annexe-4附則
ANNEXE LISTE DES ETATS DONT CERTAINS DIPLÔMES SONT SUSCEPTIBLES DE PERMETTRE À LEUR TITULAIRE DE BÉNÉFICIER DE LA DISPENSE DE PRODUCTION DU DIPLÔME OU DE L'ATTESTATION MENTIONNÉS AUX ARTICLES 14 ET 37 DU DÉCRET DU 30 DÉCEMBRE 1993 - République algérienne démocratique et populaire ; - Royaume de Belgique ; - République du Bénin ; - Burkina Faso ; - République du Burundi ; - République du Cameroun ; - Canada ; - République centrafricaine ; - Union des Comores ; - République du Congo ; - République démocratique du Congo ; - République de Côte d'Ivoire ; - République de Djibouti ; - République gabonaise ; - République de Guinée ; - République de Guinée équatoriale ; - République d'Haïti ; - Grand-Duché de Luxembourg ; - République de Madagascar ; - République du Mali ; - Royaume du Maroc ; - Principauté de Monaco ; - République du Niger ; - République du Rwanda ; - République du Sénégal ; - République des Seychelles ; - Confédération suisse ; - République du Tchad ; - République togolaise ; - République tunisienne ; - République du Vanuatu.