熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 15 mai 2019 Annexe

annexe-3共 1 條

annexe-3附則

ANNEXE CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES (en pourcentage) au titre de 2019 TAUX APPLICABLES (en pourcentage) au titre de 2020 TAUX APPLICABLES (en pourcentage) au titre de 2021 Corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat Chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat 12,5 % 8 % 6 % Agent d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat 20 % 20 % 20 %

回 Arrêté du 15 mai 2019 全文

本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.