Article 1
L'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est complétée par la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 24 mai 2019
Article 2
Le présent arrêté s'applique aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à compter de la date de son entrée en vigueur.
Article 3
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.