ANNEXES ANNEXE 1 LISTE DES FÉDÉRATIONS DE PÊCHEURS DE LOISIR EN 2020 Collectif des opérateurs et marins professionnels azuréens (COMPA) ; Fédération nationale de la plaisance et des pêches en mer (FNPP) ; Fédération française des pêcheurs en mer (FFPM) ; Fédération française des pêches sportives (FFPS) ; Fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM) ; Fédération nautique de pêche sportive en apnée (FNPSA).
ANNEXE 2 RÉPARTITION DES SOUS-QUOTAS POUR LA CAMPAGNE DE PÊCHE DE LOISIR DU THON ROUGE EN 2020 Le quota français de thon rouge alloué à la pêche de loisir pour l'année 2020 s'élève à 60 tonnes. Il est réparti comme suit : - Collectif des opérateurs et marins professionnels azuréens (COMPA) : 3,429 tonnes ; - Fédération nationale de la plaisance et des pêches en mer (FNPP) : 29,345 tonnes ; - Fédération française des pêcheurs en mer (FFPM) : 19,076 tonnes ; - Fédération française des pêches sportives (FFPS) : 4,599 tonnes ; - Fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM) : 1,470 tonne ; - Fédération nautique de pêche sportive en apnée (FNPSA) : 0,367 tonne ; - Hors fédérations : 1,714 tonne.
ANNEXE 3 RÉPARTITION DES BAGUES DE MARQUAGE POUR LA CAMPAGNE DE PÊCHE DE LOISIR DU THON ROUGE 2020 Pour la campagne de pêche 2020, 6 580 bagues de marquage seront attribuées et délivrées selon la répartition suivante : - 290 bagues destinées aux navires professionnels charters de pêche et pouvant être retirées auprès du Collectif des opérateurs et marins professionnels azuréens (COMPA) ; - 3 300 bagues pouvant être retirées auprès de la Fédération nationale de la plaisance et des pêches en mer (FNPP) ; - 2 120 bagues pouvant être retirées auprès de la Fédération française des pêcheurs en mer (FFPM) ; - 550 bagues pouvant être retirées auprès de la Fédération française des pêches sportives (FFPS) ; - 160 bagues pouvant être retirées auprès de la Fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM) ; - 50 bagues pouvant être retirées auprès de la Fédération nautique de pêche sportive en apnée (FNPSA) ; - 110 bagues destinées aux pêcheurs non adhérents à l'une des fédérations de pêcheurs de loisir précitées qui en font la demande auprès de la direction interrégionale de la mer leur délivrant l'autorisation de pêche par le biais du formulaire « Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge ». Les bagues peuvent être retirées auprès de la direction interrégionale de la mer leur délivrant l'autorisation de pêche. Une seule demande de bague par direction interrégionale de la mer peut être effectuée. En outre, les 110 bagues précitées sont réparties de la manière suivante : - 74 bagues pour la direction interrégionale de la mer Méditerranée (DIRM MED), dont 37 bagues sont affectées aux demandes par téléprocédure et 37 bagues sont affectées aux demandes par envoi postal ; - 12 bagues pour la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique (DIRM SA), dont 6 bagues sont affectées aux demandes par téléprocédure et 6 bagues sont affectées aux demandes par envoi postal ; - 12 bagues pour la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique Manche Ouest (DIRM NAMO), dont 6 bagues sont affectées aux demandes par téléprocédure et 6 bagues sont affectées aux demandes par envoi postal ; - 12 bagues pour la direction interrégionale Manche Est Mer du Nord (DIRM MEMN), dont 6 bagues sont affectées aux demandes par téléprocédure et 6 bagues sont affectées aux demandes par envoi postal. La délivrance des bagues de marquage est alors effectuée dans l'ordre d'envoi des demandes, le cachet de la poste faisant foi, ou par téléprocédure jusqu'à épuisement du nombre de bagues alloué à cette dernière catégorie.
本頁條文逐字來自該國官方公開資料，出處見署名列。
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.