En application de l'article R. 314-29 du code de l'action sociale et des familles, il est institué un tableau de bord de la performance applicable aux catégories d'établissements et services relevant des 2°, 3°, 5°, 6° et 7° du I de l'article L. 312-1 du même code, dont la liste est précisée en annexe 1 du présent arrêté.
Le tableau de bord de la performance du secteur médico-social se compose d'une partie relative aux données de caractérisation de chaque établissement ou service et d'une partie constituée d'indicateurs relatifs aux domaines suivants : - les prestations de soins et d'accompagnement, profils et parcours des personnes accompagnées ; - les ressources humaines afférentes au fonctionnement de la structure ; - les ressources budgétaires et financières ; - le système d'information et le développement durable. L'annexe 2 détaille le contenu du tableau de bord de la performance du secteur médico-social.
Le tableau de bord de la performance du secteur médico-social est un outil de pilotage interne pour les établissements et services, d'aide au dialogue de gestion avec les autorités de tarification et de contrôle, notamment dans le cadre du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, de comparaison entre établissements et services et de connaissance de l'offre territoriale.
Les établissements et services visés aux 2°, 3°, 5°, 6° et 7° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, à l'exception des services visés aux 1° et 2° de l'article L. 313-1-3 du même code, procèdent à la saisie des données au moyen d'un système d'information mis à disposition par l'agence mentionnée à article R. 6113-33 du code de la santé publique, au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice concerné, ou, le cas échéant, le dernier jour ouvré du mois de juin. Les services visés au 1° de l'article L. 313-1-3 du code de l'action sociale et des familles procèdent à la saisie des données relatives à l'activité de soins, par le même système, au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice concerné, ou, le cas échéant, le dernier jour ouvré du mois de juin. Les services visés aux 1° et 2° de l'article L. 313-1-3 du même code procèdent à la saisie des données relatives à l'activité d'aide et d'accompagnement, par le même système, au plus tard le 31 juillet de l'année suivant l'exercice concerné, ou, le cas échéant, le dernier jour ouvré du mois de juillet.
Le renseignement du tableau de bord de la performance se substitue à la production des indicateurs mentionnés au 5° du I de l'article R. 314-17, à l'article R. 314-49, au 4° du I de l'article R. 314-223 et au d) du 2° du I de l'article R. 314-232 du code de l'action sociale et des familles.
Les indicateurs du tableau de bord de la performance ne sont pas utilisés dans le cadre des articles R. 314-31, R. 314-33 et R. 314-33-1 du code de l'action sociale et des familles.
Les arrêtés suivants relatifs aux indicateurs antérieurement applicables aux catégories d'établissements et services concernés par le tableau de bord de la performance sont abrogés : - Arrêté du 20 juillet 2005, modifié par l'arrêté du 21 mars 2007, fixant les indicateurs et leurs modes de calcul pris en application du 5° du I de l'article R. 314-17 et des articles R. 314-28 à R. 314-33 du code de l'action sociale et des familles (IME, IEM, SESSAD, ITEP, MAS, ESAT). - Arrêté du 20 juillet 2005, fixant pour les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) relevant du 2° de l'article L. 312-1 les premiers indicateurs et leurs modes de calcul pris en application du 5° de l'article R. 314-17 et des articles R. 314-28 et suivants du code de l'action sociale et des familles. - Arrêté du 27 juillet 2005 fixant le rapport d'activité des services de soins infirmiers à domicile et comprenant les indicateurs mentionnés au 5° de l'article R. 314-17 du code de l'action sociale et des familles (SSIAD). - Arrêté du 5 juillet 2006 fixant pour les centres d'action médico-sociale précoce les premiers indicateurs et leurs modes de calcul pris en application du 5° de l'article R. 314-17 et des articles R. 314-28 et suivants du code de l'action sociale et des familles (CAMSP). - Arrêté du 28 février 2007 fixant les indicateurs des foyers d'accueil médicalisés (FAM) et leurs modes de calcul pris en application de l'article R. 314-29 du code de l'action sociale et des familles. - Arrêté du 4 janvier 2010 portant publication des tableaux de bord nationaux des indicateurs socio-économiques afférents aux établissements et services mentionnés au 5° (b) de l'article L. 312-1-I du code de l'action sociale et des familles (ESAT). A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 15 novembre 2013 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Les établissements et services sont réputés avoir satisfait leur obligation de remplissage du tableau de bord de la performance s'ils renseignent au moins 90 % des données à saisir.
A titre transitoire, pour l'année 2025, le taux minimum de remplissage du tableau de bord de la performance prévu à l'article R. 314-29 du code de l'action sociale et des familles est fixé à 60 % pour le renseignement des données relatives à l'activité d'aide et d'accompagnement pour les services autonomie à domicile relevant des 1° et 2° de l'article L. 313-1-3 du même code. Ces services sont tenus de renseigner les données de caractérisation figurant à l'annexe 2. Le taux minimum de remplissage des données relatives à l'activité de soins pour les services autonomie à domicile relevant du 1° de l'article L. 313-1-3 du code de l'action sociale et des familles est fixé à 90 %.
