Décret n°2019-711 du 4 juillet 2019

• Numéro: 2019-711
• Date du texte: 4 juillet 2019
• Articles: 3

Article 2

I. - A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les aumôniers militaires classés au 5e échelon sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ACTUELLE

SITUATION NOUVELLE

5e échelon

A partir de 12 ans de services comme aumônier militaire

6e échelon

A partir de 10 ans et avant 12 ans de services comme aumônier militaire

5e échelon

II. - A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les aumôniers militaires de zone de défense classés au 3e échelon sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ACTUELLE

SITUATION NOUVELLE

ANCIENNETÉ

CONSERVÉE

DANS L'ÉCHELON

3e échelon

Après 2 ans dans l'échelon

4e échelon

Ancienneté acquise maintenue

Avant 2 ans dans l'échelon

3e échelon

Ancienneté acquise maintenue

III. - A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les aumôniers militaires en chef adjoint classés au 3e échelon sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ACTUELLE

SITUATION NOUVELLE

ANCIENNETÉ

CONSERVÉE

DANS L'ÉCHELON

3e échelon

Après 2 ans dans l'échelon

4e échelon

Ancienneté acquise maintenue

Avant 2 ans dans l'échelon

3e échelon

Ancienneté acquise maintenue

Article 3

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.

Article 4

La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.