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En application de l'article R. 314-29 du code de l'action sociale et des familles, il est institué un tableau de bord de la performance applicable aux catégories d'établissements et services relevant des 2°, 3°, 5°, 6° et 7° du I de l'article L. 312-1 du même code, dont la liste est précisée en annexe 1 du présent arrêté.
Le tableau de bord de la performance du secteur médico-social se compose d'une partie relative aux données de caractérisation de chaque établissement ou service et d'une partie constituée d'indicateurs relatifs aux domaines suivants :
- les prestations de soins et d'accompagnement, profils et parcours des personnes accompagnées ;
- les ressources humaines afférentes au fonctionnement de la structure ;
- les ressources budgétaires et financières ;
- le système d'information et le développement durable.
L'annexe 2 détaille le contenu du tableau de bord de la performance du secteur médico-social.
Le tableau de bord de la performance du secteur médico-social est un outil de pilotage interne pour les établissements et services, d'aide au dialogue de gestion avec les autorités de tarification et de contrôle, notamment dans le cadre du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, de comparaison entre établissements et services et de connaissance de l'offre territoriale.
Les établissements et services visés aux 2°, 3°, 5°, 6° et 7° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, à l'exception des services visés aux 1° et 2° de l'article L. 313-1-3 du même code, procèdent à la saisie des données au moyen d'un système d'information mis à disposition par l'agence mentionnée à article R. 6113-33 du code de la santé publique, au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice concerné, ou, le cas échéant, le dernier jour ouvré du mois de juin.
Les services visés au 1° de l'article L. 313-1-3 du code de l'action sociale et des familles procèdent à la saisie des données relatives à l'activité de soins, par le même système, au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice concerné, ou, le cas échéant, le dernier jour ouvré du mois de juin.
Les services visés aux 1° et 2° de l'article L. 313-1-3 du même code procèdent à la saisie des données relatives à l'activité d'aide et d'accompagnement, par le même système, au plus tard le 31 juillet de l'année suivant l'exercice concerné, ou, le cas échéant, le dernier jour ouvré du mois de juillet.
Le renseignement du tableau de bord de la performance se substitue à la production des indicateurs mentionnés au 5° du I de l'article R. 314-17, à l'article R. 314-49, au 4° du I de l'article R. 314-223 et au d) du 2° du I de l'article R. 314-232 du code de l'action sociale et des familles.
Les indicateurs du tableau de bord de la performance ne sont pas utilisés dans le cadre des articles R. 314-31, R. 314-33 et R. 314-33-1 du code de l'action sociale et des familles.
Les arrêtés suivants relatifs aux indicateurs antérieurement applicables aux catégories d'établissements et services concernés par le tableau de bord de la performance sont abrogés :
- Arrêté du 20 juillet 2005, modifié par l'arrêté du 21 mars 2007, fixant les indicateurs et leurs modes de calcul pris en application du 5° du I de l'article R. 314-17 et des articles R. 314-28 à R. 314-33 du code de l'action sociale et des familles (IME, IEM, SESSAD, ITEP, MAS, ESAT).
- Arrêté du 20 juillet 2005, fixant pour les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) relevant du 2° de l'article L. 312-1 les premiers indicateurs et leurs modes de calcul pris en application du 5° de l'article R. 314-17 et des articles R. 314-28 et suivants du code de l'action sociale et des familles.
- Arrêté du 27 juillet 2005 fixant le rapport d'activité des services de soins infirmiers à domicile et comprenant les indicateurs mentionnés au 5° de l'article R. 314-17 du code de l'action sociale et des familles (SSIAD).
- Arrêté du 5 juillet 2006 fixant pour les centres d'action médico-sociale précoce les premiers indicateurs et leurs modes de calcul pris en application du 5° de l'article R. 314-17 et des articles R. 314-28 et suivants du code de l'action sociale et des familles (CAMSP).
- Arrêté du 28 février 2007 fixant les indicateurs des foyers d'accueil médicalisés (FAM) et leurs modes de calcul pris en application de l'article R. 314-29 du code de l'action sociale et des familles.
- Arrêté du 4 janvier 2010 portant publication des tableaux de bord nationaux des indicateurs socio-économiques afférents aux établissements et services mentionnés au 5° (b) de l'article L. 312-1-I du code de l'action sociale et des familles (ESAT).
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 novembre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Les établissements et services sont réputés avoir satisfait leur obligation de remplissage du tableau de bord de la performance s'ils renseignent au moins 90 % des données à saisir.
A titre transitoire, pour l'année 2025, le taux minimum de remplissage du tableau de bord de la performance prévu à l'article R. 314-29 du code de l'action sociale et des familles est fixé à 60 % pour le renseignement des données relatives à l'activité d'aide et d'accompagnement pour les services autonomie à domicile relevant des 1° et 2° de l'article L. 313-1-3 du même code. Ces services sont tenus de renseigner les données de caractérisation figurant à l'annexe 2.
Le taux minimum de remplissage des données relatives à l'activité de soins pour les services autonomie à domicile relevant du 1° de l'article L. 313-1-3 du code de l'action sociale et des familles est fixé à 90 %.