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES ANNEXE 1 LISTE DES CATÉGORIES D'ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES CONCERNÉS PAR LE TABLEAU DE BORD DE LA PERFORMANCE DANS LE SECTEUR MÉDICO-SOCIAL -Centre d'action médico-sociale précoce (C. A. M. S. P.) ; -Centre médico-psycho-pédagogique (C. M. P. P.) ; -Centre de rééducation professionnelle (C. R. P.) ; -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (E. H. P. A. D.) ; -Etablissement et service d'aide par le travail (E. S. A. T.) ; -Etablissement pour déficient moteur ou Institut d'éducation motrice (I. E. M.) ; -Etablissement pour enfants ou adolescents polyhandicapés ; -Foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés (F. A. M.) ou établissement d'accueil médicalisé (EAM) ; -Foyer de vie (F. D. V.) ; -Foyer d'hébergement (F. H.) ; -Etablissements d'accueil non médicalisé (EANM) ; -Institut médico-éducatif (I. M. E.) ; -Institut pour déficients auditifs (I. D. A.) ; -Institut pour déficients visuels (I. D. V.) ; -Institut d'éducation sensorielle (IES) ; -Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (I. T. E. P.) ; -Maison d'accueil spécialisée (M. A. S.) ; -Service d'accompagnement à la vie sociale (S. A. V. S.) ; -Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (S. A. M. S. A. H.) ; -Service de soins infirmiers à domicile (S. S. I. A. D.) ; -Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (S. E. S. S. A. D.) ; -Service autonomie à domicile (S. A. D.) ;
ANNEXE 2 PRÉSENTATION DU CONTENU DU TABLEAU DE BORD DE LA PERFORMANCE DANS LE SECTEUR MÉDICO-SOCIAL : DONNÉES DE CARACTÉRISATION ET INDICATEURS PAR CATÉGORIE D'ÉTABLISSEMENTS ET DE SERVICES I. - Données de caractérisation 1. Identification de l'ESMS Items ESMS concernés Discipline Tout ESMS Mode de fonctionnement Tout ESMS Clientèle Tout ESMS Date de délivrance Tout ESMS Sources de financement Tout ESMS Nomenclature comptable applicable Tout ESMS Option tarifaire EHPAD Modalité de tarification EHPAD Date de délivrance de l'autorisation liée à l'activité principale Tout ESMS Date d'ouverture de la structure Tout ESMS Autorisation spécifique-UHR/Unité Spécifique Alzheimer/PASA/ESA/Centre de ressource territorial pour personnes âgées EHPAD, SSIAD, SAD Plateforme d'accompagnement et de répit des aidants EHPAD, IME, EEAP, ITEP, MAS, FAM, EAM, SAD hors ex-SSIAD, SESSAD, SAMSAH Dispositifs spécifiques destinés aux enfants et adolescents handicapés SESSAD, IME, ITEP Dispositifs spécifiques destinés aux adultes handicapés EHPAD, MAS, FAM-EAM, EANM, SAVS, ESAT, CRP, SAMSAH, SSIAD, SAD, EEAP, IEM, IDV, IDA, IES 2. Contractualisation Items ESMS concernés CPOM (1) médico-social en cours Tout ESMS Date d'entrée en vigueur du CPOM Tout ESMS Date d'échéance du CPOM Tout ESMS Partenaires signataires du CPOM Tout ESMS Date de signature du dernier avenant (si avenant) Tout ESMS Date d'échéance du dernier avenant (si avenant) Tout ESMS Signature d'une convention tripartite (ESMS, ARS et CD) EHPAD Date de signature de la convention tripartite EHPAD Date d'échéance de la convention tripartite EHPAD Date de signature du dernier avenant (si avenant) EHPAD Date d'échéance du dernier avenant (si avenant) EHPAD (1) Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens. 3. Fonctionnement Items ESMS concernés Nombres de personnes en liste d'attente au 31 décembre de l'année N-1 Tout ESMS hors SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement Nombre de personnes accompagnées d'une orientation de la MDPH (2) EHPAD, SSIAD, SAD Nombre de lits et places - nombre de lits et places en accueil ou hébergement permanent autorisés au 31 décembre de l'année N-1 Tout ESMS hors CAMSP, CMPP et SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement - nombre de lits et places en accueil ou hébergement permanent installés au 31 décembre de l'année N-1 Tout ESMS hors CAMSP, CMPP, et SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement - nombre de lits et places en accueil/hébergement temporaire autorisés au 31 décembre de l'année N-1 Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAD, SAMSAH, SAVS, CMPP et CAMSP - nombre de lits et places en accueil/hébergement temporaire installés au 31 décembre de l'année N-1 Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAD, SAMSAH, SAVS, CMPP et CAMSP - nombre de places en accueil de jour autorisés au 31 décembre de l'année N-1 Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAD, SAMSAH, SAVS, CMPP et CAMSP - nombre de places en accueil de jour installées au 31 décembre de l'année N-1 Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAD, SAMSAH, SAVS, CMPP et CAMSP - nombre de places habilitées à l'aide sociale départementale à l'hébergement EHPAD Nombre de séances/actes financés sur l'année CMPP, CAMSP Nombre de jours d'ouverture dans l'année de chacun des différents modes de prise en charge ou d'accueil (en jours calendaires) Tout ESMS Nombre de jours d'ouverture dans l'année de l'accueil/hébergement temporaire (en jours calendaires) Tout ESMS Nombre de jours d'ouverture dans l'année de l'accueil de jour (en jours calendaires) Tout ESMS Nombre total de résidents ayant bénéficiés d'un PASA EHPAD Modalités d'organisation de l'hébergement temporaire et/ou de l'accueil de jour MAS, FAM/EAM, CRP, EEAP, EANM, EHPAD Livret d'accueil : date de la dernière actualisation Tout ESMS Charte des droits et libertés de la personne accueillie : annexée au livret d'accueil et affichée dans l'ESMS Tout ESMS Contrat de séjour ou document individuel de prise en charge : Date de la dernière actualisation Tout ESMS Liste des personnes qualifiées : annexée au livret d'accueil Tout ESMS Règlement de fonctionnement : Date de la dernière actualisation Tout ESMS Conseil de la vie sociale ou autre forme de participation : Date de la dernière réunion Tout ESMS Projet d'établissement ou de service : Date de la dernière actualisation Tout ESMS Critères d'admission : Les critères d'admission dans l'établissement ou le service sont formalisés dans le projet d'établissement ou de service Tout ESMS Formalisation de la démarche de gestion des risques et de lutte contre la maltraitance Tout ESMS Démarche de certification complémentaire Tout ESMS Si démarche de certification complémentaire, selon quel référentiel ? Tout ESMS Si démarche de certification, à quelle date a-t-elle été obtenue ? Tout ESMS Si démarche de certification, sur quelles fonctions ? - fonctions administratives et de gestion Tout ESMS - fonctions d'accompagnement et/ou de soins Tout ESMS - fonctions logistiques ou support Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement (2) Maison départementale des personnes handicapées. 