熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 14 avril 2020 Article 2

Article 2

En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, à compter du 1er avril 2020 et jusqu'au 31 juillet 2020, le cahier des charges du label rouge n° LA 10/77 " Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée " est modifié temporairement comme suit : Au chapitre " Annexe 1 - Plan d'alimentation " : La disposition : " Matières premières Démarrage 50 % minimum de céréales et produits dérivés de céréales Engraissement 75 % minimum de céréales et de produits dérivés de céréales 0-28 jours 29-94 jours % mini % maxi % mini % maxi TOURTEAUX Tournesol 0 10 0 10 " est remplacée par : " Matières premières Démarrage 50 % minimum de céréales et produits dérivés de céréales Engraissement 75 % minimum de céréales et de produits dérivés de céréales 0-28 jours 29-94 jours % mini % maxi % mini % maxi TOURTEAUX Tournesol 0 10 0 18 ".

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.