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
ANNEXE 1
LISTE DES CATÉGORIES D'ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES CONCERNÉS PAR LE TABLEAU DE BORD DE LA PERFORMANCE DANS LE SECTEUR MÉDICO-SOCIAL
-Centre d'action médico-sociale précoce (C. A. M. S. P.) ;
-Centre médico-psycho-pédagogique (C. M. P. P.) ;
-Centre de rééducation professionnelle (C. R. P.) ;
-Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (E. H. P. A. D.) ;
-Etablissement et service d'aide par le travail (E. S. A. T.) ;
-Etablissement pour déficient moteur ou Institut d'éducation motrice (I. E. M.) ;
-Etablissement pour enfants ou adolescents polyhandicapés ;
-Foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés (F. A. M.) ou établissement d'accueil médicalisé (EAM) ;
-Foyer de vie (F. D. V.) ;
-Foyer d'hébergement (F. H.) ;
-Etablissements d'accueil non médicalisé (EANM) ;
-Institut médico-éducatif (I. M. E.) ;
-Institut pour déficients auditifs (I. D. A.) ;
-Institut pour déficients visuels (I. D. V.) ;
-Institut d'éducation sensorielle (IES) ;
-Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (I. T. E. P.) ;
-Maison d'accueil spécialisée (M. A. S.) ;
-Service d'accompagnement à la vie sociale (S. A. V. S.) ;
-Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (S. A. M. S. A. H.) ;
-Service de soins infirmiers à domicile (S. S. I. A. D.) ;
-Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (S. E. S. S. A. D.) ;
-Service autonomie à domicile (S. A. D.) ;
ANNEXE 2
PRÉSENTATION DU CONTENU DU TABLEAU DE BORD DE LA PERFORMANCE DANS LE SECTEUR MÉDICO-SOCIAL : DONNÉES DE CARACTÉRISATION ET INDICATEURS PAR CATÉGORIE D'ÉTABLISSEMENTS ET DE SERVICES
I. - Données de caractérisation
1. Identification de l'ESMS
Items
ESMS concernés
Discipline
Tout ESMS
Mode de fonctionnement
Tout ESMS
Clientèle
Tout ESMS
Date de délivrance
Tout ESMS
Sources de financement
Tout ESMS
Nomenclature comptable applicable
Tout ESMS
Option tarifaire
EHPAD
Modalité de tarification
EHPAD
Date de délivrance de l'autorisation liée à l'activité principale
Tout ESMS
Date d'ouverture de la structure
Tout ESMS
Autorisation spécifique-UHR/Unité Spécifique Alzheimer/PASA/ESA/Centre de ressource territorial pour personnes âgées
EHPAD, SSIAD, SAD
Plateforme d'accompagnement et de répit des aidants
EHPAD, IME, EEAP, ITEP, MAS, FAM, EAM, SAD hors ex-SSIAD, SESSAD, SAMSAH
Dispositifs spécifiques destinés aux enfants et adolescents handicapés
SESSAD, IME, ITEP
Dispositifs spécifiques destinés aux adultes handicapés
EHPAD, MAS, FAM-EAM, EANM, SAVS, ESAT, CRP, SAMSAH, SSIAD, SAD, EEAP, IEM, IDV, IDA, IES
2. Contractualisation
Items
ESMS concernés
CPOM (1) médico-social en cours
Tout ESMS
Date d'entrée en vigueur du CPOM
Tout ESMS
Date d'échéance du CPOM
Tout ESMS
Partenaires signataires du CPOM
Tout ESMS
Date de signature du dernier avenant (si avenant)
Tout ESMS
Date d'échéance du dernier avenant (si avenant)
Tout ESMS
Signature d'une convention tripartite (ESMS, ARS et CD)
EHPAD
Date de signature de la convention tripartite
EHPAD
Date d'échéance de la convention tripartite
EHPAD
Date de signature du dernier avenant (si avenant)
EHPAD
Date d'échéance du dernier avenant (si avenant)
EHPAD
(1) Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens.
3. Fonctionnement
Items
ESMS concernés
Nombres de personnes en liste d'attente au 31 décembre de l'année N-1
Tout ESMS hors SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement
Nombre de personnes accompagnées d'une orientation de la MDPH (2)
EHPAD, SSIAD, SAD
Nombre de lits et places
- nombre de lits et places en accueil ou hébergement permanent autorisés au 31 décembre de l'année N-1
Tout ESMS hors CAMSP, CMPP et SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement
- nombre de lits et places en accueil ou hébergement permanent installés au 31 décembre de l'année N-1
Tout ESMS hors CAMSP, CMPP, et SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement
- nombre de lits et places en accueil/hébergement temporaire autorisés au 31 décembre de l'année N-1
Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAD, SAMSAH, SAVS, CMPP et CAMSP
- nombre de lits et places en accueil/hébergement temporaire installés au 31 décembre de l'année N-1
Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAD, SAMSAH, SAVS, CMPP et CAMSP
- nombre de places en accueil de jour autorisés au 31 décembre de l'année N-1
Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAD, SAMSAH, SAVS, CMPP et CAMSP
- nombre de places en accueil de jour installées au 31 décembre de l'année N-1
Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAD, SAMSAH, SAVS, CMPP et CAMSP
- nombre de places habilitées à l'aide sociale départementale à l'hébergement
EHPAD
Nombre de séances/actes financés sur l'année
CMPP, CAMSP
Nombre de jours d'ouverture dans l'année de chacun des différents modes de prise en charge ou d'accueil (en jours calendaires)
Tout ESMS
Nombre de jours d'ouverture dans l'année de l'accueil/hébergement temporaire (en jours calendaires)
Tout ESMS
Nombre de jours d'ouverture dans l'année de l'accueil de jour (en jours calendaires)
Tout ESMS
Nombre total de résidents ayant bénéficiés d'un PASA
EHPAD
Modalités d'organisation de l'hébergement temporaire et/ou de l'accueil de jour
MAS, FAM/EAM, CRP, EEAP, EANM, EHPAD
Livret d'accueil : date de la dernière actualisation
Tout ESMS
Charte des droits et libertés de la personne accueillie : annexée au livret d'accueil et affichée dans l'ESMS
Tout ESMS
Contrat de séjour ou document individuel de prise en charge : Date de la dernière actualisation
Tout ESMS
Liste des personnes qualifiées : annexée au livret d'accueil
Tout ESMS
Règlement de fonctionnement : Date de la dernière actualisation
Tout ESMS
Conseil de la vie sociale ou autre forme de participation : Date de la dernière réunion
Tout ESMS
Projet d'établissement ou de service : Date de la dernière actualisation
Tout ESMS
Critères d'admission : Les critères d'admission dans l'établissement ou le service sont formalisés dans le projet d'établissement ou de service
Tout ESMS
Formalisation de la démarche de gestion des risques et de lutte contre la maltraitance
Tout ESMS
Démarche de certification complémentaire
Tout ESMS
Si démarche de certification complémentaire, selon quel référentiel ?
Tout ESMS
Si démarche de certification, à quelle date a-t-elle été obtenue ?
Tout ESMS
Si démarche de certification, sur quelles fonctions ?
- fonctions administratives et de gestion
Tout ESMS
- fonctions d'accompagnement et/ou de soins
Tout ESMS
- fonctions logistiques ou support
Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement
(2) Maison départementale des personnes handicapées.