4. Prestations directes délivrées par l'ESMS : prestation de soins et d'accompagnement Items ESMS concernés Prestations de soins, de maintien et de développement des capacités fonctionnelles - soins somatiques et psychiques Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement - rééducation et réadaptation fonctionnelle Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement Prestations en matière d'autonomie - prestations en matière d'autonomie Tout ESMS Prestations pour la participation sociale - accompagnements pour exercer ses droits Tout ESMS - accompagnements au logement Tout ESMS - accompagnements pour exercer ses rôles sociaux Tout ESMS - accompagnements pour participer à la vie sociale Tout ESMS - accompagnement en matière de ressources et d'autogestion Tout ESMS Prestations de coordination renforcée pour la cohérence du parcours Tout ESMS Modes de réalisation des prestations directes Tout ESMS Mode de fonctionnement Tout ESMS 5. Prestations indirectes délivrées par l'ESMS : pilotage et fonctions support Items ESMS concernés Fonctions gérer, manager, coopérer - gestion des ressources humaines Tout ESMS - gestion administratives, budgétaire, financière et comptable Tout ESMS - réalisation des achats de la structure Tout ESMS - information et communication Tout ESMS - qualité et sécurité Tout ESMS - relations avec le territoire Tout ESMS - transports liés à gérer, manager, coopérer Tout ESMS Fonctions logistiques - fournir les repas Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement - entretenir le linge Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement - transports liés au projet individuel Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement - transports des biens et matériels liés à la restauration et à l'entretien du linge Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement Modes de réalisation des prestations indirectes Tout ESMS 6. Ressources humaines Items ESMS concernés Démarche formalisée de gestion prévisionnelle des métiers et des compétences Tout ESMS Nombre de CDD de remplacement Tout ESMS Nombre de CDD pour surcroit d'activité Tout ESMS Organisation comprenant un pool de remplacement Tout ESMS Fonction publique/convention collective Tout ESMS Nature du diplôme du directeur Tout ESMS 7. Ressources matérielles Items ESMS concernés Etablissement mono-site Tout ESMS Etablissement mono-bâtiment Tout ESMS Accès à un groupe électrogène Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement Nature du droit d'occupation du ou des bâtiment (s) Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement Superficie des locaux en m2 Tout ESMS Superficie des terrains hors emprise foncière en m2 Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement Nombre de chambres individuelles au 31 décembre de l'année N-1 IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV, MAS, FAM, EAM, CRP, EANM, EHPAD Nombre de chambres doubles au 31 décembre de l'année N-1 IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV, MAS, FAM, EAM, CRP, EANM, EHPAD Nombre de chambres supérieures à deux lits au 31 décembre de l'année N-1 IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV, MAS, FAM, EAM, CRP, EANM, EHPAD Nombre total de bâtiments de l'établissement Tout ESMS, hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement Nombre total de chambres installées au 31 décembre de l'année N-1 IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV, MAS, FAM, EAM, CRP, EANM, EHPAD Caractéristiques de chaque bâtiment destiné à de l'hébergement permanent (jusqu'à 8 bâtiments) : - nom du bâtiment - numéro FINESS du bâtiment - contrainte architecturale - date de construction - date des derniers gros travaux - date de passage de la dernière commission de sécurité - avis favorable de la commission de sécurité - présente d'amiante - règlementation énergétique appliquée à la construction - mode de chauffage principal - présence d'un système de rafraîchissement des locaux - isolation des menuiseries extérieures de pièces de vie - respect de la réglementation accessibilité - nature du droit d'occupation - superficie des locaux en mètres carré (en Surface Dans Œuvre) - nombre de chambres individuelles - nombre de chambres doubles - nombre de chambres supérieures à deux lits - nombre total de chambres - nombre total de lits - nombre de chambres avec sanitaire complet (lavabo, douche et toilettes) - nombre de chambres avec sanitaires partiel (lavabo et toilettes) - nombre de chambres sans sanitaire - type d'ERP du bâtiment (J ou U) IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV, MAS, FAM, EAM, CRP, EANM et EHPAD Organisation des transports Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement Nombre de véhicules adaptés au 31 décembre de l'année N-1 Tout ESMS Nombre de véhicules (hors adaptés) au 31 décembre de l'année N-1 Tout ESMS Accessibilité au transport collectif Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement Plateau technique/Equipement en propre Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement 8. Partenariats, conventions et coopérations Items ESMS concernés Signature de la convention Plan Bleu Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement Raison sociale de vos partenaires à la convention Plan bleu Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement Partenariat avec un réseau de santé Tout ESMS Partenariat avec un ou des dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé mentionné à l'article L. 6327-1 du code de la santé publique Tout ESMS Conventions avec des équipes mobiles Tout ESMS Convention avec une équipe de HAD (3) Tout ESMS Coopération inter-établissements Tout ESMS Convention avec l'éducation nationale Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement Mission d'appui-ressource sur le territoire et nature de cette mission Tout ESMS Si oui, précisez la nature de ces missions d'appui-ressource Tout ESMS (3) Hospitalisation à domicile. 