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Arrêté du 14 mars 2019 Section 2 : Dispositions finales

Article 7–Article 8共 2 條

Article 7

Les modifications du présent arrêté sont applicables aux élèves gendarmes admis en école de formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.

Article 8

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

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