資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)
Modalités de répartition
Conformément aux articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime sus visé, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2020.
Espèces sous quota
Les quotas de :
- aiguillat commun (Squalus acanthias) ;
- albacore (Thunnus albacares) ;
- anchois (Engraulis encrasicolus) ;
- autres espèces féringiennes ;
- baudroie (Lophiidae) ;
- brosme (Brosme brosme) ;
- cabillaud (Gadus morhua) ;
- cardines (Lepidorhombus spp.) ;
- chinchard (Trachurus spp.) ;
- dorade rose (Pagellus bogaraveo) ;
- églefin (Melanogrammus aeglefinus) ;
- flétan noir (Reinhardtius hippoglossoides) ;
- germon (Thunnus alalunga) ;
- grande argentine (Argentina silus) ;
- grenadiers (Macrourus spp.) ;
- hareng (Clupea harengus) ;
- hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus) ;
- langoustine (Nephrops norvegicus) ;
- lieu jaune (Pollachius pollachius) ;
- lieu noir (Pollachius virens) ;
- limande sole et plie grise (Microstomus kitt & Glytocephalus cynoglossus) ;
- lingue bleue (Molva dypterigia) ;
- lingue franche (Molva molva) ;
- lingue franche & lingue bleue (Molva molva & Molva dypterigia) ;
- maquereau (Scomber scombrus) ;
- merlan (Merlangius merlangus) ;
- merlan bleu (Micromesistius poutassou) ;
- merlu (Merluccius merluccius) ;
- plie (Pleuronectes platessa) ;
- raies (Rajidae) ;
- requins des grands fonds : Holbiches (Apristurus spp.), Requin lézard (Chlamydoselachus anguineus), Squale-chagrin commun (Centrophorus granulosus), Squale chagrin de l'Atlantique (Centrophorus squamosus), Pailona commun (Centroscymnus coelolepis), Pailona à long nez (Centroscymnus crepidater), Aiguillat noir (Centroscyllium fabricii), Squale savate (Deania calcea), Suale liche (Dalatias licha), Sagre rude (Etmopterus princeps), Sagre commun (Etmopterus spinax), Chien espagnol (Galeus melastomus), Chien islandais (Galeus murinus), Requin griset (Hexanchus griseus), Humantin (Oxynotus paradoxus), Squale-grogneur commun (Scymnodon ringens), Laimargue du Groenland (Somniosus microcephalus) ;
- requin taupe (Lamna nasus) ;
- sabre noir (Aphanopus carbo) ;
- sébaste (Sebastes spp.) ;
- sole (Solea solea) ;
- thon obèse (Thunnus obesus),
alloués à la France pour l'année 2020 sont répartis dans les annexes au présent arrêté.
Modalités de suivi de la consommation et de gestion du quota
Un quota ainsi réparti ou un sous-quota issu de la répartition est réputé épuisé lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par des navires de pêche battant pavillon français pour l'espèce en cause dans les zones concernées atteint ou dépasse 80 % du quota ou du sous-quota.
Lorsque les organisations de producteurs (OP) adressent avant le 10 de chaque mois et de manière exhaustive les niveaux de consommation susmentionnées, les sous-quotas qui leur sont alloués sont réputés épuisés lorsque la totalité du poids des débarquements, en France ou à l'étranger, effectués par les navires de l'OP, pour l'espèce en cause dans les zones concernées, aura atteint ou dépassé 90 % du sous-quota de l'OP.
Le ministre chargé des pêches maritimes peut décider de fixer ce seuil au-delà de 90 % pour certains sous-quotas présentant un caractère sensible, lorsque la fréquence et l'exhaustivité des données de consommation du ou des sous-quota(s) concerné(s) transmises à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture et les mesures de contrôle de la consommation de ce(s) sous-quota(s) mises en place par les organisations de producteur offrent suffisamment de garantie de maîtrise de sa consommation.
L'épuisement d'un quota ou d'un sous-quota est constaté par le ministre chargé des pêches maritimes.
