annexe-13附則
ANNEXE 3 RÉPARTITION DES BAGUES DE MARQUAGE POUR LA CAMPAGNE DE PÊCHE DE LOISIR DU THON ROUGE 2020 Pour la campagne de pêche 2020, 6 580 bagues de marquage seront attribuées et délivrées selon la répartition suivante : - 290 bagues destinées aux navires professionnels charters de pêche et pouvant être retirées auprès du Collectif des opérateurs et marins professionnels azuréens (COMPA) ; - 3 300 bagues pouvant être retirées auprès de la Fédération nationale de la plaisance et des pêches en mer (FNPP) ; - 2 120 bagues pouvant être retirées auprès de la Fédération française des pêcheurs en mer (FFPM) ; - 550 bagues pouvant être retirées auprès de la Fédération française des pêches sportives (FFPS) ; - 160 bagues pouvant être retirées auprès de la Fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM) ; - 50 bagues pouvant être retirées auprès de la Fédération nautique de pêche sportive en apnée (FNPSA) ; - 110 bagues destinées aux pêcheurs non adhérents à l'une des fédérations de pêcheurs de loisir précitées qui en font la demande auprès de la direction interrégionale de la mer leur délivrant l'autorisation de pêche par le biais du formulaire « Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge ». Les bagues peuvent être retirées auprès de la direction interrégionale de la mer leur délivrant l'autorisation de pêche. Une seule demande de bague par direction interrégionale de la mer peut être effectuée. En outre, les 110 bagues précitées sont réparties de la manière suivante : - 74 bagues pour la direction interrégionale de la mer Méditerranée (DIRM MED), dont 37 bagues sont affectées aux demandes par téléprocédure et 37 bagues sont affectées aux demandes par envoi postal ; - 12 bagues pour la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique (DIRM SA), dont 6 bagues sont affectées aux demandes par téléprocédure et 6 bagues sont affectées aux demandes par envoi postal ; - 12 bagues pour la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique Manche Ouest (DIRM NAMO), dont 6 bagues sont affectées aux demandes par téléprocédure et 6 bagues sont affectées aux demandes par envoi postal ; - 12 bagues pour la direction interrégionale Manche Est Mer du Nord (DIRM MEMN), dont 6 bagues sont affectées aux demandes par téléprocédure et 6 bagues sont affectées aux demandes par envoi postal. La délivrance des bagues de marquage est alors effectuée dans l'ordre d'envoi des demandes, le cachet de la poste faisant foi, ou par téléprocédure jusqu'à épuisement du nombre de bagues alloué à cette dernière catégorie.