Article 4
Pour l'élection des représentants du personnel au conseil de perfectionnement il est institué trois collèges : A. - Collège composé des personnels exerçant des fonctions d'enseignement dans le premier cycle du cursus préparant au diplôme d'ingénieur (collège A). B. - Collège composé des personnels exerçant des fonctions d'enseignement dans le second cycle du cursus préparant au diplôme d'ingénieur navigant (collège B). C. - Collège composé des personnels exerçant des fonctions d'enseignement dans le second cycle du cursus préparant aux diplômes d'ingénieur autre que navigant (collège C). Le collège A élit trois représentants titulaires et trois représentants suppléants. Le collège B élit deux représentants titulaires et deux représentants suppléants. Le collège C élit deux représentants titulaires et deux représentants suppléants.