Lorsqu'un quota ou un sous-quota est réputé épuisé, la poursuite de la pêche de l'espèce concernée dans la zone considérée est interdite pour les navires battant pavillon français autorisés à pêcher ce quota ou ce sous-quota en application de l'annexe au présent arrêté. La commercialisation de captures inévitables effectuées après cette date, et débarquées en application de l'obligation de débarquement, est interdite.
Les éventuels dépassements des quotas et sous-quotas, fixés et répartis par le présent arrêté, pourront donner lieu à compensation sur le même stock ou sur d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas de l'année 2021 ou au titre des quotas des années suivantes.
Modification des quotas
Des modifications (échanges, flexibilité inter-zones, flexibilité inter-annuelle…) peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant en annexe.
Si ces modifications sont effectuées à l'initiative d'une ou plusieurs organisations de producteurs, elles doivent être notifiées au ministre chargé des pêches maritimes.
Exécution
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE 1
Répartition des quotas
Libéllé du quota
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Navires non adhérant à une organisation de producteurs
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs Normands (OPN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE
Navires adhérant à l'organisation de producteurs ORTHONGEL
Total
Albacore Thunnus albacares
Zone de compétence CTOI
Sous-quota (tonnes)
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
29 501,0
29 501
Anchois Engraulis encrasicolus
VIII
Sous-quota (tonnes)
21,5
220,5
1,5
0,0
57,5
15,5
110,5
1,5
6,0
3 844,5
1 084,0
0,0
5 363
Autres espèces
Eaux des Îles Féroé de la zone V b
Sous-quota (tonnes)
0,0
0,0
0,0
0,0
244,0
0,0
0,0
0,0
0,0
9,0
0,0
0,0
253
Baudroie Lophiidae
VII
Sous-quota (tonnes)
340,0
1 002,0
71,0
906,0
1 395,0
2 204,0
414,0
222,0
12,0
10 619,0
685,0
0,0
17 870
Baudroie Lophiidae
VI, eaux UE et eaux internationales de la zone V b, eaux internationales des zones XII et XIV
Sous-quota (tonnes)
51,0
31,0
0,0
0,0
20,0
35,0
56,0
0,0
0,0
3 248,0
0,0
0,0
3 441
Baudroie Lophiidae
VIII a, b, d, e
Sous-quota (tonnes)
56,0
478,0
15,0
123,0
684,0
429,0
804,0
86,0
123,0
4 124,0
654,0
0,0
7 576
Brosme Brosme brosme
Eaux UE de la zone IV
Sous-quota (tonnes)
0,0
0,0
0,0
0,0
43,0
0,0
0,0
0,0
0,0
4,0
0,0
0,0
47
Brosme Brosme brosme
Eaux UE et eaux internationales des zones I, II et XIV
Sous-quota (tonnes)
0,0
0,0
0,0
0,0
6,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
6
Brosme Brosme brosme
Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII
Sous-quota (tonnes)
1,0
0,0
0,0
0,0
109,0
1,0
30,0
0,0
0,0
564,0
0,0
0,0
705
Cabillaud Gadus morhua
VII a
Sous-quota (tonnes)
0,0
0,0
0,0
0,0
1,0
0,0
0,0
0,0
0,0
8,0
0,0
0,0
9
Cabillaud Gadus morhua
VII d
Sous-quota (tonnes)
26,0
5,0
135,0
6,0
305,0
0,0
0,0
120,0
3,0
78,0
5,0
0,0
683
Cabillaud Gadus morhua
Eaux internationales des zones I et II b (1)
Sous-quota (tonnes)
0,0
0,0
0,0
0,0
3 480,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
3 480
Cabillaud Gadus morhua
Eaux norvégiennes des zones I et II
Sous-quota (tonnes)
0,0
0,0
0,0
0,0
2 709,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
2 709
Cabillaud Gadus morhua
IV, eaux UE des zones II a ; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
Sous-quota (tonnes)
3,0
0,0
246,0
0,0
224,0
0,0
0,0
0,0
0,0
37,0
0,0
0,0
510
Cabillaud Gadus morhua
Vb est, VIa
Sous-quota (tonnes)
5,0
1,0
0,0
0,0
6,0
3,0
12,0
0,0
0,0
163,0
0,0
0,0
190
Cabillaud Gadus morhua
VI b ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b à l'ouest de 12° 00 O et des zones XII et XIV
Sous-quota (tonnes)
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
1,0
0,0
0,0
7,0
0,0
0,0
8
Cabillaud Gadus morhua
VII b, c, e-k, VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
Sous-quota (tonnes)
4,0
14,0
0,0
23,0
13,0
12,0
2,0
6,0
0,0
192,0
6,0
0,0
272
Cardine Lepidorhombus spp.
