Le présent arrêté fixe les modalités de rémunération des intervenants extérieurs participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.
Les montants de rémunération des intervenants extérieurs à l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement participant à titre d'activité accessoire à des activités de fonctionnement des jurys de concours de recrutement ou de sélection professionnelle organisées par l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement sont définis en fonction du niveau de difficulté des activités rémunérées et du niveau de recrutement ainsi qu'il suit : Activités rémunérées MONTANTS Corps des chercheurs Attachés scientifiques contractuels Corps des ingénieurs et des personnels techniques de la recherche Ingénieurs de recherche Ingénieurs d'études Assistants ingénieurs Techniciens de la recherche Adjoints techniques de la recherche Examen de dossier De 1 à 50 dossiers examinés par concours ou épreuve de sélection Plus de 50 dossiers examinés par concours ou épreuve de sélection 4 € par dossier examiné 4 € par dossier examiné _ _ - - - 5,50 € par dossier examiné 5,50 € par dossier examiné - _ - - - Correction de copies - - 4 € par copie 3 € par copie 2,50 € par copie 2 € par copie 2 € par copie Audition et délibération 45 € par heure 45 € par heure 40 € par heure 30 € par heure 25 € par heure 20 € par heure 15 € par heure Examen professionnel de qualification informatique : Audition Programmeur système d'exploitation, analyste, chef d'exploitation et chef de projet - - 30 € par heure Programmeur, opérateur et agent de traitement - - 20 € par heure
Les auditions conduites par les intervenants extérieurs des commissions d'avancement pour l'accès au grade de directeur de recherche de 1re classe et leurs délibérations sont rémunérées aux taux correspondants fixés à l'article 2 du présent arrêté.
Les montants de rémunération des intervenants extérieurs participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation organisées par l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement sont fixés ainsi qu'il suit : FORMATIONS RÉMUNÉRÉES MONTANTS Formation pratique 40 € par heure Formation théorique 60 € par heure
Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er septembre 2011.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.