Mes formationsMes favorisInscription gratuite

Arrêté du 3 janvier 2020 Article 10

Article 10

Le classement de l'emploi de directeur adjoint chargé de l'aménagement du territoire et de la transition écologique, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Groupe IV.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre III : DIRECTION GÉNÉRALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

接下來可以查