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Arrêté du 20 mars 2019 Section 4 : Collèges électoraux au conseil de perfectionnement

Article 29共 1 條

Article 29

Pour l'élection au conseil de perfectionnement, il est institué trois collèges : - un collège composé des élèves ayant la qualité d'élève inscrit en premier cycle du cursus ingénieur (collège A) ; - un collège composé des élèves ayant la qualité d'élève inscrit en 2e cycle d'ingénieur navigant (collège B) ; - -un collège composé des élèves ayant la qualité d'élève inscrit en 2e cycle d'ingénieur autre que navigant (collège C). Le collège A élit un représentant titulaire et un représentant suppléant. Le collège B élit deux représentants titulaires et deux représentants suppléants dont l'un est inscrit en première année de master navigant et l'autre en seconde année de master ingénieur navigant. Le collège C élit deux représentants dont l'un est inscrit en première année de master non navigant, l'autre en seconde année de master non navigant.

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