique Martinique 22 7 1 Mayotte Mayotte 20 7 1 Normandie Normandie 158 53 9 Nouvelle-Aquitaine Bordeaux 148 49 8 Limoges 31 11 3 Poitiers 79 26 5 Occitanie Montpellier 128 43 7 Toulouse 139 46 8 Pays de la Loire Nantes 177 59 10 Provence-Alpes-Côte d'Azur Aix-Marseille 141 47 8 Nice 90 30 5 La Réunion La Réunion 57 19 1 TOTAUX 3 235 1 080 185