IIa, IV
Sous-quota (tonnes)
3,0
0,0
0,0
0,0
36,0
0,0
0,0
0,0
0,0
9,0
0,0
0,0
48
Cardine Lepidorhombus spp.
VII
Sous-quota (tonnes)
21,0
668,0
3,0
95,0
632,0
1 602,0
154,0
16,0
0,0
3 143,0
419,0
0,0
6 753
Cardine Lepidorhombus spp.
VI ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV
Sous-quota (tonnes)
86,0
80,0
0,0
0,0
83,0
209,0
0,0
0,0
0,0
1 931,0
20,0
0,0
2 409
Cardine Lepidorhombus spp.
VIII a, b, d, e
Sous-quota (tonnes)
4,0
39,0
0,0
2,0
24,0
68,0
65,0
24,0
5,0
486,0
37,0
0,0
754
Chinchard Trachurus spp.
Eaux de l'UE des zones II a, IV a ; VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e ; eaux de l'UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV
Sous-quota (tonnes)
30,0
197,0
7,0
35,0
1 973,0
37,0
31,0
47,0
0,0
838,0
246,0
0,0
3 441
Chinchard Trachurus spp.
Eaux UE des zones IV b, IV c et VII d
Sous-quota (tonnes)
6,0
7,0
81,0
2,0
335,0
17,0
3,0
49,0
0,0
58,0
9,0
0,0
567
Dorade rose Pagellus bogaraveo
Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII et VIII
Sous-quota (tonnes)
0,3
0,4
0,0
0,2
0,4
0,2
0,3
0,3
0,0
9,4
0,5
0,0
12
Eglefin Melanogrammus aeglefinus
VII a
Sous-quota (tonnes)
1,0
4,0
0,0
0,0
39,0
2,0
0,0
0,0
0,0
179,0
3,0
0,0
228
Eglefin Melanogrammus aeglefinus
Eaux norvégiennes des zones I et II
Sous-quota (tonnes)
0,0
0,0
0,0
0,0
142,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
142
Eglefin Melanogrammus aeglefinus
IV, eaux UE de la zone II
Sous-quota (tonnes)
19,0
0,0
13,0
0,0
1 496,0
0,0
0,0
0,0
0,0
39,0
3,0
0,0
1 570
Eglefin Melanogrammus aeglefinus
VII b-k, VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
Sous-quota (tonnes)
75,0
180,0
33,0
714,0
386,0
350,0
22,0
181,0
0,0
5 165,0
93,0
0,0
7 199
Flétan noir Reinhardtius hippoglossoides
Eaux UE des zones II a et IV, eaux UE et eaux internationales des zones Vb et VI
Sous-quota (tonnes)
0,0
0,0
0,0
0,0
180,0
0,0
1,0
0,0
0,0
90,0
0,0
0,0
271
Germon Thunnus alalunga
Océan Atlantique au nord de 5° nord
Sous-quota (tonnes)
51,0
902,0
0,0
0,0
8,0
517,0
209,0
1,0
15,0
2 621,0
915,0
0,0
5 239
Germon Thunnus alalunga
Océan Atlantique au sud de 5° nord
Sous-quota (tonnes)
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
297,0
297
Grande argentine Argentina silus
Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII
Sous-quota (tonnes)
0,0
0,0
0,0
0,0
5,0
0,0
0,0
0,0
0,0
1,0
0,0
0,0
6
Grenadiers Macrourus spp.