4. Prestations directes délivrées par l'ESMS : prestation de soins et d'accompagnement
Items
ESMS concernés
Prestations de soins, de maintien et de développement des capacités fonctionnelles
- soins somatiques et psychiques
Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement
- rééducation et réadaptation fonctionnelle
Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement
Prestations en matière d'autonomie
- prestations en matière d'autonomie
Tout ESMS
Prestations pour la participation sociale
- accompagnements pour exercer ses droits
Tout ESMS
- accompagnements au logement
Tout ESMS
- accompagnements pour exercer ses rôles sociaux
Tout ESMS
- accompagnements pour participer à la vie sociale
Tout ESMS
- accompagnement en matière de ressources et d'autogestion
Tout ESMS
Prestations de coordination renforcée pour la cohérence du parcours
Tout ESMS
Modes de réalisation des prestations directes
Tout ESMS
Mode de fonctionnement
Tout ESMS
5. Prestations indirectes délivrées par l'ESMS : pilotage et fonctions support
Items
ESMS concernés
Fonctions gérer, manager, coopérer
- gestion des ressources humaines
Tout ESMS
- gestion administratives, budgétaire, financière et comptable
Tout ESMS
- réalisation des achats de la structure
Tout ESMS
- information et communication
Tout ESMS
- qualité et sécurité
Tout ESMS
- relations avec le territoire
Tout ESMS
- transports liés à gérer, manager, coopérer
Tout ESMS
Fonctions logistiques
- fournir les repas
Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement
- entretenir le linge
Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement
- transports liés au projet individuel
Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement
- transports des biens et matériels liés à la restauration et à l'entretien du linge
Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement
Modes de réalisation des prestations indirectes
Tout ESMS
6. Ressources humaines
Items
ESMS concernés
Démarche formalisée de gestion prévisionnelle des métiers et des compétences
Tout ESMS
Nombre de CDD de remplacement
Tout ESMS
Nombre de CDD pour surcroit d'activité
Tout ESMS
Organisation comprenant un pool de remplacement
Tout ESMS
Fonction publique/convention collective
Tout ESMS
Nature du diplôme du directeur
Tout ESMS
7. Ressources matérielles
Items
ESMS concernés
Etablissement mono-site
Tout ESMS
Etablissement mono-bâtiment
Tout ESMS
Accès à un groupe électrogène
Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement
Nature du droit d'occupation du ou des bâtiment (s)
Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement
Superficie des locaux en m2
Tout ESMS
Superficie des terrains hors emprise foncière en m2
Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement
Nombre de chambres individuelles au 31 décembre de l'année N-1
IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV, MAS, FAM, EAM, CRP, EANM, EHPAD
Nombre de chambres doubles au 31 décembre de l'année N-1
IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV, MAS, FAM, EAM, CRP, EANM, EHPAD
Nombre de chambres supérieures à deux lits au 31 décembre de l'année N-1
IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV, MAS, FAM, EAM, CRP, EANM, EHPAD
Nombre total de bâtiments de l'établissement
Tout ESMS, hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement
Nombre total de chambres installées au 31 décembre de l'année N-1
IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV, MAS, FAM, EAM, CRP, EANM, EHPAD
Caractéristiques de chaque bâtiment destiné à de l'hébergement permanent (jusqu'à 8 bâtiments) :
- nom du bâtiment
- numéro FINESS du bâtiment
- contrainte architecturale
- date de construction
- date des derniers gros travaux
- date de passage de la dernière commission de sécurité
- avis favorable de la commission de sécurité
- présente d'amiante
- règlementation énergétique appliquée à la construction
- mode de chauffage principal
- présence d'un système de rafraîchissement des locaux
- isolation des menuiseries extérieures de pièces de vie
- respect de la réglementation accessibilité
- nature du droit d'occupation
- superficie des locaux en mètres carré (en Surface Dans Œuvre)
- nombre de chambres individuelles
- nombre de chambres doubles
- nombre de chambres supérieures à deux lits
- nombre total de chambres
- nombre total de lits
- nombre de chambres avec sanitaire complet (lavabo, douche et toilettes)
- nombre de chambres avec sanitaires partiel (lavabo et toilettes)
- nombre de chambres sans sanitaire
- type d'ERP du bâtiment (J ou U)
IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV, MAS, FAM, EAM, CRP, EANM et EHPAD
Organisation des transports
Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement
Nombre de véhicules adaptés au 31 décembre de l'année N-1
Tout ESMS
Nombre de véhicules (hors adaptés) au 31 décembre de l'année N-1
Tout ESMS
Accessibilité au transport collectif
Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement
Plateau technique/Equipement en propre
Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement
8. Partenariats, conventions et coopérations
Items
ESMS concernés
Signature de la convention Plan Bleu
Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement
Raison sociale de vos partenaires à la convention Plan bleu
Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement
Partenariat avec un réseau de santé
Tout ESMS
Partenariat avec un ou des dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé mentionné à l'article L. 6327-1 du code de la santé publique
Tout ESMS
Conventions avec des équipes mobiles
Tout ESMS
Convention avec une équipe de HAD (3)
Tout ESMS
Coopération inter-établissements
Tout ESMS
Convention avec l'éducation nationale
Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement
Mission d'appui-ressource sur le territoire et nature de cette mission
Tout ESMS
Si oui, précisez la nature de ces missions d'appui-ressource
Tout ESMS
(3) Hospitalisation à domicile.
9. Programmation du cycle des évaluations
Items
ESMS concernés
Pilotage de la démarche qualité :
- votre établissement s'est-il organisé pour conduire la démarche d'amélioration de la qualité, en vue de la prochaine évaluation programmée par les autorités ?
- avez-vous engagé une démarche d'autoévaluation dans la perspective de la prochaine évaluation programmée par les autorités ?
- date du dernier rapport d'évaluation.
Tout ESMS
Formalisation et suivi :
- la politique d'amélioration continue de la qualité est-elle formalisée ?
- les actions menées dans ce cadre sont-elles retracées chaque année dans le rapport d'activité de l'établissement ?
Tout ESMS
10. Commentaire et remarques
Items
ESMS concernés
Commentaires et remarques
Tout ESMS
II. - Indicateurs
Axe 1
Prestations de soins et d'accompagnement pour les personnes
Items
ESMS concernés
Taux de personnes en dérogation ou hors autorisation pour motifs d'âge
Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement
Répartition par âge des personnes accompagnées
Tout ESMS
Profil des personnes accompagnées : répartition en fonction des GIR (1 à 6)
EHPAD, SSIAD, SAD
Profil des personnes accompagnées : répartition en fonction des types de déficiences
Tout ESMS hors EHPAD et SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement
Durée moyenne de séjour/d'accompagnement des personnes sorties définitivement au cours de l'année
Tout ESMS hors SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement
Part des personnes bénéficiant d'une mesure de protection
Tout ESMS
Taux d'occupation des places habilitées à l'aide sociale départementale à l'hébergement
EHPAD
Score moyen dépendance GMP (dernier validé et dernier connu)
EHPAD, SSIAD, hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement
Score moyen en soins requis PMP (dernier validé et dernier connu)
EHPAD
Répartition des personnes accompagnées selon leur provenance
Tout ESMS
Répartition des personnes accompagnées sorties définitivement sur l'année par motif ou destination
