Arrêté du 7 janvier 2019

• Date du texte: 7 janvier 2019
• Articles: 3

Article 1

Les représentants du personnel au comité technique de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTEES

NOMBRE DE SIEGES

TITULAIRES

SUPPLEANTS

SNCTA

4

4

USAC-CGT

3

3

UNSA-AC

2

2

FEETS-FO

1

1

Article 2

Les représentants titulaires et suppléants du personnel doivent être désignés par les organisations syndicales conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus, dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.