Annexe 4
PRÉSENTATION DU CONTENU DE LA PLATEFORME SPÉCIFIQUE AUX SERVICES AUTONOMIE À DOMICILE DU TABLEAU DE BORD DE LA PERFORMANCE DANS LE SECTEUR MÉDICO-SOCIAL : DONNÉES DE CARACTÉRISATION ET INDICATEURS PAR CATÉGORIE D'ÉTABLISSEMENTS ET DE SERVICES I.-Données de caractérisation 1. Identification de l'ESMS Items ESMS concernés Sources de financement SAA, SAAS Nomenclature comptable applicable SAA, SAAS Date de délivrance de l'autorisation liée à l'activité principale SAA, SAAS Date d'ouverture de la structure SAA, SAAS Autorisation spécifique (ESA, Centre de ressource territorial pour personnes âgées) SAA, SAAS Plateforme d'accompagnement et de répit des aidants SAA, SAAS Dispositifs spécifiques destinés aux adultes handicapés SAA, SAAS 2. Contractualisation Items ESMS concernés CPOM (1) médico-social en cours SAA, SAAS Date d'entrée en vigueur du CPOM SAA, SAAS Date d'échéance du CPOM SAA, SAAS Partenaires signataires du CPOM SAA, SAAS Date de signature du dernier avenant (si avenant) SAA, SAAS Date d'échéance du dernier avenant (si avenant) SAA, SAAS (1) Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens. 3. Fonctionnement Items ESMS concernés Nombre de personnes accompagnées disposant d'une orientation de la MDPH (2) au 31 décembre de l'année N-1 SAA, SAAS Nombre de jours d'ouverture dans l'année de chacun des différents modes de prise en charge ou d'accueil (en jours calendaires) SAA, SAAS Outils Loi 2002-2 Livret d'accueil : date de la dernière actualisation SAA, SAAS Charte des droits et libertés de la personne accueillie : annexée au livret d'accueil et affichée dans l'ESMS SAA, SAAS Contrat de séjour ou document individuel de prise en charge : date de la dernière actualisation SAA, SAAS Liste des personnes qualifiées : annexée au livret d'accueil SAA, SAAS Règlement de fonctionnement : date de la dernière actualisation SAA, SAAS Conseil de la vie sociale ou autre forme de participation : date de la dernière réunion SAA, SAAS Projet d'établissement ou de service : date de la dernière actualisation SAA, SAAS Qualité et gestion des risques Critères d'admission : les critères d'admission dans l'établissement ou le service sont formalisés dans le projet d'établissement ou de service SAA, SAAS Formalisation de la démarche de gestion des risques et de lutte contre la maltraitance SAA, SAAS Démarche de certification complémentaire SAA, SAAS Si démarche de certification complémentaire, selon quel référentiel ? SAA, SAAS Si démarche de certification, à quelle date a-telle été obtenue ? SAA, SAAS Si démarche de certification, sur quelles fonctions ? -Fonctions administratives et de gestion SAA, SAAS -Fonctions d'accompagnement et/ ou de soins SAA, SAAS (2) Maison départementale des personnes handicapées. 4. Prestations directes délivrées par l'ESMS : prestation de soins et d'accompagnement Items ESMS concernés Modes de réalisation des prestations directes SAA, SAAS Mode de fonctionnement SAA, SAAS Prestations de soins, de maintien et de développement des capacités fonctionnelles -Soins somatiques et psychiques SAAS -Rééducation et réadaptation fonctionnelle SAAS Prestations en matière d'autonomie -Prestations en matière d'autonomie SAA, SAAS Prestations pour la participation sociale -Accompagnements pour exercer ses droits SAA, SAAS -Accompagnements au logement SAA, SAAS -Accompagnements pour exercer ses rôles sociaux SAA, SAAS -Accompagnements pour participer à la vie sociale SAA, SAAS -Accompagnement en matière de ressources et d'autogestion SAA, SAAS Prestations de coordination renforcée pour la cohérence du parcours Prestations de coordination renforcée pour la cohérence du parcours SAA, SAAS 5. Prestations indirectes délivrées par l'ESMS : pilotage et fonctions support Items ESMS concernés Modes de réalisation des prestations indirectes SAA, SAAS Fonctions gérer, manager, coopérer -Gestion des ressources humaines SAA, SAAS -Gestion administratives, budgétaire, financière et comptable SAA, SAAS -Réalisation des achats de la structure SAA, SAAS -Information et communication SAA, SAAS -Qualité et sécurité SAA, SAAS -Relations avec le territoire SAA, SAAS -Transports liés à gérer, manager, coopérer SAA, SAAS 6. Ressources humaines Items ESMS concernés Démarche formalisée de gestion prévisionnelle des métiers et des compétences SAA, SAAS Nombre de CDD de remplacement SAA, SAAS Nombre de CDD pour surcroit d'activité SAA, SAAS Organisation comprenant un pool de remplacement SAA, SAAS Fonction publique/ convention collective SAA, SAAS Nature du diplôme du directeur SAA, SAAS 7. Ressources matérielles Items ESMS concernés Etablissement mono-site SAA, SAAS Etablissement mono-bâtiment SAA, SAAS Superficie des locaux en m2 SAA, SAAS Nombre de véhicules adaptés au 31 décembre de l'année N-1 SAA, SAAS Nombre de véhicules (hors adaptés) au 31 décembre de l'année N-1 SAA, SAAS 8. Partenariats, conventions et coopérations Items ESMS concernés Partenariat avec un réseau de santé SAA, SAAS Partenariat avec un ou des dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé mentionné à l'article L. 6327-1 du code de la santé publique SAA, SAAS Conventions avec des équipes mobiles SAA, SAAS Convention avec une équipe de HAD (3) SAA, SAAS Coopération inter-établissements SAA, SAAS Mission d'appui-ressource sur le territoire et nature de cette mission SAA, SAAS (2) Hospitalisation à domicile. 