Article R2312-1
Les dispositions de l'article R. 2112-1 s'appliquent.
Code de la commande publique Section 1 : Règles générales
Article R2312-2
Les clauses d'un marché de défense ou de sécurité peuvent être déterminées par référence à des documents généraux.
Article R2312-3
Les dispositions de l'article R. 2112-3 s'appliquent.
Article R2312-4
Les conditions d'exécution particulières d'un marché de défense ou de sécurité peuvent, notamment, comporter : 1° Des éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social ; 2° Des exigences relatives à la sécurité d'approvisionnement ; 3° Des exigences relatives aux sous-contrats prévues au chapitre III du titre IX ; 4° Des exigences relatives à la sécurité des informations ; 5° Des exigences relatives à la localisation sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne ou des parties à l'Espace économique européen du lieu d'exécution de tout ou partie des prestations ou des moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché, maintenir ou moderniser les produits acquis.
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