Article 1
Le ministre est responsable dans son département de la sécurité des systèmes d'information.
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Texte réglementaire
Arrêté du 18 février 2019
Article 2
Le directeur général adjoint des outre-mer mentionné à l'article 3 de l'arrêté du 20 mai 2016 susvisé est l'autorité qualifiée en sécurité des systèmes d'information (AQSSI) pour le périmètre du cabinet du ministère chargé des outre-mer.
Le représentant de l'autorité qualifiée en sécurité des systèmes d'information (RAQSSI) désigné par la direction générale des outre-mer (DGOM) est également RAQSSI pour le périmètre du cabinet du ministère chargé des outre-mer.
Article 3
Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 18 février 2019 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000038182790
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