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Arrêté du 3 janvier 2020 Chapitre Ier : DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COORDINATION ET DE L'ANIMATION TERRITORIALE

Article 1–Article 3共 3 條

Article 1

Le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale dispose de deux adjoints.

Article 2

Le classement de l'emploi de directeur général adjoint de la coordination et de l'animation territoriale, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Groupe IV.

Article 3

Le classement de l'emploi de directeur adjoint chargé de la mission foncière, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Groupe V.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

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