9. Programmation du cycle des évaluations Items ESMS concernés Pilotage de la démarche qualité : - votre établissement s'est-il organisé pour conduire la démarche d'amélioration de la qualité, en vue de la prochaine évaluation programmée par les autorités ? - avez-vous engagé une démarche d'autoévaluation dans la perspective de la prochaine évaluation programmée par les autorités ? - date du dernier rapport d'évaluation. Tout ESMS Formalisation et suivi : - la politique d'amélioration continue de la qualité est-elle formalisée ? - les actions menées dans ce cadre sont-elles retracées chaque année dans le rapport d'activité de l'établissement ? Tout ESMS 10. Commentaire et remarques Items ESMS concernés Commentaires et remarques Tout ESMS II. - Indicateurs Axe 1 Prestations de soins et d'accompagnement pour les personnes Items ESMS concernés Taux de personnes en dérogation ou hors autorisation pour motifs d'âge Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement Répartition par âge des personnes accompagnées Tout ESMS Profil des personnes accompagnées : répartition en fonction des GIR (1 à 6) EHPAD, SSIAD, SAD Profil des personnes accompagnées : répartition en fonction des types de déficiences Tout ESMS hors EHPAD et SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement Durée moyenne de séjour/d'accompagnement des personnes sorties définitivement au cours de l'année Tout ESMS hors SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement Part des personnes bénéficiant d'une mesure de protection Tout ESMS Taux d'occupation des places habilitées à l'aide sociale départementale à l'hébergement EHPAD Score moyen dépendance GMP (dernier validé et dernier connu) EHPAD, SSIAD, hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement Score moyen en soins requis PMP (dernier validé et dernier connu) EHPAD Répartition des personnes accompagnées selon leur provenance Tout ESMS Répartition des personnes accompagnées sorties définitivement sur l'année par motif ou destination Tout ESMS Taux d'hospitalisation complète Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, CMPP, CAMSP, SAD, SAVS, ESAT Taux de réalisation de l'activité Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP, CMPP, SAD Taux de réalisation de l'activité CAMSP et CMPP Taux d'occupation des lits ou places autorisés (accompagnement permanent) Tout ESMS hors CAMSP, CMPP, SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement Taux d'occupation des lits ou places autorisés (hébergement temporaire) Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP, CMPP, SAD Taux d'occupation des lits ou places autorisés (accueil de jour) Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP, CMPP, SAD Nombre moyen de journées d'absence de personnes accompagnées sur la période Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP, CMPP, SAD Part des actes/séance programmées non réalisés CAMSP, CMPP File active des personnes accompagnée sur la période Tout ESMS Taux d'admission sur les lits/places Tout ESMS hors CAMSP, CMPP, SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement Taux d'admission sur lits ou places en accueil ou hébergement temporaire Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP et CMPP, SAD Taux d'admission sur places, en accueil de jour Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP, CMPP, SAD Taux de rotation des personnes accompagnées Tout ESMS hors CAMSP, CMPP, SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement Taux de rotation des personnes accompagnées en hébergement temporaire Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP, CMPP, SAD Taux de rotation des personnes accompagnées en accueil de jour EHPAD, MAS, FAM/EAM Taux d'admission SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement Taux de rotation des personnes accompagnées SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement Taux de réalisation des plans d'aide SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement Répartition des heures SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement Durée moyenne d'intervention à domicile SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement Part des heures facturées SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement Part des publics fragiles sur l'ensemble des personnes accompagnées SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement Part de personnes prises en charge à la fois pour l'aide et le soin SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement Part d'interventions simultanées Aide à domicile et soins SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement, SSIAD Taux des usagers avec un passage le weekend SSIAD Taux des usagers avec plusieurs passages par jour SSIAD Pourcentage des usagers bénéficiant de l'aide sociale départementale SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement Pourcentage des usagers bénéficiant d'un plan d'aide OSCAR SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement Axe 2 Ressources humaines Items ESMS concernés Taux d'encadrement des usagers Tout ESMS hors SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement Taux d'ETP vacants Tout ESMS Taux de prestations externes sur les prestations directes Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement Taux de prestations externes sur les prestations directes SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement Taux de personnels occupant une fonction de gestion d'équipe ou de management Tout ESMS Taux d'absentéisme (Hors formation) Tout ESMS Taux de rotation des personnels Tout ESMS Répartition du personnel par fonction Tout ESMS Nombre de salariés ayant une qualification conforme au poste occupé Tout ESMS hors SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement Présence d'un (e) infirmier (e) de nuit, éventuellement sous la forme d'une astreinte mutualisée entre plusieurs établissements EHPAD Présence effective d'un médecin coordonnateur au sein de l'établissement à hauteur de l'effectif minimal prévu par le code de l'action sociale et des familles EHPAD Pyramide des âges du personnel Tout ESMS Taux d'absentéisme par motif Tout ESMS Nombre d'heures de formation par personnel Tout ESMS Répartition du personnel par diplôme SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement Taux de modulation du temps de travail SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement Axe 3 Finances et budget Items ESMS concernés Taux d'atteinte des prévisions de dépenses Tout ESMS Taux de CAF Tout ESMS Taux de vétusté des constructions ESMS propriétaires Taux de vétusté des équipements Tout ESMS Taux d'endettement Tout ESMS hors SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement Fonds de roulement en jours de charges courantes Tout ESMS Répartition des dépenses réalisées par groupe Tout ESMS hors SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement Répartition des recettes par section tarifaire EHPAD Répartition des dépenses par section tarifaire EHPAD Taux d'utilisation de la dotation en soins EHPAD et FAM Structure des dépenses financées par la dotation de soins EHPAD Heures non facturées par motifs SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement Poids des transports SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement Taux d'endettement SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement Axe 4 Objectifs : le système d'information et le développement durable Items ESMS concernés 1. Le système d'information Tout ESMS Socle garantissant le bon fonctionnement du SI : Tout ESMS - gouvernance SI ; Tout ESMS - moyens alloués au SI ; Tout ESMS - équipement SI ; Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement - sécurité SI ; Tout ESMS - capacité d'échange et de partage de l'ESMS. Tout ESMS Usage du SI dans l'ESMS : Tout ESMS - fonction pilotage ; Tout ESMS - fonctions supports ; Tout ESMS - dossier informatisé de l'usager. Tout ESMS 2. Le développement durable : Tout ESMS Volet gouvernance : Tout ESMS - intégration des enjeux du développement durable dans les projets majeurs de la structure. Tout ESMS Volet social : Tout ESMS - qualité de vie au travail. Tout ESMS Volet environnemental : Tout ESMS - consommation d'énergie au mètre carré ; Tout ESMS - politique de gestion des déchets ; Tout ESMS - composition de la flotte de véhicules. SSIAD, SAMSAH, SAVS, SESSAD, SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement Volet économique : Tout ESMS - politique d'achat. Tout ESMS L'ATIH a élaboré un guide des indicateurs qui précise les éléments d'interprétation et les modalités de calcul des indicateurs du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social. Il peut être consulté dans le kit d'outils en ligne sur le site internet de l'ATIH à l'adresse suivante : https://www.atih.sante.fr/
