Article 6
L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 14 mars 2019 Section 1 : Dispositions modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes
回 Arrêté du 14 mars 2019 全文
本頁條文逐字來自該國官方公開資料，出處見署名列。
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.