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Arrêté du 20 mars 2019 Section 1 : Collèges électoraux du conseil d'administration

Article 26共 1 條

Article 26

Pour l'élection des élèves au conseil d'administration, il est institué deux collèges : - un collège regroupant les élèves appartenant aux classes dont la finalité des études est de mener directement à la délivrance du diplôme d'ingénieur (collège A) ; - un collège regroupant les élèves des autres classes (collège B). Le collège A élit un représentant titulaire et un représentant suppléant au conseil d'administration. Le collège B élit un représentant titulaire et un représentant suppléant au conseil d'administration.

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