Article 1
Les représentants du personnel au comité technique de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit : ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTEES NOMBRE DE SIEGES TITULAIRES SUPPLEANTS SNCTA 4 4 USAC-CGT 3 3 UNSA-AC 2 2 FEETS-FO 1 1