熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 28 avril 2020 Annexe

annexe-9–annexe-10共 2 條

annexe-9附則

ANNEXES ANNEXE 1 LISTE MINIMALE D'ÉQUIPEMENTS a) Un local de type vigie permettant d'avoir une vue sur l'aire de manœuvre et la circulation d'aérodrome ; b) Un émetteur-récepteur VHF permettant une communication bilatérale avec les aéronefs ; c) Un capteur et un indicateur de vent ; d) Un baromètre ; e) Un thermomètre indiquant la température extérieure ; f) Un téléphone ; g) Un ou des systèmes permettant d'enregistrer les communications radio et téléphoniques ; h) Un système de communication numérique permettant d'accéder aux plans de vols diffusés par le réseau du service fixe des télécommunications aéronautiques ou, en outre-mer, un télécopieur lorsque ces informations sont transmises par télécopie ; i) Une horloge indiquant les heures, les minutes et les secondes ; j) Une paire de jumelles ; k) Une platine de télécommande du balisage dans la vigie si l'aérodrome est doté de balisage ; l) Un panneau de visualisation de l'état des moyens de radionavigation dans la vigie si l'aérodrome est équipé de moyens de radionavigation.

annexe-10附則

ANNEXE 2 a) Changements extérieurs au système fonctionnel (ATM/ANS.OR.A.040 (a) (2) et (b) ; b) Plans d'urgence (ATM/ANS.OR.A.070) ; c) Plans d'entreprise, annuels et de performance (ATM/ANS.OR.D.005) ; d) Gestion de la sûreté (ATM/ANS.OR.D.010) ; e) Solidité financière - capacité économique et financière (ATM/ANS.OR.D.015) ; f) Exigences de communication (ATM/ANS.OR.D.025).

回 Arrêté du 28 avril 2020 全文

本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.