ANNEXES
ANNEXE I
PRÉFÉTS COMPÉTENTS POUR L'ENREGISTREMENT DE LA DEMANDE D'ASILE ET LA DÉLIVRANCE DE LA PREMIÈRE ATTESTATION DE DEMANDE D'ASILE
Préfet des Alpes-Maritimes (Nice) : Alpes-Maritimes, Var.
Préfet des Bouches-du-Rhône (Marseille) : Alpes-de-Haute-Provence, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Vaucluse.
Préfet du Calvados (Caen) : Calvados, Manche, Orne.
Préfet de la Côte-d'Or (Dijon) : Côte-d'Or, Nièvre, Yonne.
Préfet du Doubs (Besançon) : Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort.
Préfet de la Gironde (Bordeaux) : Gironde, Dordogne, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques.
Préfet de la Haute-Garonne (Toulouse) : Haute-Garonne, Ariège, Aveyron, Gers, Hautes-Pyrénées, Lot, Tarn, Tarn-et-Garonne.
Préfet de l'Hérault (Montpellier) : Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales.
Préfet de l'Ille-et-Vilaine (Rennes) : Ille-et-Vilaine, Côtes-d'Armor, Finistère, Morbihan.
Préfet de l'Isère (Grenoble) : Drôme, Isère, Haute-Savoie, Savoie.
Préfet de la Loire-Atlantique (Nantes) : Loire-Atlantique, Mayenne, Vendée.
Préfet du Loiret (Orléans) : Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret.
Préfet du Maine-et-Loire (Angers) : Maine-et-Loire, Sarthe.
Préfet de la Marne (Châlons-en-Champagne) : Marne, Ardennes, Aube, Haute-Marne.
Préfet de la Moselle (Metz) : Moselle, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges.
Préfet du Nord (Lille) : Nord, Pas-de-Calais (à l'exception de l'arrondissement de Calais).
Préfet de l'Oise (Beauvais) : Aisne, Oise, Somme.
Préfet du Puy-de-Dôme (Clermont-Ferrand) : Puy-de-Dôme, Allier, Cantal, Haute-Loire.
Préfet du Bas-Rhin (Strasbourg) : Bas-Rhin.
Préfet du Haut-Rhin (Colmar) : Haut-Rhin.
Préfet du Rhône (Lyon) : Ardèche, Ain, Loire, Rhône.
Préfet de la Saône-et-Loire (Mâcon) : Saône-et-Loire.
Préfet de police de Paris : Paris.
Préfet de la Seine-Maritime (Rouen) : Seine-Maritime, Eure.
Préfet de la Seine-et-Marne (Melun) : Seine-et-Marne.
Préfet des Yvelines (Versailles) : Yvelines.
Préfet de la Vienne (Poitiers) : Vienne, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres.
Préfet de la Haute-Vienne (Limoges) : Haute-Vienne, Corrèze, Creuse.
Préfet de l'Essonne (Evry) : Essonne.
Préfet des Hauts-de-Seine (Nanterre) : Hauts-de-Seine.
Préfet de la Seine-Saint-Denis (Bobigny) : Seine-Saint-Denis.
Préfet du Val-de-Marne (Créteil) : Val-de-Marne.
Préfet du Val-d'Oise (Cergy-Pontoise) : Val-d'Oise.
ANNEXE II
PRÉFÉTS COMPÉTENTS POUR LA DÉTERMINATION DE L'ÉTAT RESPONSABLE DE L'EXAMEN D'UNE DEMANDE D'ASILE PRÉSENTÉE SUR LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN
Préfet des Bouches-du-Rhône : pour les demandes d'asile concernant des demandeurs domiciliés dans un département de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Préfet du Doubs : pour les demandes d'asile concernant des demandeurs domiciliés dans un département de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Préfet de Haute-Garonne : pour les demandes d'asile concernant les demandeurs domiciliés dans un département de la région Occitanie.
Préfet de la Gironde : pour les demandes d'asile concernant les demandeurs domiciliés dans un département de la région Nouvelle-Aquitaine.
Préfet d'Ille-et-Vilaine : pour les demandes d'asile concernant des demandeurs domiciliés dans un département de la région Bretagne.
Préfet du Loiret : pour les demandes d'asile concernant les demandeurs domiciliés dans un département de la région Centre-Val de Loire.
Préfet du Maine-et-Loire : pour les demandes concernant les demandeurs domiciliés dans un département de la région Pays de la Loire.
Préfet du Nord : pour les demandes d'asile concernant des demandeurs domiciliés dans un département de la région Hauts-de-France.
Préfet du Bas-Rhin : pour les demandes d'asile concernant les demandeurs domiciliés dans un département de la région Grand Est.
Préfet du-Rhône : pour les demandes d'asile concernant des demandeurs domiciliés dans un département de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Préfet de la Seine-Maritime : pour les demandes d'asile concernant les demandeurs domiciliés dans un département de la région Normandie.
Préfet de police : pour les demandes d'asile concernant des demandeurs domiciliés à Paris.
Préfet de Seine-et-Marne : pour les demandes d'asile concernant des demandeurs domiciliés en Seine-et-Marne.
Préfet des Yvelines : pour les demandes d'asile concernant des demandeurs domiciliés dans les Yvelines.
Préfet de l'Essonne : pour les demandes d'asile concernant des demandeurs domiciliés en Essonne.
Préfet des Hauts-de-Seine : pour les demandes d'asile concernant des demandeurs domiciliés dans les Hauts-de-Seine.
Préfet de Seine-Saint-Denis : pour les demandes d'asile concernant des demandeurs domiciliés en Seine-Saint-Denis.
Préfet du Val-de-Marne : pour les demandes d'asile concernant des demandeurs domiciliés dans le Val-de-Marne.
Préfet du Val-d'Oise : pour les demandes d'asile concernant des demandeurs domiciliés dans le Val-d'Oise.
