Article 1
La gestion comptable et financière de la commune de Port-Bail-sur-Mer est assurée par le comptable de la trésorerie des Pieux (Manche).
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Texte réglementaire
Arrêté du 2 mars 2020
Article 2
La gestion comptable et financière de la commune de Beyrede-Jumet-Camous est assurée par le comptable de la trésorerie d'Aure-Louron (Hautes-Pyrénées).
Article 3
La gestion comptable et financière de la commune de Collonges-et-Premières est assurée par le comptable de la trésorerie de Genlis (Côte-d'Or).
Article 4
La gestion comptable et financière de la commune de La Selle-sur-le-Bied est assurée par le comptable de la trésorerie de Courtenay (Loiret).
Article 5
L'article 21 de l'arrêté du 16 novembre 2016 susvisé est abrogé.
Article 6
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Hôpitaux de Grand Cognac », issu de la fusion du centre hospitalier de Châteauneuf-sur-Charente et du centre hospitalier intercommunal du Pays de Cognac, est assurée par le comptable de la trésorerie hospitalière de la Charente (Charente).
Article 7
La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Gatien-des-Bois, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Honfleur, est transférée au comptable de la trésorerie de Trouville-sur-Mer-Deauville (Calvados).
Article 8
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
8 articles en vigueur
Citer ce texte
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