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Arrêté du 15 mai 2020

命令・公布 2020-05-15・全 5 條

Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 28 mars 2014 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement des concours de recrutement des commissaires de la police nationale ouverts par arrêté du 12 août 2019 susvisé.

Article 2

Pour l'application des dispositions fixées ci-dessus, les concours externes et internes visés à l'article 1er de l'arrêté du 28 mars 2014 susmentionné ne comportent plus de phase de préadmission.

Article 3

Les dispositions de l'article 4 du même arrêté s'appliquent dans les conditions suivantes : 1° Les premier et deuxième alinéas sont suspendus ; 2° Au 2°, au coefficient 4 est substitué le coefficient 6 ; 3° Le 3° et le 4° sont suspendus.

Article 4

Les dispositions de l'article 5 du même arrêté s'appliquent dans les conditions suivantes : 1° Au deuxième alinéa, au coefficient 7 est substitué le coefficient 8 ; 2° A la troisième phrase du sixième alinéa, au coefficient 7 est substitué le coefficient 8.

Article 5

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.