Article 1
L'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est complétée par la fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant en annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 24 mai 2019
Article 2
Le présent arrêté s'applique aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à compter de la date de son entrée en vigueur.
Article 3
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 24 mai 2019 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000038609935
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