Eaux UE et eaux internationales des zones Vb, VI et VII
Sous-quota (tonnes)
7,0
10,0
0,0
0,0
568,0
30,0
4,0
0,0
0,0
1 487,0
0,0
0,0
2 106
Grenadiers Macrourus spp.
Eaux UE et eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV
Sous-quota (tonnes)
0,0
3,0
0,0
0,0
31,0
0,0
0,0
0,0
0,0
42,0
0,0
0,0
76
Hareng Clupea harengus
Eaux UE, norvégiennes et internationales des zones I et II
Sous-quota (tonnes)
0,0
0,0
0,0
0,0
506,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
506
Hareng Clupea harengus
Eaux UE et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30 ′ N
Sous-quota (tonnes)
0,0
0,0
0,0
0,0
24 070,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
24 070
Hareng Clupea harengus
IV c, VII d
Sous-quota (tonnes)
125,0
0,0
254,0
1,0
10 180,0
0,0
0,0
31,0
0,0
14,0
3,0
0,0
10 608
Hareng Clupea harengus
Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N
Sous-quota (tonnes)
0,0
0,0
0,0
0,0
74,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
74
Hareng Clupea harengus
VII e, f
Sous-quota (tonnes)
2,0
0,0
0,0
0,0
462,0
0,0
0,0
1,0
0,0
0,0
0,0
0,0
465
Langoustine Nephrops norvegicus
VII
Sous-quota (tonnes)
15,0
80,0
5,0
16,0
103,0
82,0
49,0
0,0
0,0
3 028,0
193,0
0,0
3 571
Langoustine Nephrops norvegicus
dont au maximum peuvent être pêchés dans le banc de Porcupine (unité 16)
Sous-quota (tonnes)
2,0
11,0
1,0
9,0
14,0
12,0
0,0
0,0
0,0
422,0
27,0
0,0
498
Langoustine Nephrops norvegicus
VIII a, b, d, e
Sous-quota (tonnes)
27,0
95,0
2,0
42,0
8,0
45,0
293,0
118,0
0,0
2 852,2
198,0
0,0
3 680
Lieu jaune Pollachius pollachius
VII
Sous-quota (tonnes)
515,0
177,0
95,0
1 162,0
660,0
195,0
44,0
1 483,0
36,0
4 003,0
195,0
0,0
8 565
Lieu jaune Pollachius pollachius
VIII a, b, d, e
Sous-quota (tonnes)
48,0
20,0
1,0
3,0
12,0
56,0
123,0
11,0
89,0
813,0
197,0
0,0
1 373
Lieu noir Pollachius virens
Eaux norvégiennes des zones I et II
Sous-quota (tonnes)
0,0
0,0
0,0
0,0
238,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
238
Lieu noir Pollachius virens
III a, IV, eaux UE des zones II a, III b, c et subdivisions 22-32
Sous-quota (tonnes)
0,0
0,0
0,0
0,0
18 386,8
0,0
0,0
0,0
0,0
540,0
0,0
0,0
18 927
Lieu noir Pollachius virens
VI, eaux UE et eaux internationales des zones V b, XII et XIV
Sous-quota (tonnes)
38,0
4,0
0,0
10,0
663,0
14,0
257,0
0,0
0,0
2 217,0
0,0
0,0
3 203
Limande sole et plie grise Microstomus kitt & Glytocephalus cynoglossus
Eaux UE des zones II a et IV
Sous-quota (tonnes)
1,0
0,0
190,0
0,0
66,0
0,0
0,0
0,0
0,0
8,0
5,0
0,0
270
Lingue bleue Molva dypterigia
Eaux UE et eaux internationales des zones II et IV
Sous-quota (tonnes)
0,0
0,0
0,0
0,0
7,0
0,0
0,0
0,0
0,0
8,0
0,0
0,0
15
Lingue bleue Molva dypterigia
Eaux UE et eaux internationales des zones Vb, VI et VII
Sous-quota (tonnes)
10,0
14,0
0,0
0,0
1 898,0
21,0
96,0
0,0
0,0
6 086,0
0,0
0,0
8 125
Lingue et lingue bleue Molva molva & Molva dypterigia
Eaux des îles Féroé de la zone V b
Sous-quota (tonnes)
0,0
0,0
0,0
0,0
1 211,0
0,0
