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Décret n°2019-711 du 4 juillet 2019 Article 2

Article 2

I. - A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les aumôniers militaires classés au 5e échelon sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION ACTUELLE SITUATION NOUVELLE 5e échelon A partir de 12 ans de services comme aumônier militaire 6e échelon A partir de 10 ans et avant 12 ans de services comme aumônier militaire 5e échelon II. - A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les aumôniers militaires de zone de défense classés au 3e échelon sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION ACTUELLE SITUATION NOUVELLE ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS L'ÉCHELON 3e échelon Après 2 ans dans l'échelon 4e échelon Ancienneté acquise maintenue Avant 2 ans dans l'échelon 3e échelon Ancienneté acquise maintenue III. - A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les aumôniers militaires en chef adjoint classés au 3e échelon sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION ACTUELLE SITUATION NOUVELLE ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS L'ÉCHELON 3e échelon Après 2 ans dans l'échelon 4e échelon Ancienneté acquise maintenue Avant 2 ans dans l'échelon 3e échelon Ancienneté acquise maintenue

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