PRÉSENTATION DU CONTENU DE LA PLATEFORME SPÉCIFIQUE AUX SERVICES AUTONOMIE À DOMICILE DU TABLEAU DE BORD DE LA PERFORMANCE DANS LE SECTEUR MÉDICO-SOCIAL : DONNÉES DE CARACTÉRISATION ET INDICATEURS PAR CATÉGORIE D'ÉTABLISSEMENTS ET DE SERVICES I.-Données de caractérisation 1. Identification de l'ESMS Items ESMS concernés Sources de financement SAA, SAAS Nomenclature comptable applicable SAA, SAAS Date de délivrance de l'autorisation liée à l'activité principale SAA, SAAS Date d'ouverture de la structure SAA, SAAS Autorisation spécifique (ESA, Centre de ressource territorial pour personnes âgées) SAA, SAAS Plateforme d'accompagnement et de répit des aidants SAA, SAAS Dispositifs spécifiques destinés aux adultes handicapés SAA, SAAS 2. Contractualisation Items ESMS concernés CPOM (1) médico-social en cours SAA, SAAS Date d'entrée en vigueur du CPOM SAA, SAAS Date d'échéance du CPOM SAA, SAAS Partenaires signataires du CPOM SAA, SAAS Date de signature du dernier avenant (si avenant) SAA, SAAS Date d'échéance du dernier avenant (si avenant) SAA, SAAS (1) Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens. 3. Fonctionnement Items ESMS concernés Nombre de personnes accompagnées disposant d'une orientation de la MDPH (2) au 31 décembre de l'année N-1 SAA, SAAS Nombre de jours d'ouverture dans l'année de chacun des différents modes de prise en charge ou d'accueil (en jours calendaires) SAA, SAAS Outils Loi 2002-2 Livret d'accueil : date de la dernière actualisation SAA, SAAS Charte des droits et libertés de la personne accueillie : annexée au livret d'accueil et affichée dans l'ESMS SAA, SAAS Contrat de séjour ou document individuel de prise en charge : date de la dernière actualisation SAA, SAAS Liste des personnes qualifiées : annexée au livret d'accueil SAA, SAAS Règlement de fonctionnement : date de la dernière actualisation SAA, SAAS Conseil de la vie sociale ou autre forme de participation : date de la dernière réunion SAA, SAAS Projet d'établissement ou de service : date de la dernière actualisation SAA, SAAS Qualité et gestion des risques Critères d'admission : les critères d'admission dans l'établissement ou le service sont formalisés dans le projet d'établissement ou de service SAA, SAAS Formalisation de la démarche de gestion des risques et de lutte contre la maltraitance SAA, SAAS Démarche de certification complémentaire SAA, SAAS Si démarche de certification complémentaire, selon quel référentiel ? SAA, SAAS Si démarche de certification, à quelle date a-telle été obtenue ? SAA, SAAS Si démarche de certification, sur quelles fonctions ? -Fonctions administratives et de gestion SAA, SAAS -Fonctions d'accompagnement et/ ou de soins SAA, SAAS (2) Maison départementale des personnes handicapées. 4. Prestations directes délivrées par l'ESMS : prestation de soins et d'accompagnement Items ESMS concernés Modes de réalisation des prestations directes SAA, SAAS Mode de fonctionnement SAA, SAAS Prestations de soins, de maintien et de développement des capacités fonctionnelles -Soins somatiques et psychiques SAAS -Rééducation et réadaptation fonctionnelle SAAS Prestations en matière d'autonomie -Prestations en matière d'autonomie SAA, SAAS Prestations pour la participation sociale -Accompagnements pour exercer ses droits SAA, SAAS -Accompagnements au logement SAA, SAAS -Accompagnements pour exercer ses rôles sociaux SAA, SAAS -Accompagnements pour participer à la vie sociale SAA, SAAS -Accompagnement en matière de ressources et d'autogestion SAA, SAAS Prestations de coordination renforcée pour la cohérence du parcours Prestations de coordination renforcée pour la cohérence du parcours SAA, SAAS 5. Prestations indirectes délivrées par l'ESMS : pilotage et fonctions support Items ESMS concernés Modes de réalisation des prestations indirectes SAA, SAAS Fonctions gérer, manager, coopérer -Gestion des ressources humaines SAA, SAAS -Gestion administratives, budgétaire, financière et comptable SAA, SAAS -Réalisation des achats de la structure SAA, SAAS -Information et communication SAA, SAAS -Qualité et sécurité SAA, SAAS -Relations avec le territoire SAA, SAAS -Transports liés à gérer, manager, coopérer SAA, SAAS 6. Ressources humaines Items ESMS concernés Démarche formalisée de gestion prévisionnelle des métiers et des compétences SAA, SAAS Nombre de CDD de remplacement SAA, SAAS Nombre de CDD pour surcroit d'activité SAA, SAAS Organisation comprenant un pool de remplacement SAA, SAAS Fonction publique/ convention collective SAA, SAAS Nature du diplôme du directeur SAA, SAAS 7. Ressources matérielles Items ESMS concernés Etablissement mono-site SAA, SAAS Etablissement mono-bâtiment SAA, SAAS Superficie des locaux en m2 SAA, SAAS Nombre de véhicules adaptés au 31 décembre de l'année N-1 SAA, SAAS Nombre de véhicules (hors adaptés) au 31 décembre de l'année N-1 SAA, SAAS 8. Partenariats, conventions et coopérations Items ESMS concernés Partenariat avec un réseau de santé SAA, SAAS Partenariat avec un ou des dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé mentionné à l'article L. 6327-1 du code de la santé publique SAA, SAAS Conventions avec des équipes mobiles SAA, SAAS Convention avec une équipe de HAD (3) SAA, SAAS Coopération inter-établissements SAA, SAAS Mission d'appui-ressource sur le territoire et nature de cette mission SAA, SAAS (2) Hospitalisation à domicile. 9. Programmation du cycle des évaluations Items ESMS concernés Pilotage de la démarche qualité : -Votre établissement s'est-il organisé pour conduire la démarche d'amélioration de la qualité, en vue de la prochaine évaluation programmée par les autorités ? -Avez-vous engagé une démarche d'autoévaluation dans la perspective de la prochaine évaluation programmée par les autorités ? -Date du dernier rapport d'évaluation SAA, SAAS Formalisation et suivi : -La politique d'amélioration continue de la qualité est-elle formalisée ? -Les actions menées dans ce cadre sont-elles retracées chaque année dans le rapport d'activité de l'établissement ? SAA, SAAS 10. Commentaire et remarques Items ESMS concernés Commentaires et remarques SAA, SAAS II.