0,0
0,0
0,0
14,0
0,0
0,0
1 225
Lingue franche Molva molva
Eaux UE de la zone IV
Sous-quota (tonnes)
0,0
0,0
0,0
0,0
194,0
0,0
10,0
0,0
0,0
52,0
0,0
0,0
256
Lingue franche Molva molva
Eaux UE et eaux internationales de la zone V
Sous-quota (tonnes)
0,0
0,0
0,0
0,0
3,0
0,0
0,0
0,0
0,0
3,0
0,0
0,0
6
Lingue franche Molva molva
Eaux UE et eaux internationales des zones I et II
Sous-quota (tonnes)
0,0
0,0
0,0
0,0
26,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
26
Lingue franche Molva molva
Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV
Sous-quota (tonnes)
70,0
110,0
2,0
98,0
825,0
73,0
98,0
101,0
13,0
1 821,0
73,0
0,0
3 284
Maquereau Scomber scombrus
III a, IV ; eaux UE des zones II a, III b, III c, III d
Sous-quota (tonnes)
0,0
0,0
622,0
0,0
1 208,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
1 830
Maquereau Scomber scombrus
VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.
Sous-quota (tonnes)
163,0
891,0
1 251,0
202,0
9 238,0
109,0
74,0
1 960,0
7,0
1 351,0
486,0
0,0
15 732
Maquereau Scomber scombrus
VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
Sous-quota (tonnes)
0,0
139,0
0,0
0,0
3,0
14,0
0,0
0,0
0,0
50,0
24,0
0,0
230
Merlan Merlangius merlangus
VII a
Sous-quota (tonnes)
0,0
0,0
0,0
0,0
2,0
0,0
0,0
0,0
0,0
20,0
1,0
0,0
23
Merlan Merlangius merlangus
VIII
Sous-quota (tonnes)
71,0
65,0
2,0
1,0
18,0
170,0
209,0
24,0
119,0
760,0
592,0
0,0
2 031
Merlan Merlangius merlangus
IV, eaux UE de la zone II a
Sous-quota (tonnes)
9,0
0,0
1 144,0
0,0
793,0
0,0
0,0
0,0
0,0
97,0
16,0
0,0
2 059
Merlan Merlangius merlangus
VI ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones XII et XIV
Sous-quota (tonnes)
4,0
14,0
0,0
0,0
3,0
1,0
1,0
0,0
0,0
30,0
0,0
0,0
53
Merlan Merlangius merlangus
VII b à k
Sous-quota (tonnes)
85,0
36,0
1 028,0
836,0
1 113,0
125,0
4,0
871,0
0,0
1 859,0
94,0
0,0
6 051
Merlan bleu Micromesistius poutassou
Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV
Sous-quota (tonnes)
0,0
2,0
0,0
0,0
13 381,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
13 383
Hareng Clupea harengus
VII g, h, j, k
Sous-quota (tonnes)
0,0
0,0
0,0
0,0
54,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
54
Merlu Merluccius merluccius
Eaux UE des zones IIa, IV
Sous-quota (tonnes)
33,0
0,0
0,0
0,0
368,0
0,0
17,0
0,0
0,0
385,0
0,0
0,0
803
Merlu Merluccius merluccius
VI, VII, eaux UE et eaux internationales de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV
Sous-quota (tonnes)
98,0
1 433,0
8,0
480,0
6 079,0
3 735,0
763,0
143,9
5,0
11 510,0
453,0
0,0
24 708
Merlu Merluccius merluccius
VIII a, b, d, e
Sous-quota (tonnes)
575,0
3 303,0
20,0
423,0
2 119,0
1 700,0
2 410,0
380,0
304,0
11 734,0
4 006,0
0,0
26 974
Merlu Merluccius merluccius
VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
Sous-quota (tonnes)
17,0
21,0
0,0
0,0
6,0
64,8
7,0
0,0
0,0
70,0
0,0
0,0
186
Plie Pleuronectes platessa
IV, eaux UE de la zone II a, partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