Tout ESMS
Taux d'hospitalisation complète
Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, CMPP, CAMSP, SAD, SAVS, ESAT
Taux de réalisation de l'activité
Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP, CMPP, SAD
Taux de réalisation de l'activité
CAMSP et CMPP
Taux d'occupation des lits ou places autorisés (accompagnement permanent)
Tout ESMS hors CAMSP, CMPP, SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement
Taux d'occupation des lits ou places autorisés (hébergement temporaire)
Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP, CMPP, SAD
Taux d'occupation des lits ou places autorisés (accueil de jour)
Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP, CMPP, SAD
Nombre moyen de journées d'absence de personnes accompagnées sur la période
Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP, CMPP, SAD
Part des actes/séance programmées non réalisés
CAMSP, CMPP
File active des personnes accompagnée sur la période
Tout ESMS
Taux d'admission sur les lits/places
Tout ESMS hors CAMSP, CMPP, SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement
Taux d'admission sur lits ou places en accueil ou hébergement temporaire
Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP et CMPP, SAD
Taux d'admission sur places, en accueil de jour
Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP, CMPP, SAD
Taux de rotation des personnes accompagnées
Tout ESMS hors CAMSP, CMPP, SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement
Taux de rotation des personnes accompagnées en hébergement temporaire
Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP, CMPP, SAD
Taux de rotation des personnes accompagnées en accueil de jour
EHPAD, MAS, FAM/EAM
Taux d'admission
SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement
Taux de rotation des personnes accompagnées
SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement
Taux de réalisation des plans d'aide
SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement
Répartition des heures
SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement
Durée moyenne d'intervention à domicile
SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement
Part des heures facturées
SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement
Part des publics fragiles sur l'ensemble des personnes accompagnées
SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement
Part de personnes prises en charge à la fois pour l'aide et le soin
SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement
Part d'interventions simultanées Aide à domicile et soins
SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement, SSIAD
Taux des usagers avec un passage le weekend
SSIAD
Taux des usagers avec plusieurs passages par jour
SSIAD
Pourcentage des usagers bénéficiant de l'aide sociale départementale
SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement
Pourcentage des usagers bénéficiant d'un plan d'aide OSCAR
SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement
Axe 2
Ressources humaines
Items
ESMS concernés
Taux d'encadrement des usagers
Tout ESMS hors SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement
Taux d'ETP vacants
Tout ESMS
Taux de prestations externes sur les prestations directes
Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement
Taux de prestations externes sur les prestations directes
SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement
Taux de personnels occupant une fonction de gestion d'équipe ou de management
Tout ESMS
Taux d'absentéisme (Hors formation)
Tout ESMS
Taux de rotation des personnels
Tout ESMS
Répartition du personnel par fonction
Tout ESMS
Nombre de salariés ayant une qualification conforme au poste occupé
Tout ESMS hors SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement
Présence d'un (e) infirmier (e) de nuit, éventuellement sous la forme d'une astreinte mutualisée entre plusieurs établissements
EHPAD
Présence effective d'un médecin coordonnateur au sein de l'établissement à hauteur de l'effectif minimal prévu par le code de l'action sociale et des familles
EHPAD
Pyramide des âges du personnel
Tout ESMS
Taux d'absentéisme par motif
Tout ESMS
Nombre d'heures de formation par personnel
Tout ESMS
Répartition du personnel par diplôme
SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement
Taux de modulation du temps de travail
SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement
Axe 3
Finances et budget
Items
ESMS concernés
Taux d'atteinte des prévisions de dépenses
Tout ESMS
Taux de CAF
Tout ESMS
Taux de vétusté des constructions
ESMS propriétaires
Taux de vétusté des équipements
Tout ESMS
Taux d'endettement
Tout ESMS hors SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement
Fonds de roulement en jours de charges courantes
Tout ESMS
Répartition des dépenses réalisées par groupe
Tout ESMS hors SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement
Répartition des recettes par section tarifaire
EHPAD
Répartition des dépenses par section tarifaire
EHPAD
Taux d'utilisation de la dotation en soins
EHPAD et FAM
Structure des dépenses financées par la dotation de soins
EHPAD
Heures non facturées par motifs
SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement
Poids des transports
SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement
Taux d'endettement
SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement
Axe 4
Objectifs : le système d'information et le développement durable
Items
ESMS concernés
1. Le système d'information
Tout ESMS
Socle garantissant le bon fonctionnement du SI :
Tout ESMS
- gouvernance SI ;
Tout ESMS
- moyens alloués au SI ;
Tout ESMS
- équipement SI ;
Tout ESMS hors SAD exerçant uniquement une activité d'aide et d'accompagnement
- sécurité SI ;
Tout ESMS
- capacité d'échange et de partage de l'ESMS.
Tout ESMS
Usage du SI dans l'ESMS :
Tout ESMS
- fonction pilotage ;
Tout ESMS
- fonctions supports ;
Tout ESMS
- dossier informatisé de l'usager.
Tout ESMS
2. Le développement durable :
Tout ESMS
Volet gouvernance :
Tout ESMS
- intégration des enjeux du développement durable dans les projets majeurs de la structure.
Tout ESMS
Volet social :
Tout ESMS
- qualité de vie au travail.
Tout ESMS
Volet environnemental :
Tout ESMS
- consommation d'énergie au mètre carré ;
Tout ESMS
- politique de gestion des déchets ;
Tout ESMS
- composition de la flotte de véhicules.
SSIAD, SAMSAH, SAVS, SESSAD, SAD exerçant une activité d'aide et d'accompagnement
Volet économique :
Tout ESMS
- politique d'achat.
Tout ESMS
L'ATIH a élaboré un guide des indicateurs qui précise les éléments d'interprétation et les modalités de calcul des indicateurs du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social.
Il peut être consulté dans le kit d'outils en ligne sur le site internet de l'ATIH à l'adresse suivante : https://www.atih.sante.fr/
PRÉSENTATION DU CONTENU DE LA PLATEFORME SPÉCIFIQUE AUX SERVICES AUTONOMIE À DOMICILE DU TABLEAU DE BORD DE LA PERFORMANCE DANS LE SECTEUR MÉDICO-SOCIAL : DONNÉES DE CARACTÉRISATION ET INDICATEURS PAR CATÉGORIE D'ÉTABLISSEMENTS ET DE SERVICES
I.-Données de caractérisation
1. Identification de l'ESMS
Items
ESMS concernés
Sources de financement
SAA, SAAS
Nomenclature comptable applicable
SAA, SAAS
Date de délivrance de l'autorisation liée à l'activité principale
SAA, SAAS
Date d'ouverture de la structure
SAA, SAAS
Autorisation spécifique (ESA, Centre de ressource territorial pour personnes âgées)
SAA, SAAS
Plateforme d'accompagnement et de répit des aidants
SAA, SAAS
Dispositifs spécifiques destinés aux adultes handicapés
SAA, SAAS
2. Contractualisation
Items
ESMS concernés
CPOM (1) médico-social en cours
SAA, SAAS
Date d'entrée en vigueur du CPOM
SAA, SAAS
Date d'échéance du CPOM
SAA, SAAS
Partenaires signataires du CPOM
SAA, SAAS
Date de signature du dernier avenant (si avenant)
SAA, SAAS
Date d'échéance du dernier avenant (si avenant)
SAA, SAAS
(1) Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens.
