我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 3 janvier 2020

命令・公布 2020-01-03・全 18 條

Chapitre Ier : DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COORDINATION ET DE L'ANIMATION TERRITORIALE

Article 1

Le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale dispose de deux adjoints.

Article 2

Le classement de l'emploi de directeur général adjoint de la coordination et de l'animation territoriale, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Groupe IV.

Article 3

Le classement de l'emploi de directeur adjoint chargé de la mission foncière, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Groupe V.

Chapitre II : DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ADMINISTRATION

Article 4

Le classement de l'emploi de directeur général de l'administration, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Groupe II.

Chapitre III : DIRECTION GÉNÉRALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

Article 5

Le classement de l'emploi de directeur général des territoires et de la mer, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Groupe II.

Article 6

Le directeur général des territoires et de la mer de la Guyane dispose de cinq adjoints.

Article 7

Le classement de l'emploi de directeur général adjoint des territoires et de la mer prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Groupe III.

Article 8

Le classement de l'emploi de directeur adjoint chargé de la mer, du littoral et des fleuves, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Groupe IV.

Article 9

Le classement de l'emploi de directeur adjoint chargé de l'environnement, de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Groupe IV.

Article 10

Le classement de l'emploi de directeur adjoint chargé de l'aménagement du territoire et de la transition écologique, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Groupe IV.

Article 11

Le classement de l'emploi de directeur adjoint chargé de l'antenne de Saint-Laurent-du-Maroni, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Groupe V.

Chapitre IV : DIRECTION GÉNÉRALE DES POPULATIONS

Article 12

Le classement de l'emploi de directeur général des populations prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Groupe II.

Article 13

Le directeur général des populations dispose de quatre adjoints.

Article 14

Le classement de l'emploi de directeur général adjoint chargé des entreprises, du travail, de la consommation et de la concurrence prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Groupe III.

Article 15

Le classement de l'emploi de directeur adjoint chargé de la culture, de la jeunesse et du sport, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Groupe IV.

Article 16

Le classement de l'emploi de directeur adjoint chargé de l'antenne de Saint-Laurent-du-Maroni, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Groupe IV.

Article 17

Le classement de l'emploi de directeur adjoint chargé des politiques sociales, de la prévention et de l'inclusion, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Groupe V.

Chapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 24

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

接下來可以查