Sous-quota (tonnes)
17,0
0,0
369,0
0,0
228,0
0,0
0,0
5,0
6,0
78,0
14,0
0,0
717
Plie Pleuronectes platessa
VII d, e
Sous-quota (tonnes)
422,0
29,0
970,0
175,0
1 396,0
26,0
3,0
1 001,0
16,0
355,0
46,0
0,0
4 439
Plie Pleuronectes platessa
VII f, g
Sous-quota (tonnes)
6,0
20,0
7,0
71,0
27,0
23,0
2,0
25,0
0,0
569,0
81,0
0,0
831
Plie Pleuronectes platessa
VII h, j, k
Sous-quota (tonnes)
0,2
0,6
0,1
0,4
0,6
0,7
0,1
0,2
0,0
3,9
0,2
0,0
7
Plie Pleuronectes platessa
VIII, IX, X, eaux UE de la zone COPACE 34.1.1
Sous-quota (tonnes)
5,0
10,0
4,0
8,0
9,0
21,0
13,0
9,0
13,0
85,0
57,0
0,0
234
Raies Rajidae
Eaux UE de la zone VII d
Sous-quota (tonnes)
92,0
1,0
72,0
29,0
328,0
0,0
0,0
503,0
0,0
40,0
2,0
0,0
1 067
Raies Rajidae
Eaux UE des zones II a et IV
Sous-quota (tonnes)
1,0
0,0
20,0
0,0
20,0
0,0
0,0
0,0
0,0
4,0
0,0
0,0
45
Raies Rajidae
Eaux UE des zones VI a, VI b, VII a-c et VII e-k
Sous-quota (tonnes)
218,0
99,0
41,0
415,0
262,0
157,0
89,0
278,0
0,0
2 788,0
113,0
0,0
4 460
Raies Rajidae
Eaux UE des zones VIII et IX
Sous-quota (tonnes)
54,0
41,0
0,0
3,0
9,0
101,0
270,0
28,0
56,0
1 113,0
107,0
0,0
1 782
dont Raie brunette Raja undulata
Eaux UE de la zone VIII
0,4
0,5
0,0
0,0
0,1
9,0
2,8
0,4
0,5
7,9
1,4
0,0
23
Sabre noir Aphanopus carbo
Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII et XII
Sous-quota (tonnes)
8,0
8,0
0,0
0,0
7,0
0,0
12,0
0,0
0,0
1 940,0
0,0
0,0
1 975
Sébaste Sebastes spp.
Eaux norvégiennes des zones I et II
Sous-quota (tonnes)
0,0
0,0
0,0
0,0
84,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
84
Sébaste Sebastes spp.
Vb (Féroé)
Sous-quota (tonnes)
0,6
0,0
0,0
0,0
5,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,4
0,0
0,0
6
Sole Solea solea
VII d
Sous-quota (tonnes)
109,0
19,0
189,0
33,0
738,1
5,0
1,0
388,0
2,9
78,0
5,0
0,0
1 568
Sole Solea solea
VII e
Sous-quota (tonnes)
56,0
0,0
2,0
88,0
5,0
2,0
0,0
134,0
3,0
157,0
3,0
0,0
450
Sole Solea solea
Eaux UE des zones II et IV
Sous-quota (tonnes)
16,0
4,0
128,0
0,0
110,0
0,0
0,0
2,0
8,0
10,0
0,0
0,0
278
Sole Solea solea
VII f, g
Sous-quota (tonnes)
2,0
4,0
0,0
6,0
2,0
3,0
1,0
1,0
0,0
76,0
5,0
0,0
100
Sole Solea solea
VII h, j, k
Sous-quota (tonnes)
0,0
6,0
0,0
2,0
1,0
5,0
1,0
1,0
0,0
37,0
1,0
0,0
54
Sole Solea solea
VIII a, b
Sous-quota (tonnes)
54,0
466,0
21,0
9,0
5,0
493,0
329,0
46,0
438,0
787,0
676,0
0,0
3 324
Libellé du quota
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Navires titulaires d'une AEP thon tropicaux en zone ICCAT et pratiquant le métier de la senne
Navires titulaires d'une AEP thon tropicaux en zone ICCAT et pratiquant le métier de la canne ou de la ligne
Autres navires (1)
Total
Thon obèse Thunnus obesus
Océan Atlantique
Sous-quota (tonnes)
3146
177
221
3544
(1) Pour les navires titulaires de l'AEP thon blanc (Thunnus alalunga) avec l'engin chalut pélagique dans l'océan Atlantique au nord de 5° N, les captures sont autorisées dans la limite de 3 tonnes par navire et par marée.
