Arrêté du 15 mai 2019

• Date du texte: 15 mai 2019
• Articles: 3

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2019, 2020 et 2021 dans le corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.

Article 2

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

(en pourcentage)

au titre de 2019

TAUX APPLICABLES

(en pourcentage)

au titre de 2020

TAUX APPLICABLES

(en pourcentage)

au titre de 2021

Corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat

Chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat

12,5 %

8 %

6 %

Agent d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat

20 %

20 %

20 %