Article 23
Applicabilité. Les articles 32, 33, 34, 35 et 46 ne sont pas applicables aux installations ne présentant pas de rejets dans l'eau liés à l'activité (eaux de rinçage, de process, purges, etc.).
Arrêté du 9 avril 2019 Section I : Principes généraux
Article 24
Compatibilité avec les objectifs de qualité du milieu. Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé en matière de : - compatibilité avec le milieu récepteur (article 22-2-I) ; - réduction ou suppression des émissions de substances dangereuses (article 22-2-III). Pour chaque polluant, le flux rejeté est inférieur à 10 % du flux admissible par le milieu.
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