9. Programmation du cycle des évaluations Items ESMS concernés Pilotage de la démarche qualité : -Votre établissement s'est-il organisé pour conduire la démarche d'amélioration de la qualité, en vue de la prochaine évaluation programmée par les autorités ? -Avez-vous engagé une démarche d'autoévaluation dans la perspective de la prochaine évaluation programmée par les autorités ? -Date du dernier rapport d'évaluation SAA, SAAS Formalisation et suivi : -La politique d'amélioration continue de la qualité est-elle formalisée ? -Les actions menées dans ce cadre sont-elles retracées chaque année dans le rapport d'activité de l'établissement ? SAA, SAAS 10. Commentaire et remarques Items ESMS concernés Commentaires et remarques SAA, SAAS II.-Indicateurs Axe 1 : Prestations de soins et d'accompagnement pour les personnes Items ESMS concernés Répartition par âge des personnes accompagnées SAA, SAAS Profil des personnes accompagnées : répartition en fonction des GIR (1 à 6) SAA, SAAS Durée moyenne d'intervention à domicile SAA, SAAS Part des personnes bénéficiant d'une mesure de protection SAA, SAAS Part des publics fragiles sur l'ensemble des personnes accompagnées SAA, SAAS Répartition des personnes accompagnées selon leur provenance SAA, SAAS Répartition des personnes accompagnées sorties définitivement sur l'année par motif ou destination SAA, SAAS File active des personnes accompagnée sur la période SAA, SAAS Taux d'admission SAA, SAAS Taux de rotation des personnes accompagnées SAA, SAAS Taux de réalisation des plans d'aide SAA, SAAS Répartition des heures SAA, SAAS Durée moyenne d'intervention à domicile SAA, SAAS Part des heures facturées SAA, SAAS Part des publics fragiles sur l'ensemble des personnes accompagnées SAA, SAAS Part de personnes prises en charge à la fois pour l'aide et les soins SAA, SAAS Part d'interventions simultanées à la fois pour l'aide à domicile et les soins SAAS Pourcentage des usagers bénéficiant de l'aide sociale départementale SAA, SAAS Pourcentage des usagers bénéficiant d'un plan d'aide OSCAR SAA, SAAS Axe 2 : Ressources humaines Items ESMS concernés Taux d'ETP vacants SAA, SAAS Taux de prestations externes sur les prestations directes SAA, SAAS Taux de prestations externes sur les prestations directes SAA, SAAS Taux de personnels occupant une fonction de gestion d'équipe ou de management SAA, SAAS Taux d'absentéisme (Hors formation) SAA, SAAS Taux de rotation des personnels SAA, SAAS Répartition du personnel par fonction SAA, SAAS Pyramide des âges du personnel SAA, SAAS Taux d'absentéisme par motif SAA, SAAS Nombre d'heures de formation par personnel SAA, SAAS Répartition du personnel par diplôme SAA, SAAS Taux de modulation du temps de travail SAA, SAAS Axe 3 : Finances et budget Items ESMS concernés Taux d'atteinte des prévisions de recettes SAA, SAAS Taux d'atteinte des prévisions de dépenses SAA, SAAS Taux de CAF SAA, SAAS Taux de vétusté des équipements SAA, SAAS Fonds de roulement en jours de charges courantes SAA, SAAS Heures non facturées par motifs SAA, SAAS Poids des transports SAA, SAAS Taux d'endettement SAA, SAAS Axe 4 : Objectifs : le système d'information et le développement durable Items ESMS concernés 1. Le système d'information -Socle garantissant le bon fonctionnement du SI : SAA, SAAS -gouvernance SI ; SAA, SAAS -moyens alloués au SI ; SAA, SAAS -équipement SI ; SAA, SAAS -sécurité SI ; SAA, SAAS -capacité d'échange et de partage de l'ESMS. SAA, SAAS Usage du SI dans l'ESMS : SAA, SAAS -fonction pilotage ; SAA, SAAS -fonctions supports ; SAA, SAAS -dossier informatisé de l'usager. SAA, SAAS 2. Le développement durable : Volet gouvernance : SAA, SAAS -intégration des enjeux du développement durable dans les projets majeurs de la structure. SAA, SAAS Volet social : SAA, SAAS -qualité de vie au travail. SAA, SAAS Volet environnemental : SAA, SAAS -consommation d'énergie au mètre carré ; SAA, SAAS -politique de gestion des déchets. SAA, SAAS -composition de la flotte de véhicules SAA, SAAS Volet économique : SAA, SAAS -politique d'achat SAA, SAAS L'ATIH a élaboré un guide des indicateurs qui précise les éléments d'interprétation et les modalités de calcul des indicateurs de la plateforme spécifique aux services autonomie à domicile du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social. Il peut être consulté dans le kit d'outils en ligne sur le site internet de l'ATIH à l'adresse suivante : https://www.atih.sante.fr/