Section 1 : Collèges électoraux du conseil d'administration
Pour l'élection des élèves au conseil d'administration, il est institué deux collèges :
- un collège regroupant les élèves appartenant aux classes dont la finalité des études est de mener directement à la délivrance du diplôme d'ingénieur (collège A) ;
- un collège regroupant les élèves des autres classes (collège B).
Le collège A élit un représentant titulaire et un représentant suppléant au conseil d'administration.
Le collège B élit un représentant titulaire et un représentant suppléant au conseil d'administration.
Section 2 : Collèges électoraux du conseil des études
Pour l'élection au conseil des études, les élèves membres du collège A tel que défini à l'article 26 élisent six représentants, les élèves membres du collège B tel que défini à l'article 26 élisent trois représentants.
Section 3 : Collèges électoraux à la commission de la recherche
Pour l'élection à la commission de la recherche, il est institué un collège composé des élèves ayant la qualité d'élèves poursuivant des études de troisième cycle.
Ce collège élit un représentant.
Si le nombre d'élèves membre du collège est de un, l'élève est désigné membre de la commission.
Si le collège ne comprend aucun membre, le siège est attribué à un enseignant ayant au moins le grade de docteur.
Section 4 : Collèges électoraux au conseil de perfectionnement
Pour l'élection au conseil de perfectionnement, il est institué trois collèges :
- un collège composé des élèves ayant la qualité d'élève inscrit en premier cycle du cursus ingénieur (collège A) ;
- un collège composé des élèves ayant la qualité d'élève inscrit en 2e cycle d'ingénieur navigant (collège B) ;
- -un collège composé des élèves ayant la qualité d'élève inscrit en 2e cycle d'ingénieur autre que navigant (collège C).
Le collège A élit un représentant titulaire et un représentant suppléant.
Le collège B élit deux représentants titulaires et deux représentants suppléants dont l'un est inscrit en première année de master navigant et l'autre en seconde année de master ingénieur navigant.
Le collège C élit deux représentants dont l'un est inscrit en première année de master non navigant, l'autre en seconde année de master non navigant.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
