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Arrêté du 6 mai 2020

命令・公布 2020-05-06・全 5 條

Article 1

La réalisation de la formation, du stage de recyclage ou de la formation de mise à niveau est reportée au plus tard au 31 décembre 2021 pour les éducateurs sportifs qui, en application des arrêtés susvisés, y sont soumis au plus le tard le 31 décembre 2020.

Article 2

La réalisation de la formation dans le délai accordé sur dérogation, en application de l'article 2 de l'arrêté du 23 octobre 2015 susvisé, est reportée au plus tard au 31 décembre 2020. La réalisation de la formation, du stage de recyclage ou de la formation de mise à niveau est reportée au plus tard au 31 décembre 2020, pour les éducateurs sportifs qui, en application des arrêtés susvisés, y sont soumis au plus le tard le 31 décembre 2019 et qui, au 31 décembre 2019, sont à jour de la déclaration d'activité visée à l'article R. 212-85 du code du sport.

Article 3

Pour les sessions commençant avant le 1er janvier 2021, il est dérogé à l'article 5 de l'arrêté du 23 octobre 2015 susvisé fixant un effectif maximum de 25 personnes par session. Cette dérogation est soumise à l'accord exprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

Article 4

Pour les sessions commençant avant le 1er janvier 2021, le certificat médical du candidat prévu par les arrêtés du 23 octobre 2015 et du 9 août 2017 susvisés doit dater de moins d'un an avant l'entrée en formation.

Article 5

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.