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Arrêté du 14 mai 2019 Chapitre V : Cas des interventions réalisées selon d'autres méthodes

Article 35共 1 條

Article 35

Lorsqu'une intervention est réalisée en utilisant une bulle de plongée ou selon la méthode de la saturation, les dispositions applicables sont celles prévues par l'arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A).

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