Article 3
Les dispositions de l'article 4 du même arrêté s'appliquent dans les conditions suivantes : 1° Les premier et deuxième alinéas sont suspendus ; 2° Au 2°, au coefficient 4 est substitué le coefficient 6 ; 3° Le 3° et le 4° sont suspendus.
Arrêté du 15 mai 2020 Article 3
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