3. Fonctionnement
Items
ESMS concernés
Nombre de personnes accompagnées disposant d'une orientation de la MDPH (2) au 31 décembre de l'année N-1
SAA, SAAS
Nombre de jours d'ouverture dans l'année de chacun des différents modes de prise en charge ou d'accueil (en jours calendaires)
SAA, SAAS
Outils Loi 2002-2
Livret d'accueil : date de la dernière actualisation
SAA, SAAS
Charte des droits et libertés de la personne accueillie : annexée au livret d'accueil et affichée dans l'ESMS
SAA, SAAS
Contrat de séjour ou document individuel de prise en charge : date de la dernière actualisation
SAA, SAAS
Liste des personnes qualifiées : annexée au livret d'accueil
SAA, SAAS
Règlement de fonctionnement : date de la dernière actualisation
SAA, SAAS
Conseil de la vie sociale ou autre forme de participation : date de la dernière réunion
SAA, SAAS
Projet d'établissement ou de service : date de la dernière actualisation
SAA, SAAS
Qualité et gestion des risques
Critères d'admission : les critères d'admission dans l'établissement ou le service sont formalisés dans le projet d'établissement ou de service
SAA, SAAS
Formalisation de la démarche de gestion des risques et de lutte contre la maltraitance
SAA, SAAS
Démarche de certification complémentaire
SAA, SAAS
Si démarche de certification complémentaire, selon quel référentiel ?
SAA, SAAS
Si démarche de certification, à quelle date a-telle été obtenue ?
SAA, SAAS
Si démarche de certification, sur quelles fonctions ?
-Fonctions administratives et de gestion
SAA, SAAS
-Fonctions d'accompagnement et/ ou de soins
SAA, SAAS
(2) Maison départementale des personnes handicapées.
4. Prestations directes délivrées par l'ESMS : prestation de soins et d'accompagnement
Items
ESMS concernés
Modes de réalisation des prestations directes
SAA, SAAS
Mode de fonctionnement
SAA, SAAS
Prestations de soins, de maintien et de développement des capacités fonctionnelles
-Soins somatiques et psychiques
SAAS
-Rééducation et réadaptation fonctionnelle
SAAS
Prestations en matière d'autonomie
-Prestations en matière d'autonomie
SAA, SAAS
Prestations pour la participation sociale
-Accompagnements pour exercer ses droits
SAA, SAAS
-Accompagnements au logement
SAA, SAAS
-Accompagnements pour exercer ses rôles sociaux
SAA, SAAS
-Accompagnements pour participer à la vie sociale
SAA, SAAS
-Accompagnement en matière de ressources et d'autogestion
SAA, SAAS
Prestations de coordination renforcée pour la cohérence du parcours
Prestations de coordination renforcée pour la cohérence du parcours
SAA, SAAS
5. Prestations indirectes délivrées par l'ESMS : pilotage et fonctions support
Items
ESMS concernés
Modes de réalisation des prestations indirectes
SAA, SAAS
Fonctions gérer, manager, coopérer
-Gestion des ressources humaines
SAA, SAAS
-Gestion administratives, budgétaire, financière et comptable
SAA, SAAS
-Réalisation des achats de la structure
SAA, SAAS
-Information et communication
SAA, SAAS
-Qualité et sécurité
SAA, SAAS
-Relations avec le territoire
SAA, SAAS
-Transports liés à gérer, manager, coopérer
SAA, SAAS
6. Ressources humaines
Items
ESMS concernés
Démarche formalisée de gestion prévisionnelle des métiers et des compétences
SAA, SAAS
Nombre de CDD de remplacement
SAA, SAAS
Nombre de CDD pour surcroit d'activité
SAA, SAAS
Organisation comprenant un pool de remplacement
SAA, SAAS
Fonction publique/ convention collective
SAA, SAAS
Nature du diplôme du directeur
SAA, SAAS
7. Ressources matérielles
Items
ESMS concernés
Etablissement mono-site
SAA, SAAS
Etablissement mono-bâtiment
SAA, SAAS
Superficie des locaux en m2
SAA, SAAS
Nombre de véhicules adaptés au 31 décembre de l'année N-1
SAA, SAAS
Nombre de véhicules (hors adaptés) au 31 décembre de l'année N-1
SAA, SAAS
8. Partenariats, conventions et coopérations
Items
ESMS concernés
Partenariat avec un réseau de santé
SAA, SAAS
Partenariat avec un ou des dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé mentionné à l'article L. 6327-1 du code de la santé publique
SAA, SAAS
Conventions avec des équipes mobiles
SAA, SAAS
Convention avec une équipe de HAD (3)
SAA, SAAS
Coopération inter-établissements
SAA, SAAS
Mission d'appui-ressource sur le territoire et nature de cette mission
SAA, SAAS
(2) Hospitalisation à domicile.
9. Programmation du cycle des évaluations
Items
ESMS concernés
Pilotage de la démarche qualité :
-Votre établissement s'est-il organisé pour conduire la démarche d'amélioration de la qualité, en vue de la prochaine évaluation programmée par les autorités ?
-Avez-vous engagé une démarche d'autoévaluation dans la perspective de la prochaine évaluation programmée par les autorités ?
-Date du dernier rapport d'évaluation
SAA, SAAS
Formalisation et suivi :
-La politique d'amélioration continue de la qualité est-elle formalisée ?
-Les actions menées dans ce cadre sont-elles retracées chaque année dans le rapport d'activité de l'établissement ?
SAA, SAAS
10. Commentaire et remarques
Items
ESMS concernés
Commentaires et remarques
SAA, SAAS
II.-Indicateurs
Axe 1 : Prestations de soins et d'accompagnement pour les personnes
Items
ESMS concernés
Répartition par âge des personnes accompagnées
SAA, SAAS
Profil des personnes accompagnées : répartition en fonction des GIR (1 à 6)
SAA, SAAS
Durée moyenne d'intervention à domicile
SAA, SAAS
Part des personnes bénéficiant d'une mesure de protection
SAA, SAAS
Part des publics fragiles sur l'ensemble des personnes accompagnées
SAA, SAAS
Répartition des personnes accompagnées selon leur provenance
SAA, SAAS
Répartition des personnes accompagnées sorties définitivement sur l'année par motif ou destination
SAA, SAAS
File active des personnes accompagnée sur la période
SAA, SAAS
Taux d'admission
SAA, SAAS
Taux de rotation des personnes accompagnées
SAA, SAAS
Taux de réalisation des plans d'aide
SAA, SAAS
Répartition des heures
SAA, SAAS
Durée moyenne d'intervention à domicile
SAA, SAAS
Part des heures facturées
SAA, SAAS
Part des publics fragiles sur l'ensemble des personnes accompagnées
SAA, SAAS
Part de personnes prises en charge à la fois pour l'aide et les soins
SAA, SAAS
Part d'interventions simultanées à la fois pour l'aide à domicile et les soins
SAAS
Pourcentage des usagers bénéficiant de l'aide sociale départementale
SAA, SAAS
Pourcentage des usagers bénéficiant d'un plan d'aide OSCAR
SAA, SAAS
Axe 2 : Ressources humaines
Items
ESMS concernés
Taux d'ETP vacants
SAA, SAAS
Taux de prestations externes sur les prestations directes
SAA, SAAS
Taux de prestations externes sur les prestations directes
SAA, SAAS
Taux de personnels occupant une fonction de gestion d'équipe ou de management
SAA, SAAS
Taux d'absentéisme (Hors formation)
SAA, SAAS
Taux de rotation des personnels
SAA, SAAS
Répartition du personnel par fonction
SAA, SAAS
Pyramide des âges du personnel
SAA, SAAS
Taux d'absentéisme par motif
SAA, SAAS
Nombre d'heures de formation par personnel
SAA, SAAS
Répartition du personnel par diplôme
SAA, SAAS
Taux de modulation du temps de travail
SAA, SAAS
Axe 3 : Finances et budget
Items
ESMS concernés
Taux d'atteinte des prévisions de recettes
SAA, SAAS
Taux d'atteinte des prévisions de dépenses
SAA, SAAS
Taux de CAF
SAA, SAAS
Taux de vétusté des équipements
SAA, SAAS
Fonds de roulement en jours de charges courantes
SAA, SAAS
Heures non facturées par motifs
SAA, SAAS
Poids des transports
SAA, SAAS
Taux d'endettement
SAA, SAAS
Axe 4 : Objectifs : le système d'information et le développement durable
Items
ESMS concernés
1. Le système d'information
-Socle garantissant le bon fonctionnement du SI :
SAA, SAAS
-gouvernance SI ;
SAA, SAAS
-moyens alloués au SI ;
SAA, SAAS
-équipement SI ;
SAA, SAAS
-sécurité SI ;
SAA, SAAS
-capacité d'échange et de partage de l'ESMS.