-Indicateurs Axe 1 : Prestations de soins et d'accompagnement pour les personnes Items ESMS concernés Répartition par âge des personnes accompagnées SAA, SAAS Profil des personnes accompagnées : répartition en fonction des GIR (1 à 6) SAA, SAAS Durée moyenne d'intervention à domicile SAA, SAAS Part des personnes bénéficiant d'une mesure de protection SAA, SAAS Part des publics fragiles sur l'ensemble des personnes accompagnées SAA, SAAS Répartition des personnes accompagnées selon leur provenance SAA, SAAS Répartition des personnes accompagnées sorties définitivement sur l'année par motif ou destination SAA, SAAS File active des personnes accompagnée sur la période SAA, SAAS Taux d'admission SAA, SAAS Taux de rotation des personnes accompagnées SAA, SAAS Taux de réalisation des plans d'aide SAA, SAAS Répartition des heures SAA, SAAS Durée moyenne d'intervention à domicile SAA, SAAS Part des heures facturées SAA, SAAS Part des publics fragiles sur l'ensemble des personnes accompagnées SAA, SAAS Part de personnes prises en charge à la fois pour l'aide et les soins SAA, SAAS Part d'interventions simultanées à la fois pour l'aide à domicile et les soins SAAS Pourcentage des usagers bénéficiant de l'aide sociale départementale SAA, SAAS Pourcentage des usagers bénéficiant d'un plan d'aide OSCAR SAA, SAAS Axe 2 : Ressources humaines Items ESMS concernés Taux d'ETP vacants SAA, SAAS Taux de prestations externes sur les prestations directes SAA, SAAS Taux de prestations externes sur les prestations directes SAA, SAAS Taux de personnels occupant une fonction de gestion d'équipe ou de management SAA, SAAS Taux d'absentéisme (Hors formation) SAA, SAAS Taux de rotation des personnels SAA, SAAS Répartition du personnel par fonction SAA, SAAS Pyramide des âges du personnel SAA, SAAS Taux d'absentéisme par motif SAA, SAAS Nombre d'heures de formation par personnel SAA, SAAS Répartition du personnel par diplôme SAA, SAAS Taux de modulation du temps de travail SAA, SAAS Axe 3 : Finances et budget Items ESMS concernés Taux d'atteinte des prévisions de recettes SAA, SAAS Taux d'atteinte des prévisions de dépenses SAA, SAAS Taux de CAF SAA, SAAS Taux de vétusté des équipements SAA, SAAS Fonds de roulement en jours de charges courantes SAA, SAAS Heures non facturées par motifs SAA, SAAS Poids des transports SAA, SAAS Taux d'endettement SAA, SAAS Axe 4 : Objectifs : le système d'information et le développement durable Items ESMS concernés 1. Le système d'information -Socle garantissant le bon fonctionnement du SI : SAA, SAAS -gouvernance SI ; SAA, SAAS -moyens alloués au SI ; SAA, SAAS -équipement SI ; SAA, SAAS -sécurité SI ; SAA, SAAS -capacité d'échange et de partage de l'ESMS. SAA, SAAS Usage du SI dans l'ESMS : SAA, SAAS -fonction pilotage ; SAA, SAAS -fonctions supports ; SAA, SAAS -dossier informatisé de l'usager. SAA, SAAS 2. Le développement durable : Volet gouvernance : SAA, SAAS -intégration des enjeux du développement durable dans les projets majeurs de la structure. SAA, SAAS Volet social : SAA, SAAS -qualité de vie au travail. SAA, SAAS Volet environnemental : SAA, SAAS -consommation d'énergie au mètre carré ; SAA, SAAS -politique de gestion des déchets. SAA, SAAS -composition de la flotte de véhicules SAA, SAAS Volet économique : SAA, SAAS -politique d'achat SAA, SAAS L'ATIH a élaboré un guide des indicateurs qui précise les éléments d'interprétation et les modalités de calcul des indicateurs de la plateforme spécifique aux services autonomie à domicile du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social. Il peut être consulté dans le kit d'outils en ligne sur le site internet de l'ATIH à l'adresse suivante : https://www.atih.sante.fr/
PRÉSENTATION DU CONTENU DE LA PLATEFORME GÉNÉRIQUE DU TABLEAU DE BORD DE LA PERFORMANCE DANS LE SECTEUR MÉDICO-SOCIAL : DONNÉES DE CARACTÉRISATION ET INDICATEURS PAR CATÉGORIE D'ÉTABLISSEMENTS ET DE SERVICES (La mention Tout ESMS renvoie, sauf indication contraire, aux établissements et services figurant en annexe 1) I.-Données de caractérisation 1. Identification de l'ESMS Items ESMS concernés Discipline Tout ESMS Mode de fonctionnement Tout ESMS Clientèle Tout ESMS Date de délivrance Tout ESMS Sources de financement Tout ESMS Nomenclature comptable applicable Tout ESMS Option tarifaire EHPAD Modalité de tarification EHPAD Date de délivrance de l'autorisation liée à l'activité principale Tout ESMS Date d'ouverture de la structure Tout ESMS Autorisation spécifique-UHR/ Unité Spécifique Alzheimer/ PASA/ ESA/ Centre de ressource territorial pour personnes âgées EHPAD et SSIAD Plateforme d'accompagnement et de répit des aidants EHPAD, IME, EEAP, ITEP, EAM, SSIAD, SESSAD et SAMSAH Dispositifs spécifiques destinés aux enfants et adolescents handicapés SESSAD, IME et ITEP Dispositifs spécifiques destinés aux adultes handicapés Etablissements et services pour adultes handicapés 2. Contractualisation Items ESMS concernés CPOM (1) médico-social en cours Tout ESMS Date d'entrée en vigueur du CPOM Tout ESMS Date d'échéance du CPOM Tout ESMS Partenaires signataires du CPOM Tout ESMS Date de signature du dernier avenant (si avenant) Tout ESMS Date d'échéance du dernier avenant (si avenant) Tout ESMS Signature d'une convention tripartite (ESMS, ARS et CD) EHPAD Date de signature de la convention tripartite EHPAD Date d'échéance de la convention tripartite EHPAD Date de signature du dernier avenant (si avenant) EHPAD Date d'échéance du dernier avenant (si avenant) EHPAD (1) Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens. 3. Fonctionnement Items ESMS concernés Nombres de personnes en liste d'attente au 31 décembre de l'année N-1 Tout ESMS Nombre de personnes accompagnées d'une orientation de la MDPH (2) EHPAD, SSIAD Nombre de lits et places -Nombre de lits et places en accueil ou hébergement permanent autorisés au 31 décembre de l'année N-1 Tout ESMS hors CAMSP et CMPP -Nombre de lits et places en accueil ou hébergement permanent installés au 31 décembre de l'année N-1 Tout ESMS hors CAMSP et CMPP -Nombre de lits et places en accueil/ hébergement temporaire autorisés au 31 décembre de l'année N-1 Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CMPP et CAMSP -Nombre de lits et places en accueil/ hébergement temporaire installés au 31 décembre de l'année N-1 Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CMPP et CAMSP -Nombre de places en accueil de jour autorisés au 31 décembre de l'année N-1 Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CMPP et CAMSP -Nombre de places en