Article 2
On entend par : - « intervention subaquatique scientifique », toute intervention dont le but consiste à recueillir des informations, des données ou des échantillons à des fins de recherche ou d'enseignement, à mettre en place et à entretenir des dispositifs expérimentaux et l'instrumentation nécessaire à ces activités ; - « intervention subaquatique technique », toute intervention de reconnaissance, d'entretien ou de maintenance ne relevant pas des travaux tels que définis au 1° de l'article R. 4461-1 et précisés dans l'annexe 1 de l'arrêté du 29 septembre 2017 relatif à la certification d'entreprises réalisant des travaux hyperbares ; - « intervention subaquatique de pêche », toute intervention dont le but est, à des fins commerciales, la capture d'animaux et la récolte de végétaux, en mer et en eau douce ; - « intervention subaquatique d'aquaculture », toute intervention dont le but est l'élevage d'animaux et la culture de végétaux, en mer et en eau douce ; - « intervention subaquatique médiatique », toute intervention concourant à la création de documents, de messages sonores ou audiovisuels, artistiques ou culturels ; - « autres interventions subaquatiques », les activités de sauvetage maritime, les interventions en aquarium, en bassin ou en parc animalier, les activités de transfert de compétence en plongée militaire.