Arrêté du 20 mars 2019 Section 2 : Collèges électoraux du conseil des études

Article 27

Pour l'élection au conseil des études, les élèves membres du collège A tel que défini à l'article 26 élisent six représentants, les élèves membres du collège B tel que défini à l'article 26 élisent trois représentants.