Arrêté du 6 février 2013

• Date du texte: 6 février 2013
• Articles: 6

Article 1

Le présent arrêté fixe les modalités de rémunération des intervenants extérieurs participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

Article 2

Les montants de rémunération des intervenants extérieurs à l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement participant à titre d'activité accessoire à des activités de fonctionnement des jurys de concours de recrutement ou de sélection professionnelle organisées par l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement sont définis en fonction du niveau de difficulté des activités rémunérées et du niveau de recrutement ainsi qu'il suit :

Activités rémunérées

MONTANTS

Corps des

chercheurs

Attachés

scientifiques

contractuels

Corps des ingénieurs et des personnels techniques de la recherche

Ingénieurs

de recherche

Ingénieurs

d'études

Assistants

ingénieurs

Techniciens de

la recherche

Adjoints

techniques de

la recherche

Examen de dossier

De 1 à 50 dossiers examinés par concours ou épreuve de sélection

Plus de 50 dossiers examinés par concours ou épreuve de sélection

4 €

par dossier examiné

4 €

par dossier examiné

_

_

-

-

-

5,50 €

par dossier examiné

5,50 €

par dossier examiné

-

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-

-

-

Correction de copies

-

-

4 €

par copie

3 €

par copie

2,50 €

par copie

2 €

par copie

2 €

par copie

Audition et délibération

45 €

par heure

45 €

par heure

40 €

par heure

30 €

par heure

25 €

par heure

20 €

par heure

15 €

par heure

Examen professionnel de qualification informatique : Audition

Programmeur système d'exploitation, analyste, chef d'exploitation et chef de projet

-

-

30 €

par heure

Programmeur, opérateur et agent de traitement

-

-

20 €

par heure

Article 3

Les auditions conduites par les intervenants extérieurs des commissions d'avancement pour l'accès au grade de directeur de recherche de 1re classe et leurs délibérations sont rémunérées aux taux correspondants fixés à l'article 2 du présent arrêté.

Article 4

Les montants de rémunération des intervenants extérieurs participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation organisées par l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement sont fixés ainsi qu'il suit :

FORMATIONS RÉMUNÉRÉES

MONTANTS

Formation pratique

40 €

par heure

Formation théorique

60 €

par heure

Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er septembre 2011.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.