ANNEXE 2
RÉGIONALISATION DES SOUS-QUOTAS ATTRIBUÉS AUX NAVIRES NON ADHÉRENTS À UNE ORGANISATION DE PRODUCTEURS
Libellé du quota
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Période
Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine
Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime De Bretagne (1)
Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime Normandie
Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire
TOTAL
Maquereau Scomber scombrus
VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.
Du 01/01/2020 au 31/03/2020
Sous-quota (tonnes)
1
5
50
1
57
Maquereau Scomber scombrus
VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.
Du 01/01/2020 au 30/06/2020
Sous-quota (tonnes)
2
25
71
1
99
Maquereau Scomber scombrus
VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.
Du 01/01/2020 au 30/09/2020
Sous-quota (tonnes)
2
30
111
1
144
Maquereau Scomber scombrus
VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.
Du 01/01/2020 au 31/12/2020
Sous-quota (tonnes)
2
37
123
1
163
(1) Pour les navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de :
-100 kg par jour par navire
-300 kg par semaine par navire
ANNEXE 3
Libellé du quota
Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)
Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine
Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime De Bretagne
Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime d'Occitanie
Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime Normandie
Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire
TOTAL
Merlu Merluccius merluccius
VIII a, b, d, e
Sous-quota (tonnes)
93
260
3
218
1
575
Sole Solea solea
VIII a, b
Sous-quota (tonnes)
19
27
0
2
6
54
ANNEXE 4
RÉPARTITION DES FLEXIBILITÉS INTERZONALES
Libellé de la flexibilité
Code UE (1)
Navires non adhérant à une organisation de producteurs
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs Normands (OPN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE
Navires adhérant à l'organisation de producteurs ORTHONGEL
Total
Cardine Lepidorhombus spp.
LEZ/ *2AC4-C
8
0
0
0
98
0
0
0
0
24
0
0
130
Cardine Lepidorhombus spp.
LEZ/ *8ABDE
13
130
0
25
117
215
187
76
0
1507
117
0
2387
Chinchard Trachurus spp.
JAX/ *2A-14
0
0
4
0
17
0
0
1
0
0
0
0
22
Chinchard Trachurus spp.
JAX/ *4BC7D
0
3
0
1
95
1
1
0
0
24
11
0
136
Chinchard Trachurus spp.
JAX/ *07D.
1
0
25
0
101
0
0
6
0
1
2
0
136
Lieu jaune Pollachius pollachius
POL/ *8ABDE
6
4
0
1
2
5
17
1
6
104
28
0
174
Lingue franche Molva molva
LIN/ *04-C.
0
0
0
0
731
0
53
0
0
484
0
0
1268
Merlu Merluccius merluccius
HKE/ *57-14
27
765
2
0
1639
757
206
39
1
2818
122
0
6376
Merlu Merluccius merluccius
HKE/ *8ABDE
64
108
2
47
237
440
269
43
45
1310
447
0
3012
Raies Rajidae
SRX/ *2AC4C
3
0
49
0
49
0
0
0
0
10
0
0
111
Raies Rajidae
SRX/ *07D.
17
0
14
6
63
0
0
96
0
10
0
0
206
(1) Renvoie au règlement (UE) 2020/123 du Conseil du 27 janvier 2020 établissant, pour 2020, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union et modifiant le règlement (UE) 2019/124.
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