Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2019.
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Texte réglementaire
Arrêté du 4 janvier 2019
Article 3
A titre transitoire, pour la session 2019, l'attestation mentionnée à l'article 1 pourra être produite par le candidat jusqu'au jour précédant la tenue du jury.
Article 4
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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