SAA, SAAS
Usage du SI dans l'ESMS :
SAA, SAAS
-fonction pilotage ;
SAA, SAAS
-fonctions supports ;
SAA, SAAS
-dossier informatisé de l'usager.
SAA, SAAS
2. Le développement durable :
Volet gouvernance :
SAA, SAAS
-intégration des enjeux du développement durable dans les projets majeurs de la structure.
SAA, SAAS
Volet social :
SAA, SAAS
-qualité de vie au travail.
SAA, SAAS
Volet environnemental :
SAA, SAAS
-consommation d'énergie au mètre carré ;
SAA, SAAS
-politique de gestion des déchets.
SAA, SAAS
-composition de la flotte de véhicules
SAA, SAAS
Volet économique :
SAA, SAAS
-politique d'achat
SAA, SAAS
L'ATIH a élaboré un guide des indicateurs qui précise les éléments d'interprétation et les modalités de calcul des indicateurs de la plateforme spécifique aux services autonomie à domicile du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social.
Il peut être consulté dans le kit d'outils en ligne sur le site internet de l'ATIH à l'adresse suivante : https://www.atih.sante.fr/
PRÉSENTATION DU CONTENU DE LA PLATEFORME GÉNÉRIQUE DU TABLEAU DE BORD DE LA PERFORMANCE DANS LE SECTEUR MÉDICO-SOCIAL : DONNÉES DE CARACTÉRISATION ET INDICATEURS PAR CATÉGORIE D'ÉTABLISSEMENTS ET DE SERVICES
(La mention Tout ESMS renvoie, sauf indication contraire, aux établissements et services figurant en annexe 1)
I.-Données de caractérisation
1. Identification de l'ESMS
Items
ESMS concernés
Discipline
Tout ESMS
Mode de fonctionnement
Tout ESMS
Clientèle
Tout ESMS
Date de délivrance
Tout ESMS
Sources de financement
Tout ESMS
Nomenclature comptable applicable
Tout ESMS
Option tarifaire
EHPAD
Modalité de tarification
EHPAD
Date de délivrance de l'autorisation liée à l'activité principale
Tout ESMS
Date d'ouverture de la structure
Tout ESMS
Autorisation spécifique-UHR/ Unité Spécifique Alzheimer/ PASA/ ESA/ Centre de ressource territorial pour personnes âgées
EHPAD et SSIAD
Plateforme d'accompagnement et de répit des aidants
EHPAD, IME, EEAP, ITEP, EAM, SSIAD, SESSAD et SAMSAH
Dispositifs spécifiques destinés aux enfants et adolescents handicapés
SESSAD, IME et ITEP
Dispositifs spécifiques destinés aux adultes handicapés
Etablissements et services pour adultes handicapés
2. Contractualisation
Items
ESMS concernés
CPOM (1) médico-social en cours
Tout ESMS
Date d'entrée en vigueur du CPOM
Tout ESMS
Date d'échéance du CPOM
Tout ESMS
Partenaires signataires du CPOM
Tout ESMS
Date de signature du dernier avenant (si avenant)
Tout ESMS
Date d'échéance du dernier avenant (si avenant)
Tout ESMS
Signature d'une convention tripartite (ESMS, ARS et CD)
EHPAD
Date de signature de la convention tripartite
EHPAD
Date d'échéance de la convention tripartite
EHPAD
Date de signature du dernier avenant (si avenant)
EHPAD
Date d'échéance du dernier avenant (si avenant)
EHPAD
(1) Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens.
3. Fonctionnement
Items
ESMS concernés
Nombres de personnes en liste d'attente au 31 décembre de l'année N-1
Tout ESMS
Nombre de personnes accompagnées d'une orientation de la MDPH (2)
EHPAD, SSIAD
Nombre de lits et places
-Nombre de lits et places en accueil ou hébergement permanent autorisés au 31 décembre de l'année N-1
Tout ESMS hors CAMSP et CMPP
-Nombre de lits et places en accueil ou hébergement permanent installés au 31 décembre de l'année N-1
Tout ESMS hors CAMSP et CMPP
-Nombre de lits et places en accueil/ hébergement temporaire autorisés au 31 décembre de l'année N-1
Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS,
CMPP et CAMSP
-Nombre de lits et places en accueil/ hébergement temporaire installés au 31 décembre de l'année N-1
Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS,
CMPP et CAMSP
-Nombre de places en accueil de jour autorisés au 31 décembre de l'année N-1
Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS,
CMPP et CAMSP
-Nombre de places en accueil de jour installées au 31 décembre de l'année N-1
Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS,
CMPP et CAMSP
-Nombre de places habilitées à l'aide sociale départementale à l'hébergement
EHPAD
Nombre de séances/ actes financés sur l'année
CMPP, CAMSP
Nombre de jours d'ouverture dans l'année de chacun des différents modes de prise en charge ou d'accueil (en jours calendaires)
Tout ESMS
Nombre de jours d'ouverture dans l'année de l'accueil/ hébergement temporaire (en jours calendaires)
Tout ESMS
Nombre de jours d'ouverture dans l'année de l'accueil de jour (en jours calendaires)
Tout ESMS
Nombre total de résidents ayant bénéficiés d'un
PASA
EHPAD
Modalités d'organisation de l'hébergement temporaire et/ ou de l'accueil de jour
EAM, CRP, EEAP, EANM, EHPAD
Livret d'accueil : date de la dernière actualisation
Tout ESMS
Charte des droits et libertés de la personne accueillie : annexée au livret d'accueil et affichée dans l'ESMS
Tout ESMS
Contrat de séjour ou document individuel de prise en charge : Date de la dernière actualisation
Tout ESMS
Liste des personnes qualifiées : annexée au livret d'accueil
Tout ESMS
Règlement de fonctionnement : Date de la dernière actualisation
Tout ESMS
Conseil de la vie sociale ou autre forme de participation : Date de la dernière réunion
Tout ESMS
Projet d'établissement ou de service : Date de la dernière actualisation
Tout ESMS
Critères d'admission : Les critères d'admission dans l'établissement ou le service sont formalisés dans le projet d'établissement ou de service
Tout ESMS
Formalisation de la démarche de gestion des risques et de lutte contre la maltraitance
Tout ESMS
Démarche de certification complémentaire
Tout ESMS
Si démarche de certification complémentaire, selon quel référentiel ?
