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Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite CHAPITRE II : Nominations et promotions à titre exceptionnel

Article R178–Article R178-1共 2 條

Article R178

Les services exceptionnels nettement caractérisés peuvent dispenser des conditions prévues au chapitre Ier pour l'admission et l'avancement dans l'ordre, sous la réserve expresse de ne franchir aucun grade, sauf s'il est fait application des dispositions de l'article R. 173. Il appartient au conseil de l'ordre de formuler son appréciation sur le caractère exceptionnel des titres invoqués. Le décret portant nomination ou promotion à titre exceptionnel précise les titres récompensés.

Article R178-1

La procédure prévue à l'article R. 26 est applicable à l'ordre national du Mérite.

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