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Code de la commande publique Section 1 : Dispositions générales

Article R2321-1–Article R2321-3共 3 條

Article R2321-1

L'acheteur procède au calcul de la valeur estimée du besoin sur la base du montant total hors taxes du ou des marchés envisagés. Il tient compte des options, des reconductions ainsi que de l'ensemble des lots, et le cas échéant, des primes ou des paiements prévus au profit des candidats ou soumissionnaires.

Article R2321-2

Les dispositions des articles R. 2121-2 et R. 2121-3 s'appliquent.

Article R2321-3

L'acheteur ne peut se soustraire à l'application du présent livre en scindant ses achats ou en utilisant des modalités de calcul de la valeur estimée du besoin autres que celles qui y sont prévues.

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Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.