accueil de jour installées au 31 décembre de l'année N-1 Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CMPP et CAMSP -Nombre de places habilitées à l'aide sociale départementale à l'hébergement EHPAD Nombre de séances/ actes financés sur l'année CMPP, CAMSP Nombre de jours d'ouverture dans l'année de chacun des différents modes de prise en charge ou d'accueil (en jours calendaires) Tout ESMS Nombre de jours d'ouverture dans l'année de l'accueil/ hébergement temporaire (en jours calendaires) Tout ESMS Nombre de jours d'ouverture dans l'année de l'accueil de jour (en jours calendaires) Tout ESMS Nombre total de résidents ayant bénéficiés d'un PASA EHPAD Modalités d'organisation de l'hébergement temporaire et/ ou de l'accueil de jour EAM, CRP, EEAP, EANM, EHPAD Livret d'accueil : date de la dernière actualisation Tout ESMS Charte des droits et libertés de la personne accueillie : annexée au livret d'accueil et affichée dans l'ESMS Tout ESMS Contrat de séjour ou document individuel de prise en charge : Date de la dernière actualisation Tout ESMS Liste des personnes qualifiées : annexée au livret d'accueil Tout ESMS Règlement de fonctionnement : Date de la dernière actualisation Tout ESMS Conseil de la vie sociale ou autre forme de participation : Date de la dernière réunion Tout ESMS Projet d'établissement ou de service : Date de la dernière actualisation Tout ESMS Critères d'admission : Les critères d'admission dans l'établissement ou le service sont formalisés dans le projet d'établissement ou de service Tout ESMS Formalisation de la démarche de gestion des risques et de lutte contre la maltraitance Tout ESMS Démarche de certification complémentaire Tout ESMS Si démarche de certification complémentaire, selon quel référentiel ? Tout ESMS Si démarche de certification, à quelle date a-telle été obtenue ? Tout ESMS Si démarche de certification, sur quelles fonctions ? -Fonctions administratives et de gestion Tout ESMS -Fonctions d'accompagnement et/ ou de Soins Tout ESMS -Fonctions logistiques ou support Tout ESMS hors SSIAD (2) Maison départementale des personnes handicapées. 4. Prestations directes délivrées par l'ESMS : prestation de soins et d'accompagnement Items ESMS concernés Prestations de soins, de maintien et de développement des capacités fonctionnelles -Soins somatiques et psychiques Tout ESMS -Rééducation et réadaptation fonctionnelle Tout ESMS Prestations en matière d'autonomie -Prestations en matière d'autonomie Tout ESMS Prestations pour la participation sociale -Accompagnements pour exercer ses droits Tout ESMS -Accompagnements au logement Tout ESMS -Accompagnements pour exercer ses rôles sociaux Tout ESMS -Accompagnements pour participer à la vie sociale Tout ESMS -Accompagnement en matière de ressources et d'autogestion Tout ESMS Prestations de coordination renforcée pour la cohérence du parcours Tout ESMS Modes de réalisation des prestations directes Tout ESMS Mode de fonctionnement Tout ESMS 5. Prestations indirectes délivrées par l'ESMS : pilotage et fonctions support Items ESMS concernés Fonctions gérer, manager, coopérer -Gestion des ressources humaines Tout ESMS -Gestion administratives, budgétaire, financière et comptable Tout ESMS -Réalisation des achats de la structure Tout ESMS -Information et communication Tout ESMS -Qualité et sécurité Tout ESMS -Relations avec le territoire Tout ESMS -Transports liés à gérer, manager, coopérer Tout ESMS Fonctions logistiques -Fournir les repas Tout ESMS -Entretenir le linge Tout ESMS -Transports liés au projet individuel Tout ESMS -Transports des biens et matériels liés à la restauration et à l'entretien du linge Tout ESMS Modes de réalisation des prestations indirectes Tout ESMS 6. Ressources humaines Items ESMS concernés Démarche formalisée de gestion prévisionnelle des métiers et des compétences Tout ESMS Nombre de CDD de remplacement Tout ESMS Nombre de CDD pour surcroit d'activité Tout ESMS Organisation comprenant un pool de remplacement Tout ESMS Fonction publique/ convention collective Tout ESMS Nature du diplôme du directeur Tout ESMS 7. Ressources matérielles Items ESMS concernés Etablissement mono-site Tout ESMS Etablissement mono-bâtiment Tout ESMS Accès à un groupe électrogène Tout ESMS Nature du droit d'occupation du ou des bâtiment (s) Tout ESMS Superficie des locaux en m2 Tout ESMS Superficie des terrains hors emprise foncière en m2 Tout ESMS Nombre de chambres individuelles au 31 décembre de l'année N-1 IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV, EAM, CRP, EANM, EHPAD Nombre de chambres doubles au 31 décembre de l'année N1 IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV, EAM, CRP, EANM, EHPAD Nombre de chambres supérieures à deux lits au 31 décembre de l'année N-1 IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV, EAM, CRP, EANM, EHPAD Nombre total de bâtiments de l'établissement Tout ESMS Nombre total de chambres installées au 31 décembre de l'année N-1 IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV, EAM, CRP, EANM, EHPAD Caractéristiques de chaque bâtiment destiné à de l'hébergement permanent (jusqu'à 8 bâtiments) : -Nom du bâtiment -Numéro FINESS du bâtiment -Contrainte architecturale -Date de construction -Date des derniers gros travaux -Date de passage de la dernière commission de sécurité -Avis favorable de la commission de sécurité -Présente d'amiante -Règlementation énergétique appliquée à la construction -Mode de chauffage principal -Présence d'un système de rafraîchissement des locaux -Isolation des menuiseries extérieures de pièces de vie -Respect de la réglementation accessibilité -Nature du droit d'occupation -Superficie des locaux en mètres carré (en surface dans œuvre) -Nombre de chambres individuelles -Nombre de chambres doubles -Nombre de chambres supérieures à deux lits -Nombre total de chambres -Nombre total de lits IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV, EAM, CRP, EANM et EHPAD -Nombre de chambres avec sanitaire complet (lavabo, douche et toilettes) -Nombre de chambres avec sanitaires partiel (lavabo et toilettes) -Nombre de chambres sans sanitaire -Type d'ERP du bâtiment (J ou U) Organisation des transports Tout ESMS hors SSIAD Nombre de véhicules adaptés au 31 décembre de l'année N1 Tout ESMS Nombre de véhicules (hors adaptés) au 31 décembre de l'année N-1 Tout ESMS Accessibilité au transport collectif Tout ESMS Plateau technique/ Equipement en propre Tout ESMS 8. Partenariats, conventions et coopérations Items ESMS concernés Signature de la convention Plan Bleu Tout ESMS Raison sociale de vos partenaires à la convention Plan bleu Tout ESMS Partenariat avec un réseau de santé Tout ESMS Partenariat avec un ou des dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé mentionné à l'article L. 6327-1 du code de la santé publique Tout ESMS Conventions avec des équipes mobiles Tout ESMS Convention avec une équipe de HAD (3) Tout ESMS Coopération inter-établissements Tout ESMS Convention avec l'éducation nationale Tout ESMS Mission d'appui-ressource sur le territoire et nature de cette mission Tout ESMS Si oui, précisez la nature de ces missions d'appui-ressource Tout ESMS (3) Hospitalisation à domicile. 