熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 13 février 2020 Article 1

Article 1

La société Transavia France est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret jusqu'à sept fréquences hebdomadaires au total sur la liaison Paris-Beyrouth, jusqu'à deux fréquences hebdomadaires au total sur la liaison Lyon-Beyrouth, et jusqu'à une fréquence hebdomadaire sur la liaison Montpellier-Beyrouth. Cette autorisation est donnée pour cinq ans.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

接下來可以查