Décret n°2019-50 du 30 janvier 2019 Section 2 : Dispositions transitoires

Article 37–Article 39・共 3 條

Article 37

Au 1er janvier 2021, les fonctionnaires titulaires du premier grade du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION D'ORIGINE SITUATION DE RECLASSEMENT ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de première classe Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation 9e échelon 14e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 13e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 12e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 6e échelon Ancienneté acquise Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de seconde classe Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation 12e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 11e échelon 10e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 10e échelon 9e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 9e échelon 8e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 8e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté

Article 38

Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2021 pour l'accès à la première classe du premier grade du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation demeurent valables jusqu'au 31 décembre 2021. Les fonctionnaires promus en application du premier alinéa postérieurement au 1er janvier 2021 sont classés, dans le premier grade du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation, en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever des dispositions du présent décret dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2020, puis s'ils avaient été promus à la première classe du premier grade de leur corps en application de l'article 19 du présent décret, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2021, et, enfin s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, conformément au tableau de correspondance figurant à l'article 37 du présent décret.

Article 39

Par dérogation à l'article 13, la durée du stage est prise en compte pour l'avancement dans la limite de la durée comprise entre le 1er janvier 2021 et la date de titularisation, pour les agents titularisés au cours de l'année 2021.

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