9. Programmation du cycle des évaluations Items ESMS concernés Pilotage de la démarche qualité : -Votre établissement s'est-il organisé pour conduire la démarche d'amélioration de la qualité, en vue de la prochaine évaluation programmée par les autorités ? -Avez-vous engagé une démarche d'autoévaluation dans la perspective de la prochaine évaluation programmée par les autorités ? -Date du dernier rapport d'évaluation Tout ESMS Formalisation et suivi : -La politique d'amélioration continue de la qualité est-elle formalisée ? -Les actions menées dans ce cadre sont-elles retracées chaque année dans le rapport d'activité de l'établissement ? Tout ESMS 10. Commentaire et remarques Items ESMS concernés Commentaires et remarques Tout ESMS II.-Indicateurs Axe 1 : Prestations de soins et d'accompagnement pour les personnes Items ESMS concernés Taux de personnes en dérogation ou hors autorisation pour motifs d'âge Tout ESMS Répartition par âge des personnes accompagnées Tout ESMS Profil des personnes accompagnées : répartition en fonction des GIR (1 à 6) EHPAD et SSIAD Profil des personnes accompagnées : répartition en fonction des types de déficiences Tout ESMS hors EHPAD Durée moyenne de séjour/ d'accompagnement des personnes sorties définitivement au cours de l'année Tout ESMS Part des personnes bénéficiant d'une mesure de protection Tout ESMS Taux d'occupation des places habilitées à l'aide sociale départementale à l'hébergement EHPAD Score moyen dépendance GMP (dernier validé et dernier connu) EHPAD et SSIAD Score moyen en soins requis PMP (dernier validé et dernier connu) EHPAD Répartition des personnes accompagnées selon leur provenance Tout ESMS Répartition des personnes accompagnées sorties définitivement sur l'année par motif ou destination Tout ESMS Taux d'hospitalisation complète Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, CMPP, CAMSP, SAVS et ESAT Taux de réalisation de l'activité Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP et CMPP Taux de réalisation de l'activité CAMSP et CMPP Taux d'occupation des lits ou places autorisés (accompagnement permanent) Tout ESMS hors CAMSP et CMPP Taux d'occupation des lits ou places autorisés (hébergement temporaire) Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP et CMPP Taux d'occupation des lits ou places autorisés (accueil de jour) Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP et CMPP Nombre moyen de journées d'absence de personnes accompagnées sur la période Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP et CMPP Part des actes/ séance programmées non réalisés CAMSP, CMPP File active des personnes accompagnée sur la période Tout ESMS Taux d'admission sur les lits/ places Tout ESMS hors CAMSP et CMPP Taux d'admission sur lits ou places en accueil ou hébergement temporaire Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP et CMPP Taux d'admission sur places, en accueil de jour Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP et CMPP Taux de rotation des personnes accompagnées Tout ESMS hors CAMSP et CMPP Taux de rotation des personnes accompagnées en hébergement temporaire Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP et CMPP Taux de rotation des personnes accompagnées en accueil de jour EHPAD et EAM Part d'interventions simultanées Aide à domicile et soins SSIAD Taux des usagers avec un passage le weekend SSIAD Taux des usagers avec plusieurs passages par jour SSIAD Axe 2 : Ressources humaines Items ESMS concernés Taux d'encadrement des usagers Tout ESMS Taux d'ETP vacants Tout ESMS Taux de prestations externes sur les prestations directes Tout ESMS Taux de personnels occupant une fonction de gestion d'équipe ou de management Tout ESMS Taux d'absentéisme (Hors formation) Tout ESMS Taux de rotation des personnels Tout ESMS Répartition du personnel par fonction Tout ESMS Nombre de salariés ayant une qualification conforme au poste occupé Tout ESMS Présence d'un (e) infirmier (e) de nuit, éventuellement sous la forme d'une astreinte mutualisée entre plusieurs établissements EHPAD Présence effective d'un médecin coordonnateur au sein de l'établissement à hauteur de l'effectif minimal prévu par le code de l'action sociale et des familles EHPAD Pyramide des âges du personnel Tout ESMS Taux d'absentéisme par motif Tout ESMS Nombre d'heures de formation par personnel Tout ESMS Répartition du personnel par diplôme Tout ESMS Axe 3 : Finances et budget Items ESMS concernés Taux d'atteinte des prévisions de recettes Tout ESMS Taux d'atteinte des prévisions de dépenses Tout ESMS Taux de CAF Tout ESMS Taux de vétusté des constructions ESMS propriétaires Taux de vétusté des équipements Tout ESMS Taux d'endettement Tout ESMS Fonds de roulement en jours de charges courantes Tout ESMS Répartition des dépenses réalisées par groupe Tout ESMS Répartition des recettes par section tarifaire EHPAD Répartition des dépenses par section tarifaire EHPAD Taux d'utilisation de la dotation en soins EHPAD et EAM (hors ex-MAS) Structure des dépenses financées par la dotation de soins EHPAD Axe 4 : Objectifs : le système d'information et le développement durable Items ESMS concernés 1. Le système d'information Tout ESMS -Socle garantissant le bon fonctionnement du SI : Tout ESMS -gouvernance SI ; Tout ESMS -moyens alloués au SI ; Tout ESMS -équipement SI ; Tout ESMS -sécurité SI ; Tout ESMS -capacité d'échange et de partage de l'ESMS. Tout ESMS Usage du SI dans l'ESMS : Tout ESMS -fonction pilotage ; Tout ESMS -fonctions supports ; Tout ESMS -dossier informatisé de l'usager. Tout ESMS 2. Le développement durable : Tout ESMS Volet gouvernance : Tout ESMS -intégration des enjeux du développement durable dans les projets majeurs de la structure. Tout ESMS Volet social : Tout ESMS -qualité de vie au travail. Tout ESMS Volet environnemental : Tout ESMS -consommation d'énergie au mètre carré ; Tout ESMS -politique de gestion des déchets. Tout ESMS -composition de la flotte de véhicules SSIAD, SAMSAH, SAVS et SESSAD Volet économique : Tout ESMS -politique d'achat Tout ESMS L'ATIH a élaboré un guide des indicateurs qui précise les éléments d'interprétation et les modalités de calcul des indicateurs de la plateforme générique du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social. Il peut être consulté dans le kit d'outils en ligne sur le site internet de l'ATIH à l'adresse suivante : https://www.atih.sante.fr/
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.