Arrêté du 13 février 2020

• Date du texte: 13 février 2020
• Articles: 6

Article 1

La société Transavia France est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret jusqu'à sept fréquences hebdomadaires au total sur la liaison Paris-Beyrouth, jusqu'à deux fréquences hebdomadaires au total sur la liaison Lyon-Beyrouth, et jusqu'à une fréquence hebdomadaire sur la liaison Montpellier-Beyrouth.

Cette autorisation est donnée pour cinq ans.

Article 2

L'autorisation octroyée par le présent arrêté ne demeure valable qu'autant que son titulaire conserve une licence d'exploitation en cours de validité.

Article 3

Les services sont exploités conformément aux engagements pris par le transporteur autorisé sur la base des critères de l'article 7 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé.

Article 4

L'autorisation octroyée par le présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code des transports, le code de l'aviation civile et l'article 9 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé.

Article 5

En application de l'article R. 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée devant la juridiction administrative compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Article 6

Le directeur du transport aérien est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.