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Arrêté du 14 avril 2020

命令・公布 2020-04-14・全 3 條

Article 1

En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, à compter du 1er avril 2020 et jusqu'au 31 juillet 2020, les cahiers des charges de label rouge : - n° LA 01/81 " Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé " ; - n° LA 07/86 " Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé " ; - n° LA 08/85 " Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ", sont modifiés temporairement comme suit : Au chapitre " Annexe 1 - Plan d'alimentation " : La disposition : " Matières premières Démarrage 50 % minimum de céréales et produits dérivés de céréales Engraissement 75 % minimum de céréales et de produits dérivés de céréales 0-28 jours 29-81 jours % mini % maxi % mini % maxi TOURTEAUX Tournesol 0 10 0 10 " est remplacée par : " Matières premières Démarrage 50 % minimum de céréales et produits dérivés de céréales Engraissement 75 % minimum de céréales et de produits dérivés de céréales 0-28 jours 29-81 jours % mini % maxi % mini % maxi TOURTEAUX Tournesol 0 10 0 18 ".

Article 2

En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, à compter du 1er avril 2020 et jusqu'au 31 juillet 2020, le cahier des charges du label rouge n° LA 10/77 " Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée " est modifié temporairement comme suit : Au chapitre " Annexe 1 - Plan d'alimentation " : La disposition : " Matières premières Démarrage 50 % minimum de céréales et produits dérivés de céréales Engraissement 75 % minimum de céréales et de produits dérivés de céréales 0-28 jours 29-94 jours % mini % maxi % mini % maxi TOURTEAUX Tournesol 0 10 0 10 " est remplacée par : " Matières premières Démarrage 50 % minimum de céréales et produits dérivés de céréales Engraissement 75 % minimum de céréales et de produits dérivés de céréales 0-28 jours 29-94 jours % mini % maxi % mini % maxi TOURTEAUX Tournesol 0 10 0 18 ".

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次