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Texte réglementaire

Arrêté du 9 avril 2020

Numéro
Date du texte
9 avril 2020
Articles
2
Article 1

En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, les conditions de production du cahier des charges du label rouge n° LA 02/95 Viande fraîche d'agneau de plus de 15 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours sont modifiées temporairement comme suit :

A compter du 17 mars 2020 et jusqu'à 4 mois après la levée des mesures générales prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :

- En page de garde :

Les caractéristiques certifiées communicantes :

- Agneau nourri par tétée au pis au moins 60 jours et âgé de 170 jours maximum

- Alimentation complémentaire 100 % végétale, minérale et vitaminique

sont complétées par :

1. - Agneau nourri par tétée au pis au moins 60 jours et âgé de 170 jours maximum

ou

1 bis. - Agneau nourri par tétée au pis au moins 60 jours et âgé de 200 jours maximum

2. - Alimentation complémentaire 100 % végétale, minérale et vitaminique

- Au chapitre 3.1. Présentation du produit :

La disposition :

Les agneaux sont âgés au minimum de 90 jours et au maximum de 170 jours .

est remplacée par :

Les agneaux sont âgés au minimum de 90 jours et au maximum de 200 jours .

- Au chapitre 3.2. Comparaison avec le produit courant :

La disposition :

Point de différence

Agneau LA 02/95

Caractéristiques du produit courant de comparaison

Age à l'abattage

L'âge à l'abattage est au minimum de 90 jours

et au maximum de 170 jours

<1 an

est remplacée par :

Point de différence

Agneau LA 02/95

Caractéristiques du produit courant de comparaison

Age à l'abattage

L'âge à l'abattage est au minimum de 90 jours

et au maximum de 200 jours

<1 an

- Au chapitre 3.3. Eléments justificatifs de la qualité supérieure :

La phrase :

La qualité supérieure de la viande d'agneau repose sur les éléments suivants :

- Un agneau nourri au lait maternel au minimum 60 jours,

- Un agneau abattu jeune : l'âge à l'abattage est compris entre 90 et 170 jours maximum,

- […]

est remplacée par :

La qualité supérieure de la viande d'agneau repose sur les éléments suivants :

- Un agneau nourri au lait maternel au minimum 60 jours,

- Un agneau abattu jeune : l'âge à l'abattage est compris entre 90 et 200 jours maximum,

- […]

- Au chapitre 5.6.1. Abattage :

La disposition :

Point à contrôler

Valeur-cible

S 25

Age d'abattage

entre au minimum 90 jours et au maximum 170 jours

est remplacée par :

Point à contrôler

Valeur-cible

S 25

Age d'abattage

entre au minimum 90 jours et au maximum 200 jours

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 9 avril 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000041795346

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