annexe-7附則
ANNEXE 2 RÉGIONALISATION DES SOUS-QUOTAS ATTRIBUÉS AUX NAVIRES NON ADHÉRENTS À UNE ORGANISATION DE PRODUCTEURS Libellé du quota Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Période Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime De Bretagne (1) Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime Normandie Autres navires non adhérant à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire TOTAL Maquereau Scomber scombrus VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV. Du 01/01/2020 au 31/03/2020 Sous-quota (tonnes) 1 5 50 1 57 Maquereau Scomber scombrus VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV. Du 01/01/2020 au 30/06/2020 Sous-quota (tonnes) 2 25 71 1 99 Maquereau Scomber scombrus VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV. Du 01/01/2020 au 30/09/2020 Sous-quota (tonnes) 2 30 111 1 144 Maquereau Scomber scombrus VI, VII, VIII a, b, d, e ; eaux UE et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV. Du 01/01/2020 au 31/12/2020 Sous-quota (tonnes) 2 37 123 1 163 (1) Pour les navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de : -100 kg par jour par navire -300 kg par semaine par navire