Tout ESMS
Si démarche de certification, à quelle date a-telle été obtenue ?
Tout ESMS
Si démarche de certification, sur quelles fonctions ?
-Fonctions administratives et de gestion
Tout ESMS
-Fonctions d'accompagnement et/ ou de Soins
Tout ESMS
-Fonctions logistiques ou support
Tout ESMS hors SSIAD
(2) Maison départementale des personnes handicapées.
4. Prestations directes délivrées par l'ESMS : prestation de soins et d'accompagnement
Items
ESMS concernés
Prestations de soins, de maintien et de développement des capacités fonctionnelles
-Soins somatiques et psychiques
Tout ESMS
-Rééducation et réadaptation fonctionnelle
Tout ESMS
Prestations en matière d'autonomie
-Prestations en matière d'autonomie
Tout ESMS
Prestations pour la participation sociale
-Accompagnements pour exercer ses droits
Tout ESMS
-Accompagnements au logement
Tout ESMS
-Accompagnements pour exercer ses rôles sociaux
Tout ESMS
-Accompagnements pour participer à la vie sociale
Tout ESMS
-Accompagnement en matière de ressources et d'autogestion
Tout ESMS
Prestations de coordination renforcée pour la cohérence du parcours
Tout ESMS
Modes de réalisation des prestations directes
Tout ESMS
Mode de fonctionnement
Tout ESMS
5. Prestations indirectes délivrées par l'ESMS : pilotage et fonctions support
Items
ESMS concernés
Fonctions gérer, manager, coopérer
-Gestion des ressources humaines
Tout ESMS
-Gestion administratives, budgétaire, financière et comptable
Tout ESMS
-Réalisation des achats de la structure
Tout ESMS
-Information et communication
Tout ESMS
-Qualité et sécurité
Tout ESMS
-Relations avec le territoire
Tout ESMS
-Transports liés à gérer, manager, coopérer
Tout ESMS
Fonctions logistiques
-Fournir les repas
Tout ESMS
-Entretenir le linge
Tout ESMS
-Transports liés au projet individuel
Tout ESMS
-Transports des biens et matériels liés à la restauration et à l'entretien du linge
Tout ESMS
Modes de réalisation des prestations indirectes
Tout ESMS
6. Ressources humaines
Items
ESMS concernés
Démarche formalisée de gestion prévisionnelle des métiers et des compétences
Tout ESMS
Nombre de CDD de remplacement
Tout ESMS
Nombre de CDD pour surcroit d'activité
Tout ESMS
Organisation comprenant un pool de remplacement
Tout ESMS
Fonction publique/ convention collective
Tout ESMS
Nature du diplôme du directeur
Tout ESMS
7. Ressources matérielles
Items
ESMS concernés
Etablissement mono-site
Tout ESMS
Etablissement mono-bâtiment
Tout ESMS
Accès à un groupe électrogène
Tout ESMS
Nature du droit d'occupation du ou des bâtiment (s)
Tout ESMS
Superficie des locaux en m2
Tout ESMS
Superficie des terrains hors emprise foncière en m2
Tout ESMS
Nombre de chambres individuelles au 31 décembre de l'année N-1
IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV,
EAM, CRP, EANM, EHPAD
Nombre de chambres doubles au 31 décembre de l'année N1
IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV,
EAM, CRP, EANM, EHPAD
Nombre de chambres supérieures à deux lits au 31 décembre de l'année N-1
IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV,
EAM, CRP, EANM, EHPAD
Nombre total de bâtiments de l'établissement
Tout ESMS
Nombre total de chambres installées au 31 décembre de l'année N-1
IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV,
EAM, CRP, EANM, EHPAD
Caractéristiques de chaque bâtiment destiné à de l'hébergement permanent (jusqu'à 8 bâtiments) :
-Nom du bâtiment
-Numéro FINESS du bâtiment
-Contrainte architecturale
-Date de construction
-Date des derniers gros travaux
-Date de passage de la dernière commission de sécurité
-Avis favorable de la commission de sécurité
-Présente d'amiante
-Règlementation énergétique appliquée à la construction
-Mode de chauffage principal
-Présence d'un système de rafraîchissement des locaux
-Isolation des menuiseries extérieures de pièces de vie
-Respect de la réglementation accessibilité
-Nature du droit d'occupation
-Superficie des locaux en mètres carré (en surface dans œuvre)
-Nombre de chambres individuelles
-Nombre de chambres doubles
-Nombre de chambres supérieures à deux lits
-Nombre total de chambres
-Nombre total de lits
IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV,
EAM, CRP, EANM et EHPAD
-Nombre de chambres avec sanitaire complet (lavabo, douche et toilettes)
-Nombre de chambres avec sanitaires partiel (lavabo et toilettes)
-Nombre de chambres sans sanitaire
-Type d'ERP du bâtiment (J ou U)
Organisation des transports
Tout ESMS hors SSIAD
Nombre de véhicules adaptés au 31 décembre de l'année N1
Tout ESMS
Nombre de véhicules (hors adaptés) au 31 décembre de l'année N-1
Tout ESMS
Accessibilité au transport collectif
Tout ESMS
Plateau technique/ Equipement en propre
Tout ESMS
8. Partenariats, conventions et coopérations
Items
ESMS concernés
Signature de la convention Plan Bleu
Tout ESMS
Raison sociale de vos partenaires à la convention Plan bleu
Tout ESMS
Partenariat avec un réseau de santé
Tout ESMS
Partenariat avec un ou des dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé mentionné à l'article L. 6327-1 du code de la santé publique
Tout ESMS
Conventions avec des équipes mobiles
Tout ESMS
Convention avec une équipe de HAD (3)
Tout ESMS
Coopération inter-établissements
Tout ESMS
Convention avec l'éducation nationale
Tout ESMS
Mission d'appui-ressource sur le territoire et nature de cette mission
Tout ESMS
Si oui, précisez la nature de ces missions d'appui-ressource
Tout ESMS
(3) Hospitalisation à domicile.
9. Programmation du cycle des évaluations
Items
ESMS concernés
Pilotage de la démarche qualité :
-Votre établissement s'est-il organisé pour conduire la démarche d'amélioration de la qualité, en vue de la prochaine évaluation programmée par les autorités ?
-Avez-vous engagé une démarche d'autoévaluation dans la perspective de la prochaine évaluation programmée par les autorités ?
-Date du dernier rapport d'évaluation
Tout ESMS
Formalisation et suivi :
-La politique d'amélioration continue de la qualité est-elle formalisée ?
-Les actions menées dans ce cadre sont-elles retracées chaque année dans le rapport d'activité de l'établissement ?
Tout ESMS
10. Commentaire et remarques
Items
ESMS concernés
Commentaires et remarques
Tout ESMS
II.-Indicateurs
Axe 1 : Prestations de soins et d'accompagnement pour les personnes
Items
ESMS concernés
Taux de personnes en dérogation ou hors autorisation pour motifs d'âge
Tout ESMS
Répartition par âge des personnes accompagnées
Tout ESMS
Profil des personnes accompagnées : répartition en fonction des GIR (1 à 6)
EHPAD et SSIAD
Profil des personnes accompagnées : répartition en fonction des types de déficiences
Tout ESMS hors EHPAD
Durée moyenne de séjour/ d'accompagnement des personnes sorties définitivement au cours de l'année
Tout ESMS
Part des personnes bénéficiant d'une mesure de protection
Tout ESMS
Taux d'occupation des places habilitées à l'aide sociale départementale à l'hébergement
EHPAD
Score moyen dépendance GMP (dernier validé et dernier connu)
EHPAD et SSIAD
Score moyen en soins requis PMP (dernier validé et dernier connu)
EHPAD
Répartition des personnes accompagnées selon leur provenance
Tout ESMS
Répartition des personnes accompagnées sorties définitivement sur l'année par motif ou destination
Tout ESMS
Taux d'hospitalisation complète
Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD,
SAMSAH, CMPP, CAMSP, SAVS et ESAT
Taux de réalisation de l'activité
Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD,
SAMSAH, SAVS, CAMSP et CMPP
Taux de réalisation de l'activité
CAMSP et CMPP
Taux d'occupation des lits ou places autorisés
(accompagnement permanent)
Tout ESMS hors CAMSP et CMPP
Taux d'occupation des lits ou places autorisés
(hébergement temporaire)
Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD,
SAMSAH, SAVS, CAMSP et CMPP
Taux d'occupation des lits ou places autorisés (accueil de jour)
Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD,
SAMSAH, SAVS, CAMSP et CMPP
Nombre moyen de journées d'absence de personnes accompagnées sur la période
Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD,
SAMSAH, SAVS, CAMSP et CMPP
Part des actes/ séance programmées non réalisés
CAMSP, CMPP
File active des personnes accompagnée sur la période
Tout ESMS
Taux d'admission sur les lits/ places
Tout ESMS hors CAMSP et CMPP
Taux d'admission sur lits ou places en accueil ou hébergement temporaire
Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD,
SAMSAH, SAVS, CAMSP et CMPP
Taux d'admission sur places, en accueil de jour
Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD,
SAMSAH, SAVS, CAMSP et CMPP
Taux de rotation des personnes accompagnées
Tout ESMS hors CAMSP et CMPP
Taux de rotation des personnes accompagnées en hébergement temporaire
Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD,
SAMSAH, SAVS, CAMSP et CMPP
Taux de rotation des personnes accompagnées en accueil de jour
EHPAD et EAM
Part d'interventions simultanées Aide à domicile et soins
SSIAD
Taux des usagers avec un passage le weekend
SSIAD
Taux des usagers avec plusieurs passages par jour
SSIAD
Axe 2 : Ressources humaines
Items
ESMS concernés
Taux d'encadrement des usagers
Tout ESMS
Taux d'ETP vacants
Tout ESMS
Taux de prestations externes sur les prestations directes
Tout ESMS
Taux de personnels occupant une fonction de gestion d'équipe ou de management
Tout ESMS
Taux d'absentéisme (Hors formation)
Tout ESMS
Taux de rotation des personnels
Tout ESMS
Répartition du personnel par fonction
Tout ESMS
Nombre de salariés ayant une qualification conforme au poste occupé
Tout ESMS
Présence d'un (e) infirmier (e) de nuit, éventuellement sous la forme d'une astreinte mutualisée entre plusieurs établissements
EHPAD
Présence effective d'un médecin coordonnateur au sein de l'établissement à hauteur de l'effectif minimal prévu par le code de l'action sociale et des familles
EHPAD
Pyramide des âges du personnel
Tout ESMS
Taux d'absentéisme par motif
Tout ESMS
Nombre d'heures de formation par personnel
Tout ESMS
Répartition du personnel par diplôme
Tout ESMS
Axe 3 : Finances et budget
Items
ESMS concernés
Taux d'atteinte des prévisions de recettes
Tout ESMS
Taux d'atteinte des prévisions de dépenses
Tout ESMS
Taux de CAF
Tout ESMS
Taux de vétusté des constructions
ESMS propriétaires
Taux de vétusté des équipements
Tout ESMS
Taux d'endettement
Tout ESMS
Fonds de roulement en jours de charges courantes
Tout ESMS
Répartition des dépenses réalisées par groupe
Tout ESMS
Répartition des recettes par section tarifaire
EHPAD
Répartition des dépenses par section tarifaire
EHPAD
Taux d'utilisation de la dotation en soins
EHPAD et EAM (hors ex-MAS)
Structure des dépenses financées par la dotation de soins
EHPAD
Axe 4 : Objectifs : le système d'information et le développement durable
Items
ESMS concernés
1. Le système d'information
Tout ESMS
-Socle garantissant le bon fonctionnement du SI :
Tout ESMS
-gouvernance SI ;
Tout ESMS
-moyens alloués au SI ;
Tout ESMS
-équipement SI ;
Tout ESMS
-sécurité SI ;
Tout ESMS
-capacité d'échange et de partage de l'ESMS.
Tout ESMS
Usage du SI dans l'ESMS :
Tout ESMS
-fonction pilotage ;
Tout ESMS
-fonctions supports ;
Tout ESMS
-dossier informatisé de l'usager.
Tout ESMS
2. Le développement durable :
Tout ESMS
Volet gouvernance :
Tout ESMS
-intégration des enjeux du développement durable dans les projets majeurs de la structure.
Tout ESMS
Volet social :
Tout ESMS
-qualité de vie au travail.
Tout ESMS
Volet environnemental :
Tout ESMS
-consommation d'énergie au mètre carré ;
Tout ESMS
-politique de gestion des déchets.
Tout ESMS
-composition de la flotte de véhicules
SSIAD, SAMSAH, SAVS et SESSAD
Volet économique :
Tout ESMS
-politique d'achat
Tout ESMS
L'ATIH a élaboré un guide des indicateurs qui précise les éléments d'interprétation et les modalités de calcul des indicateurs de la plateforme générique du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social.
Il peut être consulté dans le kit d'outils en ligne sur le site internet de l'ATIH à l'adresse suivante : https://www.atih.sante.fr/
du Arrêté du 10 avril 2019 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000038367271
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