法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 14 avril 2020

Numéro
Date du texte
14 avril 2020
Articles
3
Article 1

En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, à compter du 1er avril 2020 et jusqu'au 31 juillet 2020, les cahiers des charges de label rouge :

- n° LA 01/81 " Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé " ;

- n° LA 07/86 " Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé " ;

- n° LA 08/85 " Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ",

sont modifiés temporairement comme suit :

Au chapitre " Annexe 1 - Plan d'alimentation " :

La disposition :

"

Matières premières

Démarrage

50 % minimum de céréales et produits dérivés de céréales

Engraissement

75 % minimum de céréales et de produits dérivés de céréales

0-28 jours

29-81 jours

% mini

% maxi

% mini

% maxi

TOURTEAUX

Tournesol

0

10

0

10

"

est remplacée par :

"

Matières premières

Démarrage

50 % minimum de céréales et produits dérivés de céréales

Engraissement

75 % minimum de céréales et de produits dérivés de céréales

0-28 jours

29-81 jours

% mini

% maxi

% mini

% maxi

TOURTEAUX

Tournesol

0

10

0

18

".

Article 2

En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, à compter du 1er avril 2020 et jusqu'au 31 juillet 2020, le cahier des charges du label rouge n° LA 10/77 " Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée " est modifié temporairement comme suit :

Au chapitre " Annexe 1 - Plan d'alimentation " :

La disposition :

"

Matières premières

Démarrage

50 % minimum de céréales et produits dérivés de céréales

Engraissement

75 % minimum de céréales et de produits dérivés de céréales

0-28 jours

29-94 jours

% mini

% maxi

% mini

% maxi

TOURTEAUX

Tournesol

0

10

0

10

"

est remplacée par :

"

Matières premières

Démarrage

50 % minimum de céréales et produits dérivés de céréales

Engraissement

75 % minimum de céréales et de produits dérivés de céréales

0-28 jours

29-94 jours

% mini

% maxi

% mini

% maxi

TOURTEAUX

Tournesol

0

10

0

18

".

